Louis d'or : revente

[Anonyme]

Avant tout, vous rapprocher de votre notaire pour expliquer la situation, il vous indiquera les démarches pour protéger au mieux vos intérêts vis-à-vis du fisc.

Effectivement, mais pas seulement vis-à-vis du fisc. Quand on parle de rapport, le problème n'est nullement le fisc. Mais les autres co-héritiers. Le fisc n'entre pas en ligne de compte.

 

[Pendragon]

... faut-il encore que ce don soit "révélé" ...
Mettre en garde @devel est respectable. De là à lui décrire un avenir apocalyptique, il y a une marge ...

Bravo, je partage entièrement ce propos...

 

[Pendragon]

Autre sujet, avez vous une banque à me conseiller pour un coffre ? Sachant que je suis chez Boursorama et la Banque Postale qui ne propose pas ce genre de service ? Je ne sais pas si je suis obligé d'avoir un compte pour louer un coffre.

Je suis au Crédit Agricole Banque Privée et j'ai un coffre dans l'agence la plus proche de chez moi (Crédit Agricole classique).

Téléphoner à l'agence proche de chez vous pour la question du compte courant.

Sinon, peut être la caisse épargne ?

Ou alors un coffre chez vous ? 25 pièces c'est pas bien gros. Ou des planques ...

[lien réservé abonné]

 

[zyxel]

Après ce qui me ferait allé dans votre sens, c'est qu'on a déjà des placements d'actions (ETF monde , congest monde..), immobiliers, obligations....
Donc l'idée de conserver cet or pour diversifier peut être bonne.

Ouais, après si vous vendez, n'allez pas tout seul avec vos 50 pièces au comptoir de l'or, donnez-en à votre famille sûre avec "mission" de les vendre, étalé dans le temps, on ne sais jamais !

 

[Bidulos]

Effectivement, mais pas seulement vis-à-vis du fisc. Quand on parle de rapport, le problème n'est nullement le fisc. Mais les autres co-héritiers. Le fisc n'entre pas en ligne de compte.

Il y a en effet également la question des co-héritiers potentiels, le notaire vous renseignera sur ce point également en sus de la question de la fiscalité applicable.

 

[Anonyme]

Il y a en effet également la question des co-héritiers potentiels, le notaire vous renseignera sur ce point également en sus de la question de la fiscalité applicable.

Exactement. Cette question est plus importante encore que celle de la fiscalité.

 

[atz]

Je reçois un don d'or en 2024, je le revends. Avec cet argent j'investis. Et je revends. Et je fais plein de fois ça et au décès de mes parents mon lingot est devenu un tas d'or : de quelques milliers d'euros je suis passé à quelques millions.
Ma sœur a fait quelques restos et n'a plus rien... sauf un conjoint bienveillant et jaloux avec qui je ne m'entends pas. Et le conjoint retourne le cerveau de ma sœur et la pousse à retracer ce que j'ai fait de mon argent.
La loi considère alors qu'au jour du décès des parents, ma sœur a rien reçu et moi quelques millions. J'en dois 50% à ma sœur.

Plutôt surpris par cela...
Exemple fictif, les parents donnent 2 meubles identiques aux enfants. L'un le fait restaurer et le revends avec PV, réemploi la somme pour acheter un autre meuble le faire restaurer et le revendre avec PV, et ainsi de suite X fois.
L'autre laisse le meuble dans sa cave où il prend l'humidité et au bout de 10 ans ne vaut plus rien
La logique serait la même...
Quel est le fondement légal de votre propos ? (c'est une question, pas une remise en cause ^^)
Merci

 

[Kizzo]

Plutôt surpris par cela...
Exemple fictif, les parents donnent 2 meubles identiques aux enfants. L'un le fait restaurer et le revends avec PV, réemploi la somme pour acheter un autre meuble le faire restaurer et le revendre avec PV, et ainsi de suite X fois.
L'autre laisse le meuble dans sa cave où il prend l'humidité et au bout de 10 ans ne vaut plus rien
La logique serait la même...
Quel est le fondement légal de votre propos ? (c'est une question, pas une remise en cause ^^)
Merci

Articles 860 et suivants du code civil : on rapporte à la valeur au jour du décès en tenant compte des différentes subrogation.
Par rapport à votre exemple, il y a une nuance : l'argent que vous investissez pour rénover les meubles c'est votre patrimoine, donc l'enrichissement que la rénovation entraîne c'est acquis pour vous.
En revanche, la plus-value naturelle de ce qui vous a été donné, ça sera rapportable.

Mon exemple c'est plutôt je fais une succession de bonnes affaires, sans y injecter mon propre argent (sinon on calcule au prorata).

L'idée est là, avec un fondement légal bien établi.

La solution, comme l'a évoqué @Membre63929 c'est de faire une donation-partage : des lors qu'il y a eu partage, les valeurs sont figées. On ne revient plus dessus.
Mais ça veut dire passer chez le notaire, payer des émoluments voire des droits...

 

[Sans]

Ouais, après si vous vendez, n'allez pas tout seul avec vos 50 pièces au comptoir de l'or, donnez-en à votre famille sûre avec "mission" de les vendre, étalé dans le temps, on ne sais jamais !

Quand on vend de l'or, légalement bien-sûr, on n'est pas payé en espèce ! Que ce soit un lingot ou un simple bracelet chez un bijoutier honnête...
On est payé par chèque dont le bénéficiaire est le vendeur de l'or, ou par virement sur un compte bancaire dont le titulaire est le vendeur de l'or, et avec présentation de la CNI dont l'acheteur officiel garde une copie
Tout cela est enregistré par l'acheteur "honnête" , car lui aussi doit pouvoir justifier, entre autres, de l'origine de l'or qu'il détient ; et c'est lui qui reverse les taxes perçues à l'état (sauf pour les bijoux, pour lesquels il n'y a pas de taxation jusqu'à un certain montant, que je n'ai plus en tête).

Pas sûr que des proches veuillent s'en charger

De plus, la banque du vendeur, à réception du virement ou encaissement du chèque, selon le montant, la fréquence de ce type d' opération et le fonctionnement habituel du compte , peut parfaitement demander d'où proviennent ces rentrées d'argent et les justificatifs

 

[Max1]

Articles 860 et suivants du code civil : on rapporte à la valeur au jour du décès en tenant compte des différentes subrogation.

Mais c'est impossible à tracer.
Il pourrait revendre des pièces pour s'acheter une nouvelle voiture. Et puis quelques mois plus tard, acheter des pièces avec son épargne (ou n'importe quel actif, pas forcément de l'or)
C'est du blanchiment légal.
Comment prouver qu'il a réinvesti dans l'or plutôt que dans une voiture ? un procès d'intention ?

 

[Kizzo]

Mais c'est impossible à tracer.
Il pourrait revendre des pièces pour s'acheter une nouvelle voiture. Et puis quelques mois plus tard, acheter des pièces avec son épargne (ou n'importe quel actif, pas forcément de l'or)
C'est du blanchiment légal.
Comment prouver qu'il a réinvesti dans l'or plutôt que dans une voiture ?

Blanchiment légal ??? Ça n'existe pas ça...

 

[Anonyme]

Mais c'est impossible à tracer.
Il pourrait revendre des pièces pour s'acheter une nouvelle voiture. Et puis quelques mois plus tard, acheter des pièces avec son épargne (ou n'importe quel actif, pas forcément de l'or)
C'est du blanchiment légal.
Comment prouver qu'il a réinvesti dans l'or plutôt que dans une voiture ? un procès d'intention ?

Ce n'est pas impossible. Mais c'est très complexe ça c'est certain. Et parfois ubuesque.

Mais c'est la loi.

Dura lex sed lex.

Voilà pourquoi il est :

1/ important d'être sensibilisé à ce que dit la loi ==> ce que fait @Kizzo . Et qui fait pousser des cris à certains, parce que cette partie du code civil est très ignorée malgré ses lourdes conséquences

2/ possible/ souhaitable/ désirable de procéder plutôt par donation partage pour anticiper et éluder cette éventuelle renconstitution complexe/ ubuesque / impossible

Ce rapport est de droit.

Donc tout héritier qui voudra l'invoquer pourra le faire, surtout s'il est bien conseillé.

 

[zyxel]

Quand on vend de l'or, légalement bien-sûr, on n'est pas payé en espèce ! Que ce soit un lingot ou un simple bracelet chez un bijoutier honnête...
On est payé par chèque dont le bénéficiaire est le vendeur de l'or, ou par virement sur un compte bancaire dont le titulaire est le vendeur de l'or, et avec présentation de la CNI dont l'acheteur officiel garde une copie 😉
Tout cela est enregistré par l'acheteur "honnête" , car lui aussi doit pouvoir justifier, entre autres, de l'origine de l'or qu'il détient 😉; et c'est lui qui reverse les taxes perçues à l'état (sauf pour les bijoux, pour lesquels il n'y a pas de taxation jusqu'à un certain montant, que je n'ai plus en tête).

Pas sûr que des proches veuillent s'en charger 😉🤣

De plus, la banque du vendeur, à réception du virement ou encaissement du chèque, selon le montant, la fréquence de ce type d' opération et le fonctionnement habituel du compte , peut parfaitement demander d'où proviennent ces rentrées d'argent et les justificatifs 😉

Ouais.. Exactement comme quand je vends une dizaine de kilo de ferraille chez le ferrailleur du coin ! depuis de plus de 15 ans que ça existe, rien de nouveau !

 

[Max1]

Blanchiment légal ??? Ça n'existe pas ça...

Le terme était volontairement provocateur, je l'admet.
J'aurais dû dire réemplois croisés et sans formalité : on paie la voiture avec l'or et on investi avec son épargne.
Encore plus difficile à tracer si les achats son plus petits et dispersés dans le temps et pas corrélés (City trip, paiement de la taxe foncière, vacances d'hiver,....)
Peu de gens vont ouvrir un compte dédié pour y mettre l'argent de la vente. Alors au bout de quelques années, il se retrouve complètement mélangé avec le reste de l'épargne.

 

[Kizzo]

Le terme était volontairement provocateur, je l'admet.
J'aurais dû dire réemplois croisés et sans formalité : on paie la voiture avec l'or et on investi avec son épargne.
Encore plus difficile à tracer si les achats son plus petits et dispersés dans le temps et pas corrélés (City trip, paiement de la taxe foncière, vacances d'hiver,....)
Peu de gens vont ouvrir un compte dédié pour y mettre l'argent de la vente. Alors au bout de quelques années, il se retrouve complètement mélangé avec le reste de l'épargne.

Et cette situation : je suis la sœur jalouse.
Le jour de la succession, il y a encore matière à transmettre.
Je suis dans mes meilleures dispositions.
Je refuse de signer quoi que ce soit aussi longtemps que l'autre ne renonce pas à une partie de ses droits pour rééquilibrer les choses.
J'ai du temps, du mauvais esprit, et pas d'argent donc rien à perdre.

La question est assez simple : jusqu'où selon vous les gens sont prêts à aller pour de l'argent et/ou pour sauver de l'entente familiale ?

Nageons-nous en plein apocalypse ou science-fiction ? Mon expérience me dit que non, loin de là...

Autre solution : être carré, le prix de la tranquillité.

 

[Pendragon]

Autre solution : Un bon bourre pif.

 

[Sans]

Mais c'est impossible à tracer.
Il pourrait revendre des pièces pour s'acheter une nouvelle voiture. Et puis quelques mois plus tard, acheter des pièces avec son épargne (ou n'importe quel actif, pas forcément de l'or)
C'est du blanchiment légal.
Comment prouver qu'il a réinvesti dans l'or plutôt que dans une voiture ? un procès d'intention ?

Non pas impossible !
Selon les dires de Notaires, sur certaine succession , ils passent des heures, des jours etc... à tracer les fonds, leurs mouvements, leurs utilisations etc... et certains le font même à l'ancienne : au stabilo !

Si les héritiers intéressés ont pu récupérer les archives bancaires du décédé, il n'y a aucune limite de temps pour le rapport civil .
Si ce n'est pas le cas, il suffit au notaire de demander les relevés de compte à ou aux banques concernées. Elles ont obligation de les conserver sur une durée de 10 ans, et 10 ans après la clôture du compte, et de les fournir au notaire chargée de la succession sur simple demande de sa part .

Après il y a un autre sujet : quand le rapport civil engendre un rapport fiscal ... mais c'est un autre sujet, complexe mais très bien expliqué dans le Bofip

 

[atz]

Articles 860 et suivants du code civil : on rapporte à la valeur au jour du décès en tenant compte des différentes subrogation.

Merci pour les précisions, important à prendre en compte car par forcément intuitif

 

[MDacier]

Vendre ses 20 Francs Or (460€ au cours du jour), va engendrer des taxes, déjà s'ils ne sont pas accompagnés de factures, sinon sur la plus-value si l'on est en mesure de prouver la date et le prix d'acquisition (sauf si détenu depuis plus de 22 ans). Aucun intérêt donc de les revendre pour ensuite acheter un ETC Or.

Si ces Louis d'or ont été hérités, il y a eu une déclaration au fisc et le paiement de droits de succession si on dépasse un seuil ...
Il y aura EN PLUS une nouvelle taxe si on vend ces Louis d'or ?!
(Question naïve)
A quelle hauteur ? Somme fixe ou pourcentage du fruit de la vente ?

 

[Sans]

Si ces Louis d'or ont été hérités, il y a eu une déclaration au fisc et le paiement de droits de succession si on dépasse un seuil ...

On peut en avoir " hérité" , sans l'avoir précisé dans la déclaration de succession, parce qu'ils étaient "sous le lit" , ou encore transmis de la main à la main, de son vivant, sans en faire la déclaration, comme évoqué dans ce fil de discussion, volontairement ou même naïvement, simplement par méconnaissance.

Il y aura EN PLUS une nouvelle taxe si on vend ces Louis d'or ?!
(Question naïve)

Oui, mais en tenant compte de la valeur donnée lors de la succession ou de la donation. Donc la plus-value acquise entre la valeur initiale d'achat et la succession ou la donation sera "effacée" et souvent, vu les abattements possibles en matière de donations et de successions, sans droits à payer.

A quelle hauteur ? Somme fixe ou pourcentage du fruit de la vente ?

2 fiscalités différentes possibles si on a une preuve légale d'achat ou de transmission : une basée sur le montant total de la transaction, 11,5% de mémoire, à utiliser notamment si on aucune preuve d'achat ou de transmission. Une autre basée sur le montant de la plus-value depuis la date de l'achat ou de la transmission.
Et on a le choix de prendre la plus intéressante et parfois ce n'est pas celle qu'on pensait
Les "bons et honnêtes" sites en ligne , tout comme les "bons et honnêtes " acheteurs ayant pignon sur rue , vous font systématiquement les 2 calculs ... Au vendeur de choisir la bonne option de fiscalité

PS : il y a aussi une subtilité "fiscale" si ce sont des pièces de collection