NP & Usufruit avec ma mère

[Jeremmm]

Bonjour à tous,

J’achète avec ma mère une maison d’une valeur de 167 500€ avec des Frais notaires estimés à 13 100€, nous avons un apport de 35k€. Nous avons signé le compromis il y a 2 jours,

Ma mère est âgée de 67 ans, moi de 27ans, elle est retraitée fonction publique, je travaille en CDI dans une entreprise CAC40,

Pension annuel 24k€ pour elle, environ 30k€ pour moi nets

Elle a un petit crédit pour SCPI (Linxéa) de 150€ par mois pour revenus de 60€ (assez insignifiant je l’accorde…)

Pour ma part je suis propriétaire de ma RP pour 553€ par mois

Je calcule environ 4100€ mensuels à nous deux, elle paye actuellement un loyer de 720€ par mois et donc cet argent sera bien mieux utilisé pour le remboursement d’un crédit.

Le notaire a trouvé un « montage » magique en écrivant ce courrier ::

« Cher Monsieur,

Suite à notre entretien téléphonique concernant l’acquisition d’une maison à *******, j’ai pris note que vous souhaitiez acquérir en indivision avec Madame Dominique D***** votre mère.

Vous souhaitez également que votre mère puisse disposer d’un droit de jouissance sur le bien acquis.

L’indivision est rarement une solution à long terme, c’est un état dont il est conseillé de sortir un jour.

Dans une indivision tout le monde doit assumer les charges, l’unanimité est requise pour toutes décisions, personne n’a droit à la jouissance privative du bien indivis, chacun peut demander le partage ou la vente à tout moment et enfin au décès de votre mère sa moitié indivise sera transmise à tous ses enfants c’est à dire votre sœur et vous-même.

Tôt ou tard vous vous retrouverez donc en indivision avec votre sœur avec tous les inconvénients que cela représente.

Il faut procéder autrement.

Il se trouve que votre mère n’est âgée que de 67 ans.

Si elle achète les droits en usufruit sur la maison et vous les droits en nue-propriété, les conséquences sont les suivantes :

• La valeur de l’usufruit en fonction de l’âge de votre mère correspond à la moitié de la maison, il vous est donc possible de financer le prix pour moitié chacun.
• L’usufruit revenant à votre mère lui permet d’avoir la jouissance de la maison toute sa vie.
• Au décès de votre mère, l’usufruit s’éteindra et vous deviendrez automatiquement et de plein droit propriétaire de la maison sans qu’il se crée une indivision entre vous et votre sœur.

C’est bien évidemment cette solution qu’il convient d’appliquer car elle remplit toutes les conditions de votre projet.

Restant à votre disposition, je vous prie de croire, cher Monsieur, à l’assurance de mes sentiments bien dévoués. »

Comment va se passer l’octroi du crédit ? un crédit commun comme un couple ? 2 crédits ? il est précisé dans le compromis l’achat à « concurrence » …je ne comprends pas bien L’assurance qui va la supporter ?

Merci d'avance pour votre réponse,

 

[Aristide]

Bonjour,

Dans l'hypothèse où une banque estimerait les capacités de remboursement et taux d'endettement suffisants et accepterait de suivre un tel montage il semble que deux dossiers distincts serait préférable.

Mais il est probable que, dans chaque dossier, il y ait une hypothèque "du chef de l'emprunteur" avec caution hypothécaire de l'autre co-acquéreur.
De plus, comme c'est souvent le cas dans une telle situation, possible/probable même que des cautions solidaires croisées seraient exigées/

Dans ce schéma chaque emprunteur serait assuré pour son propre emprunt.

Cdt