Litige avec Banque concernant prêt immobilier "non capé"

[maximegoliath]

Merci kaloo
a+

 

[safia]

bonjour,
c'est un message pour Nodorling : on s'est eu la semaine dernière pour mon compte bloqué mais je suis toujours dans l'attente, afin que je puisse entrer sur le site "action juridique" pour deposer mon dossier ...
Merci

 

[sporting77]

Bonjour,
Je fais partie du collectif, et à l'heure actuelle, je vends mon appartement pour un acheter plus grand.

Je voudrais savoir s'il y avais du nouveau sur les taux variables, car j'ai prospecter des banques, et on me propose du fixe ou du variable, et vu l'expérience du variable que l'on vient d'avoir avec le Cf.

Je voulais juste savoir si les taux variables aujourd'hui sont + sécurisés ou reste la même M***** d'avant.

Merci.

 

[kaloo]

safia !

envoies moi un mp si ton inscription est bloquée !

merci kaloo

 

[kaloo]

Journée de tractage aujourd'hui à l'AG des ACTIONNAIRES sur PARIS !

Les personnes étaient très réceptives !

Journalistes présents !

Le dernie reportage sur tf1 à permis à un grand nombre de découvrir la tromperie !

A chaque emission nous avons un pic au niveau des inscriptions, le travail de terrain permet d'informer le plus grand nombre !

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KALOO

 

[nicolass]

Les taux variables sont en baisse ! c'est une bonne nouvelle pour ceux qui sont en BTAN ou euribor !!!

 

[kenko82]

Pour des emprunts sur 25 ou 30 ans une baisse des taux qui de toute manière ne saura être pérenne, améliore certes la situation immédiate, mais ne laisse aucune visibilité quant à la suite des choses, elle permettra à peine de minorer l'impact de l'amortissement négatif. Sur les années restantes les taux auront plusieurs fois connu des pics et des points bas. Une nouvelle hausse étant selon certains bruits prévu pour la fin de l'année 2009.

Le cas des clients du CF révèle une chose plus globale qui est liée à l'utilisation du variable. Ca a toujours et ca devrait toujours être un outil réservé au clients avertis des marchés financiers. Le grand public lambda n'aurait jamais du avoir accès à ce type de financement.

Et encore ne parlons pas des collectivité locales qui depuis des années contractent des prêts à taux variables sans rien comprendre aux clauses de révisions des taux qui sont 100 fois plus complexes que celle du CFF pour les particuliers....

 

[Robienne]

Je viens de découvrir le site et le forum. Je ne sais si j'ai réussi à m'inscrire. Je fais les copies de mon contrat generation et de l'avenant pour le collectif. Je ne connais rien à tout cela et ai fait confiance aux vendeurs De robien. Je ne suis pas du tout à l'aise d'un point de vue pratique des forums. J'espère pouvoir réussir à vous rejoindre. Rien qu'à vous lire je reprends courage. Je ne veux pas laisser de dettes à mes enfants. Je suis effondrée d'avoir fait une telle bétise à mon âge (61 ans) mais je cherchais à assurer seule mes besoins pour ma retraite. Du coup je n'ai pas arrêté de travailler. Merci de vos messages sur ce forum.
Robienne

 

[zorx]

Bonjour à tous,

C'est le moment de renégocier vos taux, car les indicateurs sont très bas !
https://www.moneyvox.fr/forums/fil/swap-contre-euribor.117/#post-63404

Voir les conditions dans vos contrats...

 

[kaloo]

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[sven]

Vous trouverez à la même adresse au 30 avril ([lien réservé abonné]


Les liens vers le premier jugement sur ces prêts et l'article de l'UFC Que Choisir en relation.

 

[daphné]

Bonjour je viens de découvrir l'arnaque du CFF en lisant un reportage sur l'action du collectif lors de l'AG des actionnaires du CFF en avril. Je ne comprends pas grand chose à ce genre de contrat en général et celui que j'ai contracté en 2000 est un peu compliqué par un divorce en 2004. D'ailleurs soit dit en passant le CFF n'a pas été très coopératif à ce moment déja et j'ai dû bataillé dur pour faire valoir mes droits. C'est un prêt "tendance J tempo 5" et j'aimerais savoir s'il est concerné par cette arnaque, d'autant que j'ai été sollicilée par le CFF en septembre 2008 pour soi-disant ajouter un avenant au contrat afin de plafonner le taux d'intéret contractuel et l'augmentation annuelle des échéances. J'ai dit oui bien sur mais si j'ai bien compris maintenant ce n'est que du vent... Merci du renseignement.

 

[coyotte 150]

daphné, va faire un tour [lien réservé abonné]
tu auras beaucoup a lire, est surement rejoindre l'action quand a l'avenant c un piege a c::
voila a +

 

[sven]

Daphné, vous êtes donc tombée sur l'article dans charlie hebdo, on a oublié d'en parler au fait.

Même conseil que coyotte, beaucoup de lecture en perspective pour comprendre le fin mot de l'arnaque car c'est pas simple et que vous êtes concernées comme 150 000 autres familles.

 

[coyotte 150]

bonjour, sven il a encore beaucoup de gens qui sont a la rue avec leur contrat cf et co sa va faire du monde a inscrire com qoi la bete peux finir par terre quand meme donc pour ceux qui sont pas encore au courant il ne reste que ACTIONil vont finir par plier c le but le probleme reste le meme non respect du cap ( a bon qui dise on a fais ca)
salutation

 

[avocatlex]

Vous trouverez à la même adresse au 30 avril ([lien réservé abonné]


Les liens vers le premier jugement sur ces prêts et l'article de l'UFC Que Choisir en relation.

Cette décision a loupé le coche... mais c'est un premier pas.

Elle a manqué son but parce qu'elle se fonde sur une interprétation judiciaire d'une clause absconse : l'interprétation se fait toujours en faveur de celui qui souscrit et non de celui qui stipule.

c'est tout et c'est peu car si la Pythie rend mauvaise monnaie, c'est surtout parce que l'interrogation de départ n'est pas bien formulée.

En conséquence, l'emprunteur obtient l'application d'un taux dit "capé" conformément à la lecture qu'il avait faite du contrat au simple constat qu'il existait une clause obscure dans celui-ci.

S'il avait agi sur le fondement d'un TEG erroné, il en serait résulté déchéance bancaire du droit aux intérêts (totale ou partielle selon décision souveraine du juge) et, en toutes hypothèses, destruction de la clause d'inexation en conséquence nécessaire.

Il n'y a pas de quoi en faire des gorges chaudes, ce n'est qu'un coup d'épée dans l'eau qui a cependant le mérite d'exister et de rappeler que le juge peut intervenir dans l'interprétation des clauses d'un contrat.

C'est trop peu pour Daphné, qui ne sait pas encore que le TEG de son prêt est inexactement affiché et qu'elle trouvera avantage à solliciter les services d'un analyste financier qui pourrait, en outre, lui montrer que l'avenant qui lui a été proposé (et auquel elle semble avoir souscrit) agrave les conditions de son prêt initial au lieu d'en soulager les effets....

Cela m'attriste, Daphné est un si joli prénom...

 

[coyotte 150]

lexavocat,vous savez a force de metre des coup d'épe dans l'eaux( 150000) peut-etre sa finiras par faire des vagues est surement des grosses c pour ca qu'il y a un collectif , pour informé et aider,voir +
salutations

 

[Elaphus]

@ avocatlex [lien réservé abonné]

Elle a manqué son but parce qu'elle se fonde sur une interprétation judiciaire d'une clause absconse : l'interprétation se fait toujours en faveur de celui qui souscrit et non de celui qui stipule.

Et est quand même de ce fait juridiquement inattaquable en cassation si la cour d’appel garde la même vision des faits.

c'est tout et c'est peu car si la Pythie rend mauvaise monnaie, c'est surtout parce que l'interrogation de départ n'est pas bien formulée.

D’où mon insistance sur le : présentez tous vos moyens possibles!! La justice ne repassera plus les plats pour une autre action.

En conséquence, l'emprunteur obtient l'application d'un taux dit "capé" conformément à la lecture qu'il avait faite du contrat au simple constat qu'il existait une clause obscure dans celui-ci.

Douleur à relativiser : les emprunteurs ont eu ce qu’ils voualient, l’équité est quand même satisfaite. Des D-I doivent/peuvent être demandés sur la base du dol.

S'il avait agi sur le fondement d'un TEG erroné, il en serait résulté déchéance bancaire du droit aux intérêts (totale ou partielle selon décision souveraine du juge) et, en toutes hypothèses, destruction de la clause d'inexation en conséquence nécessaire.

Croyez-vous sérieusement qu’on va mettre le CF en faillite, surtout en ce moment, et compte tenu de ses liens anciens avec l’Etat, bien que relâchés désormais ? La décision souveraine du juge sera donc, pour motif impérieux, de ne pas aller vers la déchéance totale…et sinon la loi y pourvoiera !

Il n'y a pas de quoi en faire des gorges chaudes, ce n'est qu'un coup d'épée dans l'eau qui a cependant le mérite d'exister et de rappeler que le juge peut intervenir dans l'interprétation des clauses d'un contrat.

Quand même…La banque n'est pas punie, certes, mas l'emprunteur retrouve ce qu'il devait avoir.

 

[sven]

Je rejoints l'analyse d'Avocatlex, moins celle d'Elaphus à qui la connaissance de ces prêts fait malheureusement défaut pour le moment.

D’où mon insistance sur le : présentez tous vos moyens possibles!! La justice ne repassera plus les plats pour une autre action.

Certes c'était mon intuition (vous m'aviez pourtant reproché naguère d'attaquer trop largement, il y aurait donc utilité à développer ce point), mais dans le cas présent il aurait fallu comprendre les prêts pour se rendre compte que la chose demandée et jugée n'était pas convenable, car comme je l'ai déjà dit, même avec un vrai cap le capital ne peut pas être remboursé dans la durée maxi et la mensualité d'origine, c'est mathématique. De plus si l'emprunteur a un PTZ, il sera d'office en amortissement négatif avec ce jugement (conséquences sur la jurisprudence?).
Ni l'emprunteur ni l'avocat, ni le juge n'avaient les connaissances suffisantes en mathématiques financières pour expliquer ou comprendre (l'information est depuis acquise et l'appel promet).

D'où la difficulté, le doigt de l'argumentaire est mis dans l'engrenage de la complexité et il sera difficile d'en sortir simplement, en plus l'emprunteur pourra difficilement récupérer un préjudice qu'il n'arrive même pas à revendiquer. Je me demande s'ils ne devraient pas s'orienter maintenant vers le TEG!

 

[kaloo]

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