Litige avec Banque concernant prêt immobilier "non capé"

[nanouki]

C'est plutôt une bonne nouvelle, cette jurisprudence!

Une question cependant : quand on est passé par un intermédiaire (moi c'est le CSF, mais d'autres sont passés par d'autres courtiers), c'est quand même le CF qu'il faut attaquer directement ? Ou l'intermédiaire ? Ou les deux ? (j'avoue que la dernière solution me plairait d'avantage, ça m'énerverait qu'ils s'en tirent à bon compte!)

 

[djoe67]

Bonsoir,

J'ai souscrit auprès d'Entenial (repris depuis par le credit foncier) un prêt sur 25 ans à taux variable , indexé sur l'Euribor 3 mois majoré de 1,3 points.

Le 22 mai dernier, j'ai reçu un courrier m'indiquant que mon pret pourra bénéficier de leur nouveau dispositif à savoir le plafonnement du taux d'intéret à 6% jusqu'au terme du prêt à condition de signer un avenant qui me serait envoyé ultérieurement.

Ce lundi 15 décembre, j'ai finalement reçu ce fameux avenant que je suis supposé retourner signé avant 30 jours après sa date de reception si je suis d'accord.

Sachant que la tendance de l'Euribor 3 mois est nettement à la baisse et que la BCE va certainement encore redescendre son taux directeur, ceci doit matérialement se refléter sur mon taux lors des révisions trimestrielles aussi il y a t'il un intérêt aujourd'hui à ce que je signe cet avenant pour plafonner mon taux à 6% ?

(P.S. je prévois de rembourser mon pret par anticipation dans un horizon d'un an à deux ans environ et j'ai obtenu du CF l'annulation des IRA en cas de remboursement anticipé)

Merci d'avance pour vos conseils

 

[sven]

djoe,
qu'est-il écrit dans ton contrat en cas de baisse des taux?
Certains Enténial ne fonctionnent qu'avec, ou en partie, l'indice de la consommation. Il faut donc vérifier que la durée et/ou la mensu baisseront bien.

Si oui, et si tu es sûr de vendre dans 2 ans, l'avenant n'a pas d'intérêt.
ça dépend aussi si tu souhaites poursuivre en justice ou non.
Si non, tu peux signer quand même ou cas où la vente de se ferait pas et les taux remonteraient.
Si oui, faut mieux pas prendre de risque et ne pas signer.

Nanouki,
Tu peux poursuivre le banquier, le courtier ou les 2 au choix.
Les devoirs professionnels s'imposent aux deux indistinctement.
Le choix tient plus dans la stratégie retenue par l'avocat.

 

[nykita07]

Bonjour je viens en réponse par rapport au prét non capé , c'est totalement légal malheureusement , ce qui n'est plus légal c'est les prets dit progressif , ce qui n'est pas légal et qui nous reste a prouvées c'est d'avoir contracter un pret fixe (qui ne l'ai pas) et par conséquent dans mon cas on ne peut pas savoir a moin d'avoir eue l'information comme moi beaucoup plus tard non capé (car comprenez moi ) a la base je croyer prendre un taux fixe donc on ne peut pas demander si il est capé ou pas , et puis de toute façon je ne savait meme pas le terme jusqu'au jour ou je suis venu sur ce site !!!Voilà !!Bon courage a tous!!

 

[sven]

nykita, je pense pas que les taux progressifs soient illégaux. Si oui, par rapport à quelle loi?

Comment ça se passe côté CIF, il y a beaucoup de personnes à aller en justice?

 

[nykita07]

Swen oui je pense qu'il y a beaucoup de personne mais on est assez dispatcher et on a du mal a tous ce regrouper nous sommes assez mal organisées!!!!Quand aux pret a taux progressif il me semble avoir lu quelque part que s'etait interdit ,,, mais bon j'ai pue confondre!!!

 

[jihane]

bonjour,

Concernant le CIF il est vrai qu'on est dispaché mais pour ma part j'ai rejoins le collectif action et donc leur avocat et j'espère que d autes personnes vont faire de même...........

 

[djoe67]

djoe,
qu'est-il écrit dans ton contrat en cas de baisse des taux?
Certains Enténial ne fonctionnent qu'avec, ou en partie, l'indice de la consommation. Il faut donc vérifier que la durée et/ou la mensu baisseront bien.

Si oui, et si tu es sûr de vendre dans 2 ans, l'avenant n'a pas d'intérêt.
ça dépend aussi si tu souhaites poursuivre en justice ou non.
Si non, tu peux signer quand même ou cas où la vente de se ferait pas et les taux remonteraient.
Si oui, faut mieux pas prendre de risque et ne pas signer.

Dans l'avenant il est ecrit :

-La mensualité n'est révisée qu'une fois par an de 1% ou plus en fonction de l'indice INSEE des prix à la consommation

- Le taux est plafonné à 6%

- Les révisions trimestrielles n'ont pas d'incidence sur le montant de l'échéance et auront pour seul effet de faire varier la répartition du capital et des interets à l'intérieur du montant de l'échéance.

- les dispositions de l'avenant prennent effet à compter du 10/02/2009 à l'exception de l'article 1 (plafonnement à 6%) qui lui prend effet rétroactivement à compter du 10/10/2007

- du fait de l'effet retroactif, le CF procédera au calcul du montant de l'echéance à la date de l'effet du présent avenant et en cas de trop versé par l'emprunteur, celui ci s'imputera sur les prochaines échéances

- sur la base du taux en cours, et sur la durée en cours, à la date d'effet du présent avenant (de quel date s'agit-il ?), le taux effectif global est de 6%
Je suis surpris de cette phrase car compte tenu de la baisse des taux, je pensais que le TEG actuel etait largement en dessous des 6%.

Pour répondre à ta question, oui je suis quasiment sur de revendre dans les 2 ans voire 3 max et non je ne pense pas intenter une action en justice.

Le seul interet que je vois à signer cet avenant, serait de me faire rembourser les intérets payés lorsque mon taux a dépasser les 6%, soit de juillet 2008 à ce jour (visiblement puisqu'ils semblent ne pas encore avoir répercuter la baisse des taux).

Il y a t'il sur ce forum des personnes qui ont recemment signé cet avenant et qui pourrait me donner leurs impressions?

Merci

 

[sven]

bonjour,

Concernant le CIF il est vrai qu'on est dispaché mais pour ma part j'ai rejoins le collectif action et donc leur avocat et j'espère que d autes personnes vont faire de même...........

Tu dois confondre. Le collectif ACTION ne concerne plus que le CF depuis presque un an.

 

[sven]

djoe67,

c'est la première fois que je vois l'effet rétroactif promis dans un avenant! Moi je comprends tout de même que les mensus augmentent de 1% tous les ans (même si les taux baissent).
Pour la justice, si tu ne comptes pas poursuivre, tu pourras au minimum te porter partie civile gratuitement au procès pénal de l'UFC contre le CF (normalement) puisque Enténial et le CF ont fusionné.

Il faudra vérifier le délai de prescription et signer l'avenant n'empêche pas d'aller en justice. A toi de faire ton choix.

 

[l'as]

J ai envoyé mes docs par email il y a quelques jours pour rejoindre le collectif mais j i tjrs pas de nouvelles . Est ce normal ?

 

[sven]

Un délai de qq jours est normal. Plusieurs semaines c'est anormal.

 

[stunt38]

@l'as : pour ce genre de question de fonctionnement interne utilises la messagerie privé

 

[denisbk]

malgres tous ce qui ce passe je vous souhaite un joyeux noel et une bonne année

et que 2009 soit meilleur que 2008

 

[kaloo]

Bonjour aux nouveaux clients trompés par le CREDIT FONCIER !


LE COLLECTIF ACTION se bat depuis 1 an pour que la tromperie soit connue et reconnue du grand public.

Nous avons interpellé les politiques et réussi à médiatiser le sujet la preuve en est aujourd'hui sur internet vous trouvez un grand nombre d'information.

Pour vous rendre compte du travail du collectif n'attendez plus rejoignez nous, inscrivez vous à partir de notre blog :

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INSCRIPTION GRATUITE BIEN SUR ! JE PRECISE SUITE A CERTAINES RUMEURS

LE CREDIT FONCIER envoie des avenants qui soit disant sécurisent votre prêt il n'en est rien !

NE FAITES PAS 2 FOIS LA MEME ERREUR ! LISEZ ATTENTIVEMENT CES AVENANTS !
Faites vous aider, le collectif est là pour cela !


N'ATTENDEZ PLUS !

AUJOURD'HUI 1660 MEMBRES RECENSES !

L'UNION FAIT LA FORCE

TOUS ENSEMBLE NOUS POUVONS FAIRE BOUGER LES CHOSES !


KALOO
MEMBRE DU STAFF DU COLLECTIF ACTION


LE COLLECTIF ACTION VOUS SOUHAITE UN JOYEUX NOEL !

 

[franckiki63]

bonjour j'ai le meme probléme que vous avec le credit immobilier de france je pensais etre a taux fixe au bout de 3 ans mensualitées qui passe de 756 a 907 euros pourriez me dire quoi faire exactement merci franck

 

[stunt38]

bonjour j'ai le meme probléme que vous avec le credit immobilier de france je pensais etre a taux fixe au bout de 3 ans mensualitées qui passe de 756 a 907 euros pourriez me dire quoi faire exactement merci franck

je te renvois vers cette discussion [lien réservé abonné]

 

[JJG78]

Bonne année à tous et j'espère qu'elle sera meilleure sur le plan des crédits que l'année dernière.
Pour ma part, ça débute mal, le CSF m'avait affirmé par lettre que j'aurai un avenant courant dernier trimestre 2008 et le 25 décembre 2008 à 13h00, coup de fil du CF qui me dit qu'ils ont du retard dans les avenants (10 000 avenants en tout) et que je devais être patient jusqu'à mi février 2009. c'est vraiment des arnaqueurs car cela fera 9 mois que je leur ai demandé de me faire une proposition à taux fixe. Ils n'en non rien à faire que je paye des intérêts sur les intérêts et que mon capital se reconstitue. A cela ils m'ont répondu qu'ils fallait que je patiente. j'ai commencé à démarcher les autres banques mais il me faut un échéancier pour le rachat et ils ne sont pas pressé de le fournir. Je leur ai laissé jusqu'au 15 janvier pour me fournir tous les documents que j'ai demandé et après, je saisi le tribunal!!!!

 

[sven]

L'un n'empêche pas l'autre, au contraire.
Le CF réagira plus promptement avec une plainte aux fesses. Avec le recul c'est la seule solution de toute manière pour obtenir une solution acceptable.
A 99%, l'avenant que vous recevrez ne vous plaira pas.

Le CF pousse ses clients au tribunal. Tant mieux après tout, il les aide à faire ce pas psychologiquement difficile, ainsi la vérité sera rétablie et les clients indemnisés.

 

[chrisjesse]

Bonjour a tous
Moi je viens juste de recevoir un avenant pour mon prêt immo plus pourle "sécuriser" avec plafonnement du taux d'intérêt à 6% mais je ne sais pas si c'est vraiment interréssant de le signé car je fais parti du collectif action et j'ai peur que si j'accepte cette avenant je ne pourrais plus faire parti des piégés du CFF.
J'ai jusqu'au 22/01 pour l'accepter alors si qq'un est déjà passé par ça merci de me conseiller