Ouvrir une AV pour un tiers. Comment s'organiser ?

[jerem83200]

Bonjour.
J'aimerai avoir vos avis sur l'ouverture d'AV pour des tiers, pour ma part à savoir ma mère et mon fils.

J'aimerai donc ouvrir une AV pour mon fils. Mais est t'il mieux de l'ouvrir à son nom et à sa majorité il y a acces, ou l'ouvrir à mon nom et lui verser une partie à sa majorité ?

Ensuite ma mere est à 12 ans de la retraite. J'aimerais lui ouvrir une AV et la faire fructifier pendant 15 ans environ pour l'aider pour sa retraite. Elle possede dejà une AV au credit agricole qui lui rapporte rien. Elle a de quoi se faire un petit complement de retraite pendant 2 ans mais c'est tout.
Ayant des revenus confortable, j'aimerai l'aider. Lui ouvrir une AV à son nom ? Ou bien le faire sur le mien et lui verser une rente d'ici 15 ans ?

Merci pour votre aide

 

[gilles35]

Bonjour,
Ouvrir une AV pour votre mère c'est strictement impossible, elle est majeure.
Ouvrir une "bonne" AV pour votre fils (mineur), c'est possible et mettre une clause d'inaliénabilité temporaire jusqu'à ses 25 ans c'est une juste précaution. Majorité ne signifie pas maturité.
Voyez chez Linxea et le choix parmi leurs 4 assureurs présents sur le net, ils sont compétents et compétitifs.
Ouvrir une AV à votre nom et verser à votre fils c'est une donation.

 

[MLM]

Bonjour,
Concernant votre mère, il semble plus judicieux de souscrire une AV à votre nom, maintenant, pour prendre date. Quand votre mère sera à la retraite, vous pourrez faire des retraits pour lui verser une pension alimentaire; ce qui vous permettrait en plus de réduire vos impôts (sauf changement des règles fiscales d'ici là...ce qui n'est pas impossible bien sûr compte tenu du contexte et de la chasse aux niches fiscales).

 

[paal]

Bonjour.
J'aimerai avoir vos avis sur l'ouverture d'AV pour des tiers, pour ma part à savoir ma mère et mon fils mineur.

J'aimerai donc ouvrir une AV pour mon fils. Mais est-il mieux de l'ouvrir à son nom et à sa majorité il y aurait accès, ou l'ouvrir à mon nom et lui verser une partie à sa majorité ?

Alors commençons par le fils, et il me semble qu'il serait utile de lui ouvrir une AV dès maintenant, de manière à prendre date pour plus tard, et d'y ajouter un pacte adjoint qui vous permette :
- d'une part de suivre l'évolution de ce contrat durant le temps qui lui reste avant sa majorité (et selon son âge, cette durée peut-être très différente
- d'autre part de pouvoir surveiller / conseiller ce fils, entre son âge de majorité et l'âge de ses 25 ans maxi, afin de lui apprendre à s'en servir de façon astucieuse ....

Ne pas oublier que tous les versements que ses parents feront sur ce contrat, relèveront des donations (mais il existe aussi un abattement de 100 KE par parent et par période de 15 ans ....

Ensuite ma mère est à 12 ans de la retraite.
J'aimerais lui ouvrir une AV et la faire fructifier pendant 15 ans environ pour l'aider pour sa retraite.
Elle possède déjà une AV au crédit agricole qui ne lui rapporte rien.
Elle a de quoi se faire un petit complément de retraite pendant 2 ans mais c'est tout.
Lui ouvrir une AV à son nom ?

Le cas de votre mère est assez différent, car d'une part aucun n'abattement n'existe dans le cadre de tout don officiel que vous pourriez lui faire, et le recours à une pension qui aurait la caractère de secours alimentaire est relativement limité ...

L'une des choses que vous puissiez faire, c'est l'aider à ouvrir une AV à son nom, mais pas le faire à sa place ; ensuite, et une fois que les contrats sont ouverts vous pouvez lui donner des conseils pour gérer les avoirs qui y seront ....

Ayant des revenus confortables, j'aimerai l'aider.

Je crois que tout le monde aura compris, mais si vous voulez l'aider, vous pouvez aussi lui remplir son frigo avec une certaine régularité ; et personne n'ira ouvrir la porte du frigo pour regarder qui aura réglé le ticket de caisse ....

Même chose si vous souhaitez lui offrir une belle robe .....

Je le fais avec nos deux filles, pour les aider à l'occasion de la rentrée scolaire (c'est fou comme ils grandissent ces gamins ....), et on fait les soldes de rentrée ensemble ....

Ou bien le faire sur le mien et lui verser une rente d'ici 15 ans ?
Merci pour votre aide

Qui dit institution d'une rente personnalisée, sous-entend fiscalité ....

 

[jerem83200]

Merci pour vos réponses.
Je vais donc suivre vos conseil et lui en ouvrir une à son nom le plus rapidement possible.

Concernant ma mere, je l'aiderai donc à ouvrir une AV, et lui ferai des virements tous les mois afin qu'elle puisse les mettre sur cette dernière. Je gererai ensuite son contrat.

vous pouvez aussi lui remplir son frigo

Je le fais déjà, je voudrai lui apporter un peu plus.

Le cas de votre mère est assez différent, car d'une part aucun n'abattement n'existe dans le cadre de tout don officiel que vous pourriez lui faire, et le recours à une pension qui aurait la caractère de secours alimentaire est relativement limité ...

Je ne recherche pas spécialement à payer moins d'impot ou du moins les optimiser. Si j'ouvre une AV et que je lui "donne" littéralement l'argent, (les sommes d'ici la seront de l'ordre de 20-30k€ je pense) est-ce possible ? Au vu des revenus de ma mere, meme avec un don de cette somme il est très peu probable qu'elle paye des impots.

 

[paal]

Merci pour vos réponses.

Concernant ma mère, je l'aiderai donc à ouvrir une AV, et lui ferai des virements tous les mois afin qu'elle puisse les mettre sur cette dernière. Je gérerai ensuite son contrat.

Je ne recherche pas spécialement à payer moins d'impôt ou du moins les optimiser.
Si j'ouvre une AV et que je lui "donne" littéralement l'argent, (les sommes d'ici la seront de l'ordre de 20-30k€ je pense) est-ce possible ?
Au vu des revenus de ma mère, même avec un don de cette somme il est très peu probable qu'elle paye des impôts.

Voilà ce que j'ai trouvé en matière d'aide à une personne ascendante ....

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Je ne suis pas certain que pour un montant de 20 à 30 KE par an, la solution de l'assurance-vie soit possible (voire acceptable ...)

 

[jmi12]

Pour que les sommes versées à l'ascendant soient déductibles des revenus, il faut qu'elles découlent de l'obligation alimentaire prévue entre ascendants et descendants, obligation citée par Paal. La pension doit correspondre aux ressources de celui qui la verse et surtout aux besoins de celui qui la reçoit. Enfin, les montants versés doivent être justifiés. Des versements pour alimenter une assurance-vie ne me semblent pas relever de l'obligation alimentaire. Ceci dit, si l'ascendant a des ressources égales ou voisines du minimum vieillesse, ce que nous ne savons pas, le caractère alimentaire des versements pourrait être défendu, avec possibilité de déduire les sommes versées à titre d'obligation alimentaire ( et donc pour des montants modérés restant dans le cadre de l'obligation alimentaire).
Si la déduction est pratiquée, la pension devient imposable au nom de l'ascendant bénéficiaire.
Dans cette hypothèse, il convient donc d'être prudent et d'analyser les conséquences éventuelles sur la situation de l'ascendant qui pourrait perdre certaines aides, liées au niveau des revenus.
Cdt

 

[jerem83200]

Merci à tous.
Ma mere vit sous le seuil de pauvreté depuis pas mal d'années. Et ca ne changera plus.
Après je me propose de l'aider financièrement. Quand je parle de 20k-30k je parle du capital total que j'aurais d'ici ces 12 ans environ. Pas une somme annuel !

Bref le plus simple serait donc de lui faire ouvrir une AV à son nom, par elle meme, et que je lui verse tout les mois de l'argent qu'elle verse elle meme sur cette AV ?

 

[paal]

Si j'ouvre une AV et que je lui "donne" littéralement l'argent, (les sommes d'ici la seront de l'ordre de 20-30k€ je pense) est-ce possible ? Au vu des revenus de ma mère, même avec un don de cette somme il est très peu probable qu'elle paye des impôts.

Jmi12 vient d'évoquer le fait qu'en percevant un revenu sous forme de pension alimentaire, il conviendrait alors de surveiller le RFR (Revenu fiscal de référence) et de vérifier si certaines aides publiques sont soumises à l'appréciation de cette référence ....

Ensuite, et pour ce qui concerne l'imposition à l'IR, et en fonction de ce que sera la situation fiscale de votre mère, lorsqu'elle sera en retraite, d'examiner la question avec le simulateur fiscal officiel
- d'une part sur sa situation actuelle ; serait-elle à présent non imposable, même en travaillant ??
- d'autre part, sur celle qui sera la sienne dans une petite quinzaine d'années, puisque là, ses revenus personnels risquent de fortement chuter ;

Que seront devenues toutes ces dispositions dans 15 ans ??

D'un autre côté, rien en vous empêche d'ouvrir à votre nom un contrat avec votre mère comme bénéficiaire, contrat sur lequel vous aurez alors toute faculté de faire progresser les avoirs, et procéder à des rachats annuels réguliers, si devenus nécessaires ....

 

[paal]

Merci à tous.
Ma mère vit sous le seuil de pauvreté depuis pas mal d'années. Et ça ne changera plus.

Bigre, j'ai loupé ce post là, et il doit donc être possible de lui allouer (avec des justifications) à une pension alimentaire qui lui permettre d'améliorer sa condition actuelle, et cela il me semble que c'est possible dès à présent ....
Se trouve-t-elle suivie par une assistante sociale ??

Après je me propose de l'aider financièrement. Quand je parle de 20k-30k je parle du capital total que j'aurais d'ici ces 12 ans environ. Pas une somme annuelle !

Voilà qui change quelque peu la donne !!

Bref le plus simple serait donc de lui faire ouvrir une AV à son nom, par elle-même, et que je lui verse tous les mois de l'argent qu'elle verse elle-même sur cette AV ?

Oui, et cela devrait alors constituer un soutien ponctuel à utiliser avec parcimonie, lorsqu'elle devrait bénéficier de son revenu minimum vieillesse, lorsqu'elle le pourra ....

 

[jmi12]

Des pistes ont été données. La décision ne peut être prise que par vous-même, sur la base de chiffres précis (revenus, seuils de bénéfice de certaines aides ou allocations, notamment).
Au plan strictement fiscal, puisque vous dites que vous disposez de bons revenus, il devrait être intéressant pour vous de déduire une pension alimentaire qui serait à déclarer par votre mère. Cela pourrait vous permettre de diminuer votre imposition personnelle, si votre TMI est relativement élevé. Mais ce schéma ne peut être garanti, car il est soumis à l'appréciation, subjective, du besoin (alimentaire) de la personne aidée. Pour apprécier l'état de besoin, les services fiscaux tiennent compte des ressources de la personne aidée, mais aussi de ses capitaux. Si, comme vous le dites, votre mère dispose de ressources inférieures au seuil de pauvreté, si elle ne possède pas de bien immobilier et si ses placements financiers sont très limités, l'administration ne devrait pas contester l'état de besoin, dans la mesure où vous procédez par plusieurs versements modérés échelonnés sur l'année (25000 € sur 12 ans = 2000 € /an environ). Une somme de 2000 à 2500 € par an, versée trimestriellement par exemple, pourrait donner du crédit au caractère alimentaire des versements.
Mais, il faut aussi, comme déjà dit, vous assurer que la pension versée, imposable au nom de votre mère, ne la prive pas d'aides attribuées sous condition de ressources, avec des seuils souvent faibles (je pense aux allocations de tous ordres, mais aussi au chèque énergie, à l'aide à la complémentaire santé, à l'aide ménagère, etc...). Nous ne connaissons pas la situation de votre mère, mais, cet élément doit être pris en compte. Une assistante sociale peut vous aider, si nécessaire.

 

[lopali]

Bonjour,

J'aimerai donc ouvrir une AV pour mon fils. Mais est t'il mieux de l'ouvrir à son nom et à sa majorité il y a acces, ou l'ouvrir à mon nom et lui verser une partie à sa majorité ?

A moins d'avoir un gros capital à transmettre, je ne vois pas l'intérêt d'ouvrir une AV au nom d'un enfant, bien au contraire...

Cdlt.

 

[paal]

Bonjour,
A moins d'avoir un gros capital à transmettre, je ne vois pas l'intérêt d'ouvrir une AV au nom d'un enfant, bien au contraire...
Cdlt.

Comme vous êtes coutumier de cette remarque, je vais préciser les raisons pour lesquelles j'y vois personnellement un intérêt .....
Je serais d'accord avec vous si l'ouverture d'un contrat AV ne se trouvait pas assorti de ce fichu délai de 8 années d'ancienneté (s'il n'existait pas), alors qu'il n'était que de 6 ans au siècle écoulé ; l'avantage d'ouvrir un tel contrat de façon précoce, ce sera de permettre au jeune majeur de bénéficier d'un abattement fiscal annuel en cas de rachat, tout comme ce sera aussi le cas de la mère de notre varois (jerem83200) qui nous questionne .....

Mais il existe ce délai, et le fait de prendre date vers l'âge de 10 ans (pour un pré-ado), pour que le contrat ait ses 8 ans au moment de la majorité du souscripteur, ne me semble pas un détail à éluder ....

Alors bien entendu,, et lorsque l'on parle d'enfant, ce n'est pas pour autant qu'il s'agisse d'aller lui ouvrir ce contrat, comme on ouvrait naguère un livret de caisse d'épargne, et avant qu'il ait reçu ses premières pièces d'argent de poche ....

Petite anecdote, lorsque l'aîné de nos petits enfants a voulu payer avec son superbe billet de 5 Euros, et faire son premier achat ; il n'avait pas du tout compris que la dame de la caisse allait lui prendre son billet, et ne pas le lui rendre ; et cela aura été une vraie crise de larmes, et il y tenait à son billet presque tout neuf, donc à celui là, et pas à un autre ....

Ensuite, il y a l'aspect pédagogique à transmettre durant les deux dernières années du futur majeur qui se trouvera pour bon nombre d'entre eux en plein dans le cycle de ses études, et qui aura donc une foule d'autres choses à penser ......

 

[Buffeto]

A moins d'avoir un gros capital à transmettre, je ne vois pas l'intérêt d'ouvrir une AV au nom d'un enfant, bien au contraire...

en effet j'ai choisi une autre voie .....le PEI ( plan épargne immobilier) avec investissement progressif sur de sparts de SCPI en direct ....
à chacun ses choix

 

[paal]

en effet j'ai choisi une autre voie .....le PEI ( plan épargne immobilier) avec investissement progressif sur de sparts de SCPI en direct ....
à chacun ses choix

Et c'est approprié pour une souscription par un mineur ??

 

[Buffeto]

Et c'est approprié pour une souscription par un mineur ??

oui parfaitement .j'étais en train de le mettre en place juste avant le confinement....du coup j'ai tout stoppé en attente de voir comment ca va se passer au niveau professionnel .

mais si tout va bien je vais reprendre le projet en Juin

 

[paal]

oui parfaitement .j'étais en train de le mettre en place juste avant le confinement....du coup j'ai tout stoppé en attente de voir comment ca va se passer au niveau professionnel .

mais si tout va bien je vais reprendre le projet en Juin

Alors, s'il vous arrive de ré-étudier votre projet, il faudra venir nous le présenter ; mais pour l'instant, acheter ou faire acheter des parts de SCPI par un mineur, cela me semble rester dans le domaine de l'interdiction (tant que le mineur ne dispose pas de la capacité juridique pour contracter ....)

A moins que nos sages législateurs aient envisagé un système similaire à l'assurance-vie, où les détenteurs de l'autorité parentale vont gérer pour le compte du mineur ....

 

[Buffeto]

Alors, s'il vous arrive de ré-étudier votre projet, il faudra venir nous le présenter ; mais pour l'instant, acheter ou faire acheter des parts de SCPI par un mineur, cela me semble rester dans le domaine de l'interdiction (tant que le mineur ne dispose pas de la capacité juridique pour contracter ....)

j'ai contacté la société qui commercialise ce PEI par mail puis par tel et pour eux , ça ne pose aucun problème

 

[paal]

j'ai contacté la société qui commercialise ce PEI par mail puis par tel et pour eux , ça ne pose aucun problème

Raison de plus pour présenter le produit ....

 

[Buffeto]

Raison de plus pour présenter le produit ....

ok pour toi uniquement alors c'est ici [lien réservé abonné]