Ouvrir une AV pour un tiers. Comment s'organiser ?

[paal]

ok pour toi uniquement alors c'est ici [lien réservé abonné]

Certes, mais rien de spécifique qu indique qu'un mineur pourrait être souscripteur de cette formule ....

Pour les personnes majeures, c'est effectivement très accessible .....

 

[Buffeto]

Certes, mais rien de spécifique qu indique qu'un mineur pourrait être souscripteur de cette formule ....

puisque je te dis que j'ai eu le responsable au téléphone ....

 

[paal]

puisque je te dis que j'ai eu le responsable au téléphone ....

Certes, je lis bien ce que Buffeto s'est entendu dire au téléphone, mais pour moi, ce n'est pas suffisant ....

Car la présentation ne révèle rien par écrit ; et l'interlocuteur obtenu verbalement a très bien pu bluffer face à une question embarrassante, dont on se débarrasse avec une virevolte ....

Et des gens qui se comportent ainsi, j'en ai tout de même croisé quelques-uns ....

 

[Buffeto]

Certes, je lis bien ce que Buffeto s'est entendu dire au téléphone, mais pour moi, ce n'est pas suffisant ....

je t'ai dit qu'on avait eu aussi un échange de mails:
"Cher Monsieur,

Je vous confirme qu'il est possible de souscrire à un Plan épargne immobilier pour votre enfant. "

ceci dit aucun de conseillers qui me connaissent ne se hasardent à me raconter des bobards par téléphone

 

[lopali]

Mais il existe ce délai, et le fait de prendre date vers l'âge de 10 ans (pour un pré-ado), pour que le contrat ait ses 8 ans au moment de la majorité du souscripteur, ne me semble pas un détail à éluder...

Pour prendre date, je suis d'accord.
Mais dans le cas de cette discussion, il semblerait que ce soit pour y placer de l'argent. Je continue donc à penser que ce n'est pas un bon choix.

 

[paal]

je t'ai dit qu'on avait eu aussi un échange de mails:
"Cher Monsieur,

Je vous confirme qu'il est possible de souscrire à un Plan épargne immobilier pour votre enfant. "
ceci dit aucun de conseillers qui me connaissent ne se hasardent à me raconter des bobards par téléphone

Je ne sais quel est l'âge de votre (vos ?) enfant et s'il est mineur, mais si vous avez ce projet, vous nous direz ce qu'il en ressort concrètement ....

Bien entendu, et si votre enfant a plus de 18 ans, la question n'a plus lieu d'être, et la réponse de votre interlocuteur devient pleinement recevable ; pour l'instant la réponse n'est pas apportée pour un enfant mineur ....

 

[paal]

Pour prendre date, je suis d'accord.
Mais dans le cas de cette discussion, il semblerait que ce soit pour y placer de l'argent. Je continue donc à penser que ce n'est pas un bon choix.

On progresse ...

Pour moi, l'utilité d'ouvrir un contrat AV pour un enfant mineur, c'est bien entendu de prendre date, mais aussi d'accompagner l'ouverture de ce contrat avec un pacte adjoint, qu permet d'avoir un droit de regard (voire de décision) jusqu'à 25 ans sur les mouvements qui affecteront ledit contrat ; et ce second point m'apparaît d'une certaine importance.
Ensuite, et après les 25 ans de l'enfant, c'est lui qui devient le libre utilisateur en sa qualité de souscripteur .....

Maintenant, et comme durant les années avant la majorité de l'enfant, les versements sont souvent effectués sous forme de donation, cela permet d'amorcer la pompe de l'utilisation de l'abattement relatif aux donations (et plus on l'utilise tôt, plus il se reconstitue rapidement ....)

Donc si l'on prend l'exemple d'une ouverture à l'âge de 10 ans, et que durant les 8 années qui suivent, les parents alimentent plus ou moins progressivement ce contrat en plusieurs versements, chacun des versements bénéficiera d'une remise à zéro pour le montant donné, au bout des 15 années après lesquelles la donation antérieure n'est plus rappelable ....

La règle étant la même pour tout le monde, ensuite, chacun fait comme il le souhaite ....

 

[gilles35]

Ouvrir une AV à un enfant mineur est une bonne précaution. A la majorité de l'enfant ou au-delà, ce contrat aura largement 8 ans et pourra notamment remplacer un livret A grâce à ses retraits défiscalisés à hauteur de 4600€ de PV/an, ce qui est déjà pâs mal.

 

[paal]

Ouvrir une AV à un enfant mineur est une bonne précaution. A la majorité de l'enfant ou au-delà, ce contrat aura largement 8 ans et pourra notamment remplacer un livret A grâce à ses retraits défiscalisés à hauteur de 4600€ de PV/an, ce qui est déjà pas mal.

Oui, c'est tout l'intérêt de l'ouverture ce l'assurance-vie avant la majorité de l'enfant mineur ; ensuite il est tout à fait possible d'échelonner les versements durant cette période de 8 années avant la maturité du contrat, sans oublier de déclarer périodiquement lorsque des dons sont effectués (imprimé 2735-SD)

 

[gilles35]

Ah ils ont changé l'imprimé 2735 : de 4 pages il passe à 6.
Ca doit être les suites du choc de simplification lancé par Hollande.
La technocratie administrative étatique est vraiment une machine infernale qui s'autoalimente en alourdissant et multipliant les processus pour justifier sa raison d'être.

 

[paal]

Ah ils ont changé l'imprimé 2735 : de 4 pages il passe à 6.
Ca doit être les suites du choc de simplification lancé par Hollande.
La technocratie administrative étatique est vraiment une machine infernale qui s'auto-alimente en alourdissant et multipliant les processus pour justifier sa raison d'être.

L'imprimé a un peu évolué, notamment :
- dans le titre qui n'était précédemment que pour les dons manuels
- dans le nombre de pages dédiées aux rappels des donations antérieures, dont le nombre se trouvait auparavant limité ....

Mais autrement, c'est le même principe même si on évoluera par une formule de télédéclaration ....

 

[jerem83200]

Pour prendre date, je suis d'accord.
Mais dans le cas de cette discussion, il semblerait que ce soit pour y placer de l'argent. Je continue donc à penser que ce n'est pas un bon choix.

Dans ce cas là quel serait la solution pour toi ?

L'avantage d'une AV par rapport à d'autres livret (à mon sens) sont sur le long terme, les rendements qui sont bien supérieurs.

Quand je vous lis, je ne pensais pas qu'il y avait tellement de points fiscaux à faire attention, pour finalement simplement aidé ses aînés. Je trouve ca abbérant que simplement pour améliorer le niveau de vie de sa mere, il faille jongler avec le fisc et faire un peu attention à tout.
Je veux juste lui fournir une aidre et pas simplement de quoi "se nourrir, se loger, se soigner", comme des petits voyages, des places de ciné ou l'opéra.

 

[paal]

Je vais donc le prendre pour moi, même s'il s'agit d'une réaction de Lopali, qui lui, n'est pas partisan de verser beaucoup (sans préciser combien), sur le livret d'un enfant mineur ....

Dans ce cas là quel serait la solution pour toi ?
L'avantage d'une AV par rapport à d'autres livret (à mon sens) sont sur le long terme, les rendements qui sont bien supérieurs.

On va donc parler du fils, et on va supposer qu'il ait 13 ans (soit à 5 années de sa majorité civile) ....

J'ouvrirais un contrat en ligne chez un assureur qui accepte les mineurs comme souscripteurs, et je ferais un versement minimal dessus (qui serait un premier don manuel) tout en m'étant fixé un capital à verser d'ici sa majorité qui soit par exemple de 20 KE (soit 4 KE par an) ...

Une fois que le contrat est ouvert et pacte adjoint agréé par l'assureur/courtier, je ferais un versement annuel à l'occasion de son anniversaire, le dernier programmé étant celui de son 18ème anniversaire dans un premier temps ; bien entendu, et après chaque versement, je procède à une déclaration de chaque don (en rappelant les précédents sur l'imprimé 2735-SD

Comme vous avez droit de pratiquer des dons à hauteur de 100 KE par période de 15 ans, vous pourriez revoir le montant alloué chaque année, de manière à ce que sur cette période de 15 ans, les versements ne soient pas supérieurs à l'abattement global ; sachez que si vous êtes mariés, votre épouse peut aussi donner selon le même principe ....

Quand je vous lis, je ne pensais pas qu'il y avait tellement de points fiscaux à faire attention, pour finalement simplement aider ses aînés.
Je trouve ça aberrant que simplement pour améliorer le niveau de vie de sa mère, il faille jongler avec le fisc et faire un peu attention à tout.
Je veux juste lui fournir une aide et pas simplement de quoi "se nourrir, se loger, se soigner", comme des petits voyages, des places de ciné ou l'opéra.

On va maintenant parler de votre mère ....
Le petit voyage ou les places de spectacles, vous pouvez tout à fait les lui offrir, comme si vous les preniez pour votre compte personnel ; lorsque je vais au cinéma avec mes petits enfants, je ne leur fais pas payer leur place ....

Ensuite, pour ce qui concerne l'ouverture d'un nouveau contrat d'assurance-vie, et sur la base de ce qu'aura répondu Jmi12, si vous lui faites un don de 2.000 ou 2400 par an, cela devrait se trouver faisable, tout en veillant à ne pas lui faire sauter un avantage social auquel elle pourrait avoir droit (vérifier les plafonds de revenus pour chaque droit)

De même, et sur justification (tickets de caisse, factures) vous pourriez lui verser une pension alimentaire, qui deviendrait un revenu pour elle, mais qui vous permettrait de pratiquer une déduction fiscale à due concurrence ....

Enfin, reste à savoir si, lorsqu'elle percevra sa petite retraite, vous pourriez héberger votre mère chez vous, ce qui permettrait d'économiser un loyer et une taxe d'habitation ....

 

[lopali]

Dans ce cas là quel serait la solution pour toi ?

Ouvrir une AV au nom de votre enfant avec le minimum pour prendre date.
Ouvrir une AV à votre nom, avec votre enfant comme unique bénéficiaire. Vous gardez une totale main mise dessus, sans toutes les tracasseries d'une AV à son nom et sans en faire une usine à gaz.
Et si vous décédez, aucun droit de succession jusqu'à 152 500 euros. Ça laisse de la marge.

Maintenant, si vous nous dites que vous avez un très gros patrimoine à transmettre, le raisonnement sera différent.

Mais cet argent, c'est vraiment pour lui ou pour les frais qui surviennent à la majorité (études, logements, voitures, voyages, mariages...) ?

Et c'est de l'argent commun avec la maman (en couple) ou vous faites compte à part (séparés) ? Ça aussi c'est important.

 

[gilles35]

Ouvrir une AV directement au nom de l'enfant lui donnera l'avantage de disposer à partir de 18 ans ou plus, d'un placement plus rémunérateur qu'un livret A puisque les retraits seront largement défiscalisés chaque année au bout de 8 ans après l'ouverture (4600€ d'intérêts neutralisés/an).

 

[paal]

Maintenant, si vous nous dites que vous avez un très gros patrimoine à transmettre, le raisonnement sera différent.

Je n'avais pas pris l'option que ce soit le cas, mais simplement qu'il avait des revenus lui permettant d'aider ses proches, sans plus ....

Mais cet argent, c'est vraiment pour lui ou pour les frais qui surviennent à la majorité (études, logements, voitures, voyages, mariages...) ?

Primo, et suivant l'âge de l'ado (ou plus jeune), c'est une question à laquelle il peut être difficile de répondre ....

Et tout dépendra de l'évolution du mineur ; sera-ce un Tanguy ?
Peut-être pas mais il pourra aussi faire des études qui peuvent le conduire à se loger plus près (dans la région de Toulon par exemple s'il est varois) et donc de devoir prendre un logement sur plusieurs années (une école de commerce ....)

Mais tout peut aussi être ouvert sur d'autres orientations, pas forcément prévisibles à l'heure actuelle ....

Et c'est de l'argent commun avec la maman (en couple) ou vous faites compte à part (séparés) ? Ça aussi c'est important.

On peut certes aller plus loin dans l'étude des moyens du couple parental, mais rien ni dit que l'aisance de l'un est similaire dans le couple (si couple il y a) ....
Mais comme il est silencieux sur cet aspect, je n'ai répondu qu'en considérant le père comme acteur du dispositif ....

J'avais juste indiqué que la faculté de donner jusqu'à 100 KE sur 15 ans en exemption de fiscalité, était également possible pour la mère (et cela pourrait alors faire 200 KE pour le couple) ; alors bien entendu, on peut aussi amorcer un bilan patrimonial, avec l'inventaire du patrimoine, les âges respectifs de tout ce petit monde, le régime matrimonial des parents et tutti quanti ....

Mais j'ai remarqué que dans ses réponses il intervenait pour faire porter sa demande sur 2 sujets :
- l'aide à son fils
- l'aide à sa mère
et que sur ces 2 sujets, il a déjà découvert l'incidence de la fiscalité, ce qui est déjà une bonne évolution ....