PEL à ma fille

[pepa]

Bonjour,

Ma fille a un PEL que je lui avais ouvert et alimenté.
Elle est maintenant majeure et donc il lui appartient.

J'ai quant à moi une petite maison vétuste que je souhaiterais réconstruire. Ma fille veut participer avec son PEL.
Cela m'arrange car ma situation a changé et mon projet est en stand by.

Mes questions :
Ma fille peut-elle m'en faire bénéficier ?
Ou bien peut-elle prendre le crédit à son nom ?

Autre question : peut-on casser un PEL pour attaquer les travaux et garder la légimité du prêt mais en différé ?
C'est à dire, utiliser ce droit à prêt un an après ?

Merci pour vos informations.

Cordialement,

 

[Aristide]

Bonjour,

Ma fille a un PEL que je lui avais ouvert et alimenté.
Elle est maintenant majeure et donc il lui appartient.

Même si c'est vous qui avez alimenté ce PEL, votre fille en était déjà légalement propriétaire avant sa majorité.

Ma fille peut-elle m'en faire bénéficier ?

Si cette maison est destinée à être occupée à titre principal (= au moins 8 mois par an par le propriétaire, ascendants ou descendant ou par un locataire avec bail conforme) et s'il s'agit des droits à prêt qu'elle a acquis, elle ne peut vous les céder que si vous êtes vous même titulaire d'un PEL d'au moins 3 ans et que vous utilisiez - en priorité et en totalité - l'ensemble de vos propres droit avant de pouvoir bénéficier des droits cédés.

S'il s'agit des fonds épargnés voir règles et contraintes liées aux donations

Ou bien peut-elle prendre le crédit à son nom ?

Oui.
Probable que dans ce cas la banque demande votre caution hypothécaire et solidaire.

Autre question : peut-on casser un PEL pour attaquer les travaux et garder la légimité du prêt mais en différé ?
C'est à dire, utiliser ce droit à prêt un an après ?

Pour utiliser les droits à prêt d'un PEL il faut qu'il ait au moins 3 ans et il est nécessaire de le fermer.

A compter de sa clôture, l'attestation de droits à prêt remise par la banque à cette occasion reste valable un an.

Passés 3 ans les PEL peut donc être fermé et les capitaux épargnés deviennent donc disponibles; il reste un an pour pouvoir solliciter un crédit PEL avec les droits acquis.

Autre précision:

Quelle est la date d'ouverture de ce PEL ?

Dit autrement est-ce que le taux du prêt qu'il permettrait est intéressant par rapport aux actuels taux du marché sur 15 ans maximum ?

Cdt

 

[pepa]

Bonsoir et merci pour votre réponse détaillée.
quelques précisions à vous demander :

S'il s'agit des fonds épargnés voir règles et contraintes liées aux donations

Oui il faut que j'aille voir un notaire.

Oui.
Probable que dans ce cas la banque demande votre caution hypothécaire et solidaire.

peut-on prendre un crédit à deux après avoir vu un notaire ?

Autre précision:
Quelle est la date d'ouverture de ce PEL ?

20/04/1996

Dit autrement est-ce que le taux du prêt qu'il permettrait est intéressant par rapport aux actuels taux du marché sur 15 ans maximum ?

Je ne connais pas le taux du PEL ouvert à cette date mais probablement oui vous avez sans doute raison, les taux actuels seraient plus intéressants ?

Merci beaucoup.

 

[Aristide]

Bonjour,

Oui il faut que j'aille voir un notaire.

peut-on prendre un crédit à deux après avoir vu un notaire ?

Non.
Par contre une cession entre vifs (= donation) par votre fille à vous même (= ascendant) serait possible

20/04/1996

Je ne connais pas le taux du PEL ouvert à cette date mais probablement oui vous avez sans doute raison, les taux actuels seraient plus intéressants ?

Le taux du prêt serait de 5,54% actuariel soit, pour des échéances mensuelles, un taux proportionnel de 5,4041%.

C'est ce dernier taux qui est à comparer aux taux de marché des prêts classiques sur une durée maximale de 15 ans et, actuellement, il n'est pas du tout intéressant.

Cdt

 

[pepa]

Merci bien Aristide,

Quelles sont les banques ou les taux les plus intéressants ?

(si je n'en demande pas trop bien sûr)

 

[Aristide]

Même si je le savais je ne le dirais pas car j'en fais un principe de ne faire aucune publicité pour qui que ce soit.

Désolé.

Cdt

 

[pepa]

Merci beaucoup Aristide, je comprends parfaitement.

Je suis dans une situation compliquée car je dois entreprendre les travaux sinon je perds le permis.

Si c'est moi qui utilise le PEL en prenant le crédit, j'aurai un taux d'assurance probablement fort puisque je suis retraitée.
Si c'est ma fille qui utilise le PEL, elle est dans un contrat d'apprentissage en alternance qui se finira en Septembre prochain.
Dans ces conditions, peut-elle bénéficier d'un crédit ?

C'est pour cela que j'analysais la situation en me disant que nous avons besoin pour le crédit d'un an de différé.
Dites moi si je me trompe :

Nous utilisons la somme du PEL pour attaquer les travaux (Février 14) Pas de demande de crédit.
Cette somme nous permettra de démarrer les travaux et d'aller jusqu'à HORS EAU/ HORS AIR (1er devis)
Nous gardons la possibilité du prêt différé pour un an attaché à ce PEL

Dans un deuxième temps, Septembre 14 par exemple, ma fille est embauchée.
2ème devis pour finition (isol.plomb.électric.etc)
Avec les droits à prêt ma fille obtient un prêt et prend le crédit.

Pensez-vous que ce droit à prêt soit important étant donné que les taux actuels sont plus intéressants ?
Doit-on s'en détacher finalement ?
Les deux devis peuvent-ils être indépendants ? Puisque l'un sera payé comptant et l'autre sera payé avec un prêt ?
Si je prends le crédit à mon compte, l'assurance sera-t-elle trop chère ?
J'ai du mal à voir l'organisation de ce montage.

Merci pour votre aide bien appréciable.
Cordialement,

 

[Aristide]

Bonjour,

Si c'est moi qui utilise le PEL en prenant le crédit, j'aurai un taux d'assurance probablement fort puisque je suis retraitée.

Vous ne pouvez le faire que si votre fille vous fait une cession entre vifs (donation notariée)

Si c'est ma fille qui utilise le PEL, elle est dans un contrat d'apprentissage en alternance qui se finira en Septembre prochain.
Dans ces conditions, peut-elle bénéficier d'un crédit ?

Peu probable qu'une banque accepte

Nous utilisons la somme du PEL pour attaquer les travaux (Février 14) Pas de demande de crédit.
Cette somme nous permettra de démarrer les travaux et d'aller jusqu'à HORS EAU/ HORS AIR (1er devis)
Nous gardons la possibilité du prêt différé pour un an attaché à ce PEL

Oui

Dans un deuxième temps, Septembre 14 par exemple, ma fille est embauchée.
2ème devis pour finition (isol.plomb.électric.etc)
Avec les droits à prêt ma fille obtient un prêt et prend le crédit.

Oui

Pensez-vous que ce droit à prêt soit important étant donné que les taux actuels sont plus intéressants ?

Je n'en sais rien.
Le montant du prêt dépend
+ De l'importance des droits acquis (= intérêts)
+ De la durée du prêt. Plus la durée est longue moins le montant est important (=> très faible échéance). Plus la durée est courte, plus le montant est important (=> forte échéance)

Doit-on s'en détacher finalement ?

Compte tenu du taux c'est ce que je ferais.

Les deux devis peuvent-ils être indépendants ? Puisque l'un sera payé comptant et l'autre sera payé avec un prêt ?

Oui

Si je prends le crédit à mon compte, l'assurance sera-t-elle trop chère ?

Dépend de la banque et de l'assureur.

Ce n'est pas le statut de retraité qui a une incidence sur la prime; c'est l'âge, le fait de fumer ou non etc..qui importent.

Cdt

 

[pepa]

Merci Aristide, vous êtes très efficace !