Nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires

[MOMO9191]

Bjr
Sauf que l'on ne peut pas changer certaines données telles surfaces ou pièces supplémentaires (dans mon cas suppression de buanderie que je n'ai pas)

 

[cedricmr]

Bonjour,
Très (trop) souvent, le calcul a été fait au moment de la construction ou d'une modification. La déclaration étant "volontaire"... les fichiers sont obsolètes (pas de confort, pas de salle de bains, pas de chauffage, pas de gaz/électricité... sans parler des extensions, aménagements de combles, piscine, véranda...)
Si vous décelez une erreur, vous pouvez demander la fiche de calcul pour comprendre.
Si vous souhaitez apporter des corrections, il vous faut compléter et retourner le formulaire H1 (maison) ou H2 (appartement)
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[kaziklu]

En relisant attenivement le descriptif de mes biens immobiliers j'ai constaté qu'un n'était pas positionné à la bonne adresse (manque l'indicateur de répétition). Sauf que le reste du descriptif est le bon, celui du voisin (sans indicateur de répétition) ne fait pas la même taille.

Suite à mon message aux impôts, je n'ai toujours pas de réponse de leur part mais j'ai vu l'indice de répétition apparaître sur la fiche du bien.

 

[MOMO9191]

Suite à mon message aux impôts, je n'ai toujours pas de réponse de leur part mais j'ai vu l'indice de répétition apparaître sur la fiche du bien.

Bjr
Suite a un message a l'administration fiscale au sujet de modification de bien réponse (au bout de 5 semaines)
'' Il existe actuellement quelques difficultés donc je vous joins un document à remplir'
ou les gaietés de l'informatique ....

 

[kaziklu]

Bjr
Suite a un message a l'administration fiscale au sujet de modification de bien réponse (au bout de 5 semaines)
'' Il existe actuellement quelques difficultés donc je vous joins un document à remplir'
ou les gaietés de l'informatique ....

Je n'ai toujours pas à date de réponse. Mais la fiche est corrigée. Donc j'ai laissé tomber.

 

[MDacier]

Bjr
Suite a un message a l'administration fiscale au sujet de modification de bien réponse (au bout de 5 semaines)
'' Il existe actuellement quelques difficultés donc je vous joins un document à remplir'
ou les gaietés de l'informatique ....

Bizarrement dans l'autre sens (léger retard de notre part) rien ne nous est épargné

 

[moietmoi]

et pour les biens détenus en SCI...... ni vu ni connu?

 

[Buffeto]

et pour les biens détenus en SCI...... ni vu ni connu?

j'ai interroge le fisc il faut créer un compte professionnel avec le SIRET de ta SCI pour déclarer

 

[moietmoi]

il faut créer un compte professionnel avec le SIRET de ta SCI pour déclarer

merci! aussi rapide que Lucky luke...
"il Faut" c'est une obligation? ou bien c'est la méthode à utiliser si l'on veut déclarer?

 

[Buffeto]

merci! aussi rapide que Lucky luke...

c'est aussi ce que dit ma femme

"il Faut" c'est une obligation? ou bien c'est la méthode à utiliser si l'on veut déclarer?

il faut ....meme si c'est vrai ....

 

[nicolasg13]

Au sujet des obligations déclaratives, il faut mettre un loyer. Comment faire pour les centimes ? Mon agence immobilière qui gère a calculé les loyers au centimes près. Ce sont des loyers plafonnés.
Comme on ne peut pas mettre les centimes dans le formulaire, faut-il mettre le loyer à l'euro inférieur ou supérieur étant donné que le loyer est plafonné ? Si je mets un loyer inférieur c'est une "fausse déclaration" et si je mets à l'euro supérieur, je dépasse le plafond ! je risque un contrôle fiscal dans les deux cas ?

 

[seb1980]

Au sujet des obligations déclaratives, il faut mettre un loyer. Comment faire pour les centimes ? Mon agence immobilière qui gère a calculé les loyers au centimes près. Ce sont des loyers plafonnés.
Comme on ne peut pas mettre les centimes dans le formulaire, faut-il mettre le loyer à l'euro inférieur ou supérieur étant donné que le loyer est plafonné ? Si je mets un loyer inférieur c'est une "fausse déclaration" et si je mets à l'euro supérieur, je dépasse le plafond ! je risque un contrôle fiscal dans les deux cas ?

Bonjour,
Il n'y a jamais de centimes dans les déclarations fiscales
Perso j'arrondi au plus proche

 

[Pilou40]

il faut mettre un loyer. ... je risque un contrôle fiscal dans les deux cas ?

Non, le loyer est facultatif, c'est clairement indiqué dans la notice sur le site des impôts [lien réservé abonné]

extrait :
Ainsi, les propriétaires d’un bien immobilier bâti doivent indiquer à l’administration, avant le 1er juillet 2023, les informations suivantes :

• les modalités d’occupation du local (à titre personnel, par des tiers) ;
• la nature de l’occupation (résidence principale, résidence secondaire, local loué, local occupé à titre gratuit, local vacant (non meublé et non occupé)) ;
• l’identité des occupants (personne physique : nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance / personne morale : dénomination, SIREN)
• la période d’occupation (ou de vacance) du ou des locaux dont ils sont propriétaires (début, fin de la période d’occupation) ;
• Pour le cas particulier des locations saisonnières : le début de la période de location saisonnière et les modalités de gestion du bien (en propre ou contrat de location avec gestionnaire excluant toute utilisation personnelle), le SIREN du gestionnaire ou celui du propriétaire le cas échéant, l’éventuelle classification en meublé de tourisme.
• le loyer mensuel hors charge (facultatif)

 

[GuillaumeF]

Punaise quel bazar ce truk... Moi, c'est simple, un appart, un garage, j'occupe les deux, easy

Ma mère, proprietaire d'une maison, mais la moitié n'est pas habitable... elle a deux appartements dedans, 3 ou 4 dépendances... On comprend rien, y'a rien qui correspond. En plus, elle paie des charges sur un appartement qui n'est plus du tout habitable. A l'époque, oui c'était un appartement (un prisonier de guerre allemand à l'époque, c'est dire...), mais maintenant, y'a plus d'eau, électricité, bref, invivable...

Mon père, c'est pareil, un vrai merdier... Il a lui 2 appartements (en L), mais ces deux appartements communiquent au second étage, et il loue une partie en mode saisonnier. Idem, lui aussi il a des 4 ou 5 dépendances dans sa liste...

Bref, franchement, on comprend rien, et on sait pas ce qu'il faut remplir...

 

[Sans]

Punaise quel bazar ce truk... Moi, c'est simple, un appart, un garage, j'occupe les deux, easy

Ma mère, proprietaire d'une maison, mais la moitié n'est pas habitable... elle a deux appartements dedans, 3 ou 4 dépendances... On comprend rien, y'a rien qui correspond. En plus, elle paie des charges sur un appartement qui n'est plus du tout habitable. A l'époque, oui c'était un appartement (un prisonier de guerre allemand à l'époque, c'est dire...), mais maintenant, y'a plus d'eau, électricité, bref, invivable...

Mon père, c'est pareil, un vrai merdier... Il a lui 2 appartements (en L), mais ces deux appartements communiquent au second étage, et il loue une partie en mode saisonnier. Idem, lui aussi il a des 4 ou 5 dépendances dans sa liste...

Bref, franchement, on comprend rien, et on sait pas ce qu'il faut remplir...

Consultez le descriptif de chaque bien.
Si ça ne correspond pas à la réalité, ce qui est fréquent pour les anciens logements, envoyez par la messagerie de vos parents "j'ai une question sur le descriptif de mon bien immobilier", un formulaire h1 (maison) ou h2 (appartement dans une copropriété ) correctement complété pour chaque logement.
Ces formulaires sont disponibles sur internet.
Par contre la prise en compte du formulaire pour mise à jour du descriptif est très longue ( ex: formulaire transmis en août 2022 et toujours pas de rectification).
Donc pour cette année, vous êtes dans l'obligation de faire la déclaration d'occupation avec le descriptif actuel.

 

[Buffeto]

Punaise quel bazar ce truk...

comme tu dis ....

pour déclarer les biens d'une SCI il a fallu déjà créer un compte sur impots.gouv .
donc demande faite ...attendre de recevoir un code à 15 chiffres par courrier ....
ensuite c'est parti ....
bon. un appart en location connu des services fiscaux mais dont le locataire à changé en cours de 2022.... retrouver la date exacte ......
ok je passe à la page suivante ...
nom et prénom du locataire ok .....
oh purée il faut sa date de naissance ....( on se demande bien pourquoi ) ...retrouver la date de naissance du nouveau locataire .....

il faut pas un certificat de naissance pendant qu'on y est ?

 

[Philou75]

comme tu dis ....

pour déclarer les biens d'une SCI il a fallu déjà créer un compte sur impots.gouv .
donc demande faite ...attendre de recevoir un code à 15 chiffres par courrier ....
ensuite c'est parti ....
bon. un appart en location connu des services fiscaux mais dont le locataire à changé en cours de 2022.... retrouver la date exacte ......
ok je passe à la page suivante ...
nom et prénom du locataire ok .....
oh purée il faut sa date de naissance ....( on se demande bien pourquoi ) ...retrouver la date de naissance du nouveau locataire .....

il faut pas un certificat de naissance pendant qu'on y est ?

Oui complètement stupide de renseigner la date de ´naissance

 

[Pilou40]

comme tu dis ....

oh purée il faut sa date de naissance ....( on se demande bien pourquoi ) ...

C'est ainsi que le fisc retrouve l'un de ses contribuable, pour différencier les homonymes et être ainsi certain de taxer le bon...
J'ai ainsi été surpris de déclarer l'une de mes locataires sous son nom marital et le voir automatiquement remplacé par son nom de jeune fille...

 

[Nature]

oh purée il faut sa date de naissance ....( on se demande bien pourquoi ) ...retrouver la date de naissance du nouveau locataire
il faut pas un certificat de naissance pendant qu'on y est ?

C'est vrai que c'est aberrant ce truc ! Je vais leur adresser un poil de cul de mes locataires, le fisc aura qu'a faire une analyse ADN.

 

[lebadeil]

C'est vrai que c'est aberrant ce truc ! Je vais leur adresser un poil de cul de mes locataires, le fisc aura qu'a faire une analyse ADN.

Les impots ne font pas d'analyse ADN, mais ils pourraient te demander d'en faire une et de fournir le document !
Ca ferait un nouveau diagnostic .....