Opposition et rejet de chèques

tilu61

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Bonjour
Suite à une vente à domicile (forcée) je demande la rétractation de mon achat sous 7 jours.
La lettre recommandée me revient NPAI (adresse inconnue)
Fausse adresse de facture téléphone en 06 avec répondeur mais personne me rappelle.
Cette société tire mes 2 chèques avant le délai de rétractation.
La répression des fraudes me dit de faire opposition, ce que je fais mais la banque laisse tirer les chèques, sur les conseils de la DGCCRF j'appelle ma banque et leur dit que je vais porter plainte contre elle.
Un chef me dit de faire une lettre (avec plainte DGCCRF et lettre de rétractation revenue) et de demander le rejet des 2 chèques.
Aujourd'hui les chèques m'ont été re crédités sur mon compte mais peuvent ils être
re débités s'ils étaient re présentés en banque ?
Merci d'avance...:colere:
Brigitte
 
Bonsoir,

Si vous avez fait opposition en bonne et due forme au paiement de ces 2 chèques et que vous en avez la preuve, ces chèques ne pourront pas se représenter sur votre compte.

Si le bénéficiaire les met à nouveau à l’encaissement, votre banque devra rejeter les chèques avec comme motif opposition. Vous comprenez donc l’importance de disposer de la preuve que l’opposition a été enregistrée à la banque.

Juridiquement, le bénéficiaire d’un chèque frappé d’opposition peut saisir le juge des référés afin d’obtenir la mainlevée de cette opposition. Compte tenu du contexte que vous nous avez exposé, je doute que votre fournisseur ait cette audace.

Voir brochure de la FBF [lien réservé abonné]

NB - La discussion que vous avez initiée a été transférée dans le sous-forum "Compte courant".
 
Merci beaucoup... suite au rejet je n'ai aucune nouvelle de cette société, je me méfie...
Ce que je ne comprend pas c'est pourquoi demander un rejet de chèques suite à mon opposition...
Merci encore
Brigitte
 
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