Montants des primes versees après 70 ans vs Votre Capital deces

[Gastonp]

Mon epouse est unique beneficiare de l'assurance vie de sa Mere de coeur. Sur le contrat souscrit en 2000, il est indique que les primes versees apres 70 ans sont de 582 938,82€ et que le montant de la part du beneficiaire dans les primes versees est de 544.06€. L'assurreur nous dit que le montant qui la concerne en tant que beneficiaire est le capital deces de 544.06€. Est-ce possible que le montant de 582 938,82€ soit soumis a la succession et non au beneficiaire du contrat d'assurance?

 

[Triaslau]

Non pas possible. Par contre que les sommes aient été retirées avant le décès oui.

 

[moietmoi]

Mon epouse est unique beneficiare de l'assurance vie de sa Mere de coeur.

donc aucun lien de parenté;

Sur le contrat souscrit en 2000, il est indique que les primes versees apres 70 ans sont de 582 938,82€ et que le montant de la part du beneficiaire dans les primes versees est de 544.06€.

je ne pense pas que le contrat indique cela...... peut être un document fourni par l'assureur......mais pas le contrat.

Connaissez vous la clause exacte mot à mot, virgule à virgule près de la clause bénéficiaire?

que les primes versees apres 70 ans sont de 582 938,82€

penser vous que ce montant soit important aux yeux du reste du patrimoine de la décédée? ne pourrait on pas voir ici, une tentative d'échapper aux droits de successions?

L'assurreur nous dit que le montant qui la concerne en tant que beneficiaire est le capital deces de 544.06€. Est-ce possible que le montant de 582 938,82€ soit soumis a la succession et non au beneficiaire du contrat d'assurance?

il faut être très précis sur les termes; l'assureur parle de soumission aux droits de succession? ou bien l'assureur dit que ceci dépend de la succession?

 

[Gastonp]

En effet ce n'est pas le contrat d'assurance mais bien le document envoye par l'assureur intitule comme suit: Contrat(s) d'assurance
Objets: Constitution du dossier de succession.
Il y a 6 contrats d'assurance, 5 souscrit avant 1990 avec mention exoneree et un (multiplacements) souscrit en 2000 avec mention votre part du capital deces 544.06€ avec mention Fiscalite assurance vie 757B.
Un des documents intitule CADRE A REMPLIR PAR LE DEPOSANT contient l'information suivante sur 8 colonnes: (Col 1) No de contrat ou de l'avenant (c'est le no du contrat multiplacements)
(Col 2) Date de souscription 17/08/2000
(Col 3) Montant des primes versees apres le 70e anniversaire 582 938,82€
(Col 4) Montant du capital a verserau titre des primes versee apres le 70e anniversaire 4352,44€
(Col 5) Montant du capital a verser en cas de deces apres le 70e anniversaire (case vide, aucun montant inscrit)
(Col 6 et 7) Information concernant le(s) beneficiaire(s) Nom d'usage, Prenom - 1 ligne par beneficiaire, une seule ligne et un seul nom, celui de mon epouse
(Col 8) Montant de la part du beneficiaire dans les primes versees (c.f col 3) ou le capital a verser (c.f col 4 ou 5) 544.06€.
Dans le cas ou les fonds auraient ete retires (ce qui est peu probable), est-ce que ce contrat d'assurance ne serait pas alors annule?
D'une facon ou d'une autre, en tant que beneficiaire, n'aurait-elle pas droit de savoir ce qui en est de ces primes versees de 582 938,82€. Merci de vos collaborations.
Il n'y a pas de clause beneficiaire seulement le phrase suivante: Mme C avait souscrit un ou des contrats d'assurance vie aupres de notre compagnie dont vous etes beneficiaires comme indiques dans le tableau ci-dessous: les 6 contrats y sont ennumeres chacun avec un sommes, 544.06€, 14486€, 1959€, 315€, 183€, 4168€. Les 4 dernier avec mention de fiscalite exoneree, le 2e 990I et le 1er multiplacements avec 757B.
Biensur que ce montant de 582 938,82€ doit etre d'interet dans la succession mais seul mon epouse est beneficaire de ces contrats d'assurance. Ils sont 8 en tout dans la succession. 6 sont des neuveux/nieces par alliance (personne en ligne direct), le frere biologique de mon epouse et mon epouse.