Non satisfait d'une opération de courtage - quels recours

Bonjour,
je prend un peu de temps pendant mes vacances pour donner quelques explications:

la réglementation européenne qui a été transposée dans la législation française à créé une nouvelle activité pour les intermédiaires en opération de banque;
cela s'appelle "le conseil en crédit"
donc une personne inscrite à l'Orias comme IOBSP peut présenter à des clients des services de conseil en crédit qui consiste à analyser les contrats de prêts offerts par les banque et ce même si l'intermédiaire n'a pas de convention de courtage avec la banque étudiée.
certains se sont alors engouffré dans cette pratique et nous avons eu des exemple d'intermédiaires qui moyennant paiement donnaient aux clients une recommandation portant quasi uniquement sur des banques en ligne et cela même sans savoir si ces banques acceptaient ou pas le dossier.

Très peu de courtiers se sont engagés dans cette activité car il faut étudier un nombre significatif d'offres bancaires tant en terme de taux que d'assurances, frais de compte et de fonctionnement etc

chose importante: le conseil en crédit n'est pas cumulable avec une action de courtage de prêt pour le même dossier.
donc un conseil en Crédit ne peut par ailleurs traiter le dossier de demande de prêt de son client et percevoir une commission de la banque et encore moins des honoraires supplémentaires pour présenter le dossier.

Dans le cas de Simonrdz, il a eu affaire à un professionnel qui a plusieurs casquettes et qui à par cette activité trouvé le moyen de facturer 4500€ pour juste donner un taux et négocier, vaguement, avec la banque du client.
la preuve étant que le client obtient de meilleures conditions que ce soi disant conseillé.

le seul souci c'est que c'est au professionnel de prouver au consommateur qu'il a comparé un nombre significatif d'offres bancaires et notamment en fournissant l'ensemble des échanges avec les banques consultées.
sur ce point, le professionnel interrogé parSimonrdz semble avoir été "léger" dans le nombre d'établissements consultés.
le fait de regarder les grille de taux fournies parles banques ne suffit pas pour être qualifié d'étude.
surtout que de nos jour les grilles de taux bancaires sont toutes à négocier dossier par dossier.

Cdt
 
Ce soir le courtier m'a laissé un message, il veut la proposition que j'ai obtenue parce qu'il dit que c'est pas normal qu'elle me fasse moins à moi qu'à eux. Je n'ai pas la proposition on verra tout ça à l'agence directement.

J'espère que je pourrais aller au bout du dossier avec notre conseillère en espérant qu'il ne puisse pas nous bloquer...

Tout ça me rend dingue j'ai une boule au ventre depuis deux semaines. Au 31 aout, nous sommes à la rue
 
Simonrdz a dit:
Ce soir le courtier m'a laissé un message, il veut la proposition que j'ai obtenue parce qu'il dit que c'est pas normal qu'elle me fasse moins à moi qu'à eux. Je n'ai pas la proposition on verra tout ça à l'agence directement.

J'espère que je pourrais aller au bout du dossier avec notre conseillère en espérant qu'il ne puisse pas nous bloquer...

Tout ça me rend dingue j'ai une boule au ventre depuis deux semaines. Au 31 aout, nous sommes à la rue

Vue la relation, je ne donnerais surtout pas le moindre document au courtier. C'est lui donner des armes.
 
Bonjour,

juste un mot pour tenir informés les gens qui m'ont bien soutenu ici.

Nous avons emménagé, non pas fin aout comme prévu mais là, le 15. Nous avons échappé de peu au camping mais ça s'est bien passé... A cause de ce "courtier" nous avons perdu deux mois ce qui a entrainé un retard dans l'obtention du prêt que j'ai validé moi même avec ma banque au final.

Comme conseillé, je n'ai rien donné au courtier de toute façon je n'avais rien à lui donner à chacune de ses sollicitations, les documents n'ont été obtenus qu'à la mise à disposition des offres, fin aout.

Pour l'instant plus de nouvelles, je n'en prend pas non, mais d'après l'agent immobilier une facture aurait été envoyée en recommandé... J'ai rien reçu pour le moment donc je ne sais pas si vrai ou faux. Peut être à mon ancienne adresse... On verra dans les prochains jours...

Je ne manquerai pas de vous tenir informé si j'ai du nouveau... Un grand merci à tous.

Simon
 
merci à vous d'avoir pensé à nous donner des nouvelles
 
Bon...

Et bien voilà. Facture reçue. Ils envoient carrément la totale, soit 4500€ à payer. Même si c'est en corrélation avec le mandat, on s'est clairement fait abuser.
Joint à cette facture, une copie du mandat qu'on a signé. Un faux grossier qui ne correspond pas au document réellement signé. Si le contenu est le même, ce n'est pas sur celui ci que j'ai signé. Le tampon n'est pas le même.

Je pense que nous allons aller en justice. Dans tous les cas, pour l'instant, c'est Noël. Bonnes fêtes à vous tous.
 
Simonrdz a dit:
.../...
Joint à cette facture, une copie du mandat qu'on a signé. Un faux grossier qui ne correspond pas au document réellement signé. Si le contenu est le même, ce n'est pas sur celui ci que j'ai signé. Le tampon n'est pas le même.
.../...

J'espère pour vous que vous avez un double du mandat que vous avez signé ...
 
Justement.
Nous ne l’avons jamais eu en main propre alors que ça devait être fait en double exemplaire.
Mais j’avais réussi à me faire envoyer celui que nous avions signé par mail et on voit nettement que ce n’est pas le même document
 
Quelle histoire... tenez-nous au courant s'il y a des suites judiciaires..

Et, bonne année à vous !
 
S'il y a un faux et que vous savez facilement le montrer, je n'hésiterais pas à contacter la DGCCRF / DDPP

Pouvez-vous partager les contrats anonymisés ?
 
Nous avons pris un avocat, qui va leur faire un courrier en réponse en AR également. Elle va mettre en avant l'article qui va bien dans le cas de faux et usage de faux.

Pour le contrat, je peux le partager oui mais ça n'apportera rien de plus. C'est le tampon utilisé qui n'est pas le même entre le document initialement signé et celui qu'on nous présente dans le courrier.

L'avocate devrait le calmer. Et si ça ne suffit pas on passera un cran au dessus, y a bien trop d'incohérences dans ce dossier à commencer par la facturation qui arrive 3 mois après, avec une échéance au 18.11 alors que le courrier est posté... Un vendredi 13.12 (il a du trouver ça amusant...)
 
Retour
Haut