moietmoi
Modérateur
Staff MoneyVox
Ils ont simplement oublié ma rp ( un appart à Paris) dont je suis propriétaire depuis 2005....d'accord, je viens de le vendre.. cependant au 1er janvier c'était bien ma rp...j'ai toujours payé la tf et la thSans a dit:Après lecture des différents faq sur le sujet : aucun moyen de rajouter un bien... Mais :
Si vous n'étiez pas propriétaire du bien au 01/01/2023, c'est à l'ancien propriétaire de remplir la déclaration d'occupation.
Si vous avez acheté fin 2022 et que le bien n'apparaît toujours pas au 30/06/2023, il faut faire la déclaration d'occupation par envoie d'un message dans la messagerie des impôts.
Dernier cas, vous êtes propriétaire de ce bien depuis plus d'un an et vous avez déjà reçu un taxe foncière pour ce bien, rien dans les faq sur ce cas..., à votre place j'enverrais un message par la messagerie des impôts en signalant l'anomalie et en déclarant l'occupation.
(Si vous n'avez jamais reçu ni payé de taxes foncières alors que vous êtes propriétaire depuis plusieurs années ... alors là il y a un sacré problème... bon courage)
A savoir : Seul les biens d'habitation sont concernés par la déclaration d'occupation.
Seul les pleins propriétaires et les usufruitiers doivent faire la déclaration (donc pas les nu-proprietaires)
Si le bien est détenu en SCI, le bien apparait dans l'espace de la SCI (espace professionnel même si SCI familiale à l'IR) et la déclaration d'occupation accessible dans cet espace pro.