Litige avec Banque concernant prêt immobilier "non capé"

[L35]

5.25 c'est déjà bien mais insufisant en effet, dire qu'il me propose du 6% sont vraiment pas géné.

Slt,

T’es sur que c’est pour un taux fixe ???

Ce ne serait pas le plafond qu’ils vont appliquer si tu gardes ton contrat dans les termes, c’est à dire à taux variable non capé plafonné à 6%.

A+

 

[nathalie31]

il faut aussi fournir le 'décompte arrété' donnant ce qui reste a rembourser a la banque que l'on quitte.
c'est un document à demander a la banque qui te faisait le pret jusqu'ici.

 

[legalou]

bonjour,
nous avons nous aussi acheté une maison par l'intermediaire du Crédit Foncier et même problème.
Nous devons écrire mais si vous pouviez nous donner des indications sur certains terme du courrier, j'ai entendu parler de vice du consentement pour défaut d'information et de conseil. Je ne sais si juridiquement c'est ce qui pourrait les faire réagir mais je pense qu'il est important de bien formuler le courrier pour faire mouche.
Merci de votre aide

bonjour à tous,

pas trop le moral ...
AR envoyé au cf gestion des prêts à paris avenue des terroirs de france, on attend
mail envoyé à la [email protected], toujours en attente
mon ùmari a été simuler un possible rachat de notre FAUX capé avec le taux que tout le monde se voit attribué 5.25% et là le coup de massue est tombé !!!
on est parti d'un appart sur lequel la plus value nous a permis d'acheter il y a un an ( sans parler du fait qu'à l'époque le CF de melun nous avait déjà proposé un prêt de m... puisqu'aujourd'hui il fait parti des dénnoncés )
220 000 euros emprunté sur 30 mensu 1031 euros assurances incluses
la révision tombe 1120 euros assurances incluses taux 6,1 et 34 ans et 11 mois !!!!
on ne pense malheureusement pas que leur 5,25 vont ramener notre mensu à 1031 euros
on attend fin de fevrier et notre si belle maison sera mise en vente !!!
merci le CF !!!!!!!!!! on va devoir en parler à nos deux filles !!!!!!!!!!
bref, pas le moral comme vous pouvez le lire
écoeurée surtout et ça ne semble pas les choquer plus que ça

 

[sevemarc]

Bonjour,

Nous sommes des petits "nouveaux" et nous vous rejoignons car nous rencontrons les mêmes problèmes que vous.
Nous sommes passés par l'intermédiaire du CSF et la commerciale nous a écrit "mensualité stable, au pire des cas, rallongement de la durée maximum 6 ans". Heureusement, nous avons gardé bien précieusement ce papier.
Nous avons souscrit notre crédit en mars 2006 et nous avons eu la surprise de découvrir "le pot aux roses" en mars 2007 au moment de la première révision, à laquelle nous ne nous attendions évidemment pas. Après avoir interrogé le Crédit Foncier par téléphone, ils nous expliqué le pb. Nous avons pris contact avec le CSF, qui nous a juste conseillé de demander le passage à un taux fixe, ce que nous avons fait, mais les propositions n'étaient pas satisfaisantes. Compte tenu de l'actualité et en prévision de la nouvelle révision de mars prochain, nous les avons recontacté et ils n'ont pas aimé que l'on redemande une proposition alors que l'on n'avait pas accepté la précédente, mais cette dernière ne nous convient pas non plus. L'actualité nous a permis de voir que nous n'étions pas les seuls et nous avons commencé des démarches : nouveau au courrier au Crédit Foncier, courrier au CSF, contact auprès de l'UFC Que Choisir. Nous avons d'ailleurs eu un RDV mercredi soir, et ils vont se saisir du dossier, il paraîtrait que le CSF va s'occuper de faire racheter les crédits en prenant à leur charge les frais s'y rapportant (pénalités de remboursement anticipé et frais de levée d'hypothèque).
Mais nous sommes toujours preneurs d'autres informations ou prêts à donner des conseils si besoin.
Cordialement.

 

[mailing]

Le banquier prêteur doit satisfaire aux quatre obligations suivantes:

- obligation de se renseigner sur les capacités financières de l’emprunteur et les vérifier. Quand il s’agit d’un consommateur le ratio d’endettement est strict (33%)

- devoir d’alerte sur les risques encourus de non-remboursement auquel l’emprunteur s’expose en cas de crédit excessif et sur les conséquences pouvant en découler, notamment l’importance de l’endettement.

- obligation d’accorder un crédit adapté aux facultés de remboursement. Ce principe de proportionnalité peut être invoqué par l’emprunteur, qu’il s’agisse d’un particulier ou d’une entreprise, lorsque les crédits octroyés ont un caractère excessif par rapport aux facultés de remboursement.

- obligation d'information pour le banquier qui doit être loyale, complète

C’est toujours au débiteur d’une obligation de prouver qu’il y a satisfait, ce qui vaut pour celles ci-dessus (et qui font aussi que le chirurgien se préconstitue la preuve qu’il vous a bien informé des risques de l’opération, etc).

Par deux arrêts du 29 juin 2007, dont j’avais déjà parlé sur le site à l’époque, mais qui sont désormais publiés au bulletin (BICC du 15 octobre, N° 669), la chambre mixte de la Cour de cassation, statuant en matière de responsabilité bancaire pour octroi abusif de crédit à finalité professionnelle, a précisé les notions d’« emprunteur averti » et de « devoir de mise en garde du banquier » à l’égard de cette catégorie d’emprunteurs, reprenant en cela une distinction existant déjà en droit boursier.

MERCI Mika pour ces précieuses informations !!!!!!
Au fait je n'ai pas de réponse à ma question : Y a t'il des personnes qui ont signé leur pret avec le CF de la Roche sur yon ......? ou suis je la seule idiote à m'être fait rouler par cette agence ?

Merci à tous pour votre soutien !!!!

 

[sanden]

concernant le ratio à 33 % d'endettement, la banque CCSO (crédit comercial du sud ouest) nous a dit aller jusqu'à 40 % d'endettement à condition que les emprunteurs aient un résiduel correct

 

[mailing]

Banquier : prévoir les risques
C’est notamment dans son activité de dispenseur de crédit que doit s’exercer avec la plus grande vigilance l’obligation de conseil du banquier. Il s’agit, en premier lieu, des informations exigées par la loi, pour l’échéancier des remboursements d’un crédit immobilier, par exemple, ou la notice descriptive des assurances complémentaires. Plus généralement, l’article L 111-1 du Code de la consommation impose à tout professionnel, avant la conclusion d’un contrat, de "mettre le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques du bien ou du service".
Ainsi, serait fautif le banquier qui, dans le cadre d’une offre préalable de crédit, n’informe pas les deux époux coemprunteurs que l’assurance souscrite ne garantit que l’emprunteur et pas le coemprunteur, contrairement à ce que l’offre pouvait laisser croire. Même chose pour le banquier qui octroie un crédit à un emprunteur au chômage en omettant de l’informer que l’assurance est conditionnée au fait que le souscripteur ait un contrat de travail à durée indéterminée d’au moins six mois.
Mais les obligations du banquier peuvent aller au-delà de l’information légale, lorsque les montants en jeu sont disproportionnés par rapport au patrimoine ou aux ressources de son client. Pas question, donc, pour un banquier d’accorder un crédit de façon inconsidérée.
De même, en matière de placements financiers, le banquier est tenu de signaler les dangers des marchés boursiers, surtout s’il s’agit de marchés à terme ou de produits dérivés. Il a le devoir d’informer son client des risques encourus, sauf s’il est établi qu’il en avait déjà connaissance (un particulier boursier chevronné, par exemple). Ce devoir de mise en garde existe, quelles que soient les relations contractuelles du professionnel avec son client, y compris quand il ne fait que transmettre ou exécuter des ordres de Bourse du client.
Enfin, s’agissant d’une personne qui se porte caution, le banquier doit la conseiller sur les conséquences possibles de son engagement, mais aussi la dissuader de s’engager, quand la situation du débiteur est catastrophique ou irrémédiablement compromise. Le même devoir de conseil impératif s’applique si les revenus de la caution sont disproportionnés par rapport à l’engagement financier qui lui est demandé.


A LIRE ET A MEDITER !!!!!!!!!!

 

[mika77000]

MERCI Mika pour ces précieuses informations !!!!!!
Au fait je n'ai pas de réponse à ma question : Y a t'il des personnes qui ont signé leur pret avec le CF de la Roche sur yon ......? ou suis je la seule idiote à m'être fait rouler par cette agence ?

Merci à tous pour votre soutien !!!!

de rien Mailing.
quand on peut aider...
nous sommes dans le même cas que vous tous, comme Virginie77 avec le CF melun

 

[clinod]

Bonjour,

Je suis également nouveau sur ce forum.
Je viens de m'apercevoir il y 3 jours par la presse dans quelle situation j'étais en fait avec mon prêt Génération i contracté en mai 2005.
Donc comme les gens sur ce forum : je me suis fait avoir!!!
en mai 2005 je contracte un pret generation i à 3.30% soi disant capé à 1.5%
Ma première révision arrivera en mai prochain ( le 6 mai 2008).

Après un coup de fil( surtaxé bien sur), un resp clientèle m a dit de ne pas m inquiéter d'attendre sagement ma révision et ensuite de rappeller pour renegocier, dans de meilleurs conditions! je suis censé ne pas m'inquiéter mais actuellement à ce jour mon tx serait de 5.60 que la duréé max s'appliquerait ainsi qu'une hausse de mes mensualités.

C'est quand même fou, au tel elle reconnait le PROBLEME d'information de l'époque et me parle déjà d 'attendre sagement la révision, de ne pas m'inquiéter quant aux tx qui ne fait que baisser depuis 4 mois, et de renegocier ensuite.
Soi disant une lettre explicative arrivera dans les prochaines semaines, on ne sait pas quand.
Mardi prochain j'ai rdv au CF de nice, voir un autre conseiller car celui de l époque est monté en grade à la Direction régionale à Marseille( elle a du en vendre des prets!!)
Je fais actuellement le tour des banques pour envisager concrètement un rachat.
Ce matin CA : 4.9 % hors ass. sur 25 ans, mon capital dû est de 120000 euros.
Que dois je entreprendre comme autres démarches?
Pouvez vous me dire comment joindre également un collectif, y en a t il un pour la Nice et sa région?
Au niveau des IRA , suis également passé par le CSF, puis je me les faire remboursés par cet organisme ou par le CF?
Soyons solidaire!
merci d'avance

 

[nacira]

Bonjour,

Nous sommes des petits "nouveaux" et nous vous rejoignons car nous rencontrons les mêmes problèmes que vous.
Nous sommes passés par l'intermédiaire du CSF et la commerciale nous a écrit "mensualité stable, au pire des cas, rallongement de la durée maximum 6 ans". Heureusement, nous avons gardé bien précieusement ce papier.
Nous avons souscrit notre crédit en mars 2006 et nous avons eu la surprise de découvrir "le pot aux roses" en mars 2007 au moment de la première révision, à laquelle nous ne nous attendions évidemment pas. Après avoir interrogé le Crédit Foncier par téléphone, ils nous expliqué le pb. Nous avons pris contact avec le CSF, qui nous a juste conseillé de demander le passage à un taux fixe, ce que nous avons fait, mais les propositions n'étaient pas satisfaisantes. Compte tenu de l'actualité et en prévision de la nouvelle révision de mars prochain, nous les avons recontacté et ils n'ont pas aimé que l'on redemande une proposition alors que l'on n'avait pas accepté la précédente, mais cette dernière ne nous convient pas non plus. L'actualité nous a permis de voir que nous n'étions pas les seuls et nous avons commencé des démarches : nouveau au courrier au Crédit Foncier, courrier au CSF, contact auprès de l'UFC Que Choisir. Nous avons d'ailleurs eu un RDV mercredi soir, et ils vont se saisir du dossier, il paraîtrait que le CSF va s'occuper de faire racheter les crédits en prenant à leur charge les frais s'y rapportant (pénalités de remboursement anticipé et frais de levée d'hypothèque).
Mais nous sommes toujours preneurs d'autres informations ou prêts à donner des conseils si besoin.
Cordialement.

Je t'envoie un MP

 

[mika77000]

Bonjour,

Je suis également nouveau sur ce forum.
Je viens de m'apercevoir il y 3 jours par la presse dans quelle situation j'étais en fait avec mon prêt Génération i contracté en mai 2005.
Donc comme les gens sur ce forum : je me suis fait avoir!!!
en mai 2005 je contracte un pret generation i à 3.30% soi disant capé à 1.5%
Ma première révision arrivera en mai prochain ( le 6 mai 2008).

Après un coup de fil( surtaxé bien sur), un resp clientèle m a dit de ne pas m inquiéter d'attendre sagement ma révision et ensuite de rappeller pour renegocier, dans de meilleurs conditions! je suis censé ne pas m'inquiéter mais actuellement à ce jour mon tx serait de 5.60 que la duréé max s'appliquerait ainsi qu'une hausse de mes mensualités.

C'est quand même fou, au tel elle reconnait le PROBLEME d'information de l'époque et me parle déjà d 'attendre sagement la révision, de ne pas m'inquiéter quant aux tx qui ne fait que baisser depuis 4 mois, et de renegocier ensuite.
Soi disant une lettre explicative arrivera dans les prochaines semaines, on ne sait pas quand.
Mardi prochain j'ai rdv au CF de nice, voir un autre conseiller car celui de l époque est monté en grade à la Direction régionale à Marseille( elle a du en vendre des prets!!)
Je fais actuellement le tour des banques pour envisager concrètement un rachat.
Ce matin CA : 4.9 % hors ass. sur 25 ans, mon capital dû est de 120000 euros.
Que dois je entreprendre comme autres démarches?
Pouvez vous me dire comment joindre également un collectif, y en a t il un pour la Nice et sa région?
Au niveau des IRA , suis également passé par le CSF, puis je me les faire remboursés par cet organisme ou par le CF?
Soyons solidaire!
merci d'avance

Bonjour,

désolé de te compter parmi les arnaqués du CF.

Pour contacter le collectif action, contacte Sven ou Nacira par MP.

Pour les IRA, le calcul est simple:
- 3% du K restant dû soit pour toi 3600€
- ou un semestre d'intérêts au taux moyen (voir ton échéancier)

C'est apparemment négociable tant au niveau du CF que du CSF(sous forme de remboursement).

Bon courage!

 

[mailing]

Pour ma part, je rédige ma lettre au crédit foncier pour essayer de trouver une solution (on peut toujours rêver) en espérant une modification pour passage à taux fixe !!!!

Ma révision n'interviendra qu'en juin 2009 donc je tente le forcing !!!! on verra bien .....

 

[mika77000]

Pour info:
EUR 3M Euribor 4.36700 % -0.16% 01/02/2008
EUR 6M Euribor 4.35600 % -0.16% 01/02/2008
EUR 1Y Euribor 4.33000 % +0.32% 01/02/2008

 

[Sebastien21]

En général, les banques te demande l'offre de prêt que tu as signé avec le CF avec le tableau d'amortissement, et ensuite des papiers plus précis, tels que les 3 derniers bulletins de salaire, tes extraits de compte, ton avis d'impôt sur le revenu, ta taxe foncière (pour prouver que tu es bien propriétaire) et ta carte d'identité. Je pense que c'est à peu près tout. Après, en ce qui concerne le choix des banques, faut pas hésiter : faut toutes les faire et faire marcher la concurrence. Nous on a commencé et pour l'instant elles nous proposent toutes un meilleur taux que le CF avec ses 5,25 %
Bon courage

bonjour
j'ai une offre du CIC à 4,80 %

 

[chrisdatif]

bonjour
j'ai une offre du CIC à 4,80 %

sur quelle période ?

 

[chrisdatif]

bonjour, je sors d'un RV avec le CM é là j'suis désépérée car mon projet de rachat ne peut aboutir étant donnée que je n'ai pas encore commencer à amortir é en + j'suis déjà à 32%, donc + les IRA etc... j'en passe, ils nous ont bien B......r le CF
Est-ce-que quelqu'un à déjà essayer de racheter son prêt en laissant le PTZ au CF?

Merci

 

[Sebastien21]

au CIC, 4,8% sur 20ans
et je vais demander que le PTZ et vivrelec reste au CF,

deplus, le CIC peut aussi lisser les prêts

 

[fabian737]

Reçu aujourd'hui la proposition du CFF de passage à taux fixe:
Sans surprise, 5.25%, sur 34 ans et 9 mois (le taquet!), des echeances encore un peu plus importantes, et surtout, la petite phrase qui va bien "Par rapport à votre prêt actuel, le choix du prêt à taux fixe vous permettrait une économie de X euros"... Ben pourquoi ne pas l'avoir proposé tout de suite alors?

On nous prend pas un peu pour des jambons?

 

[fabian737]

au CIC, 4,8% sur 20ans
et je vais demander que le PTZ et vivrelec reste au CF,

deplus, le CIC peut aussi lisser les prêts

PS: je confirme le post de Sébastien21, je suis en attente de réponse du CIC!

 

[Sebastien21]

PS: je confirme le post de Sébastien21, je suis en attente de réponse du CIC!

deplus,
je peux dire que le CIC dont je ne suis pas encore client sont très attentif,
je pense qu'ils cherchent de nouveau client...
alors que mon RDV au creditmutuel n'a absolument rien donné..