Litige avec Banque concernant prêt immobilier "non capé"

[sven]

L35,
Tu as raison sur le fond, mais il ne faut pas oublier que c'est un rapport de force. Il ne s'agit pas d'avoir raison, mais d'avoir les arguments pour faire plier l'autre.
Si tu as un dossier suffisamment costaud pour gagner en justice, tant mieux, mais en es-tu certaine? Faut pas se planter là-dessus et le bluff pur ne fonctionne pas trop, en général ils attendent le courrier de l'avocat pour bouger.

Ce qui est clair c'est que les négociations de manière individuelle ne rapporteront pas grand-chose malgré l'énergie dépensée et que notre force, c'est notre nombre et notre capacité à nous organiser pour faire de la mauvaise pub.

 

[nikonicolas]

non au contraire, les IRA sont pris en cas de rembourssement anticipé du prêt donc pour un rachat par une autre banque ou le rembourssement total du prêt.

Oui, je sais puisque j'ai payé plus de 4000 euro d'IRA au CF lors du rachat de mon prêt par la Banque Postale.

Je confirme mes interrogations : "dans quel cas sont ils prêts à négocier ces IRA ?" ça m'étonne mais si l'info est exacte cela voudrait dire qu'ils reconnaissent avoir commis une erreur puisqu'ils n'ont aucun interêt à faire cadeau des IRA à un client qui s'en va dans une autre banque. Ce serait un précédent.

Merci de confirmer cette info et de donner le cadre exact de son application, en l'état c'est trop vague.

 

[nacira]

L35,
Tu as raison sur le fond, mais il ne faut pas oublier que c'est un rapport de force. Il ne s'agit pas d'avoir raison, mais d'avoir les arguments pour faire plier l'autre.
Si tu as un dossier suffisamment costaud pour gagner en justice, tant mieux, mais en es-tu certaine? Faut pas se planter là-dessus et le bluff pur ne fonctionne pas trop, en général ils attendent le courrier de l'avocat pour bouger.

Ce qui est clair c'est que les négociations de manière individuelle ne rapporteront pas grand-chose malgré l'énergie dépensée et que notre force, c'est notre nombre et notre capacité à nous organiser pour faire de la mauvaise pub.

Exacte l'union fait la force
et un dossier bien argumenté aussi , pour ma part le CSF m' a confirmé par de 2 fois ( oralement j'attends l'ecrit ) la prise en charge 100% de mes IRA , et je demande en plus les frais annexes
Mais je les ai mis devant leurs réponsabilités avec mon doc à l'en- tête du CSFcomportant le nom et n° de phone de la conseillère de l'époque , mentionnant les modalité de mon prêt à savoir:
Mensualités constantes sécurité dans la durée tx 3.10 plafonné
Voilà j'attends la suite

 

[profète]

est-ce que quelqu'un aurait une prêt au Crédit Foncier dénommé Foncier Objectif 1?
Notre prêt CF objectif 1 (3,25 % sur 25 ans) n'a pas encore été révisé (1° année en cours). Est que certains ont déjà eu la mauvaise surprise de voir leur taux révisé s'envolé? A priori ce prêt est revisable tous les ans et non tous les 3 mois. Donc j'essaye d'être prévoyant.

Merci

 

[nikonicolas]

Exacte l'union fait la force
et un dossier bien argumenté aussi , pour ma part le CSF m' a confirmé par de 2 fois ( oralement j'attends l'ecrit ) la prise en charge 100% de mes IRA , et je demande en plus les frais annexes
Mais je les ai mis devant leurs réponsabilités avec mon doc à l'en- tête du CSFcomportant le nom et n° de phone de la conseillère de l'époque , mentionnant les modalité de mon prêt à savoir:
Mensualités constantes sécurité dans la durée tx 3.10 plafonné
Voilà j'attends la suite

Y a t il d'autres exemples de prise en charge (même partielle) des IRA ?

 

[sven]

nacira,
C'est sûr qu'un document comme le tien, çà peut ouvrir des portes.
Le CSF a commi des erreurs en laissant des écrits (le b.a.ba) et ils risquent gros. Pas étonnant qu'ils fassent un geste.

A noter que l'acceptation de l'annulation des frais d'IRA peut être compris comme une négociation amiable avec solde de tout compte.
Essayer de glisser une lettre en disant qu'un préjudice demeure pour garder la porte ouverte à un éventuel procès (UFC ou DGCCRF).

 

[auraylie]

et bien dites moi.....ça sent le roussi quand même!
Ravie d'être tombée sur ce site, me voilà finalement dans la même situation que certains!
nous avons emprunté il y a 3 ans chez GE, un prêt évoluto( je viens de voir sur ce site qu'il faisait parti des prêt à éviter!!! ça nous a fait rire jaune!!), et nous venons de n ous réveiller et denous rendre compte quenous payons de plus en plus d'intérêts et quasiment plus de capital!.....pas banal! avec un taux qui frise les 6.5 je crois.....pourtant, notre conseiller de l'époque nous avait assurer que notre taux était cape 2 (c'est d'ailleurs pour cela qui nous avions accepté)et que nous avons signé pour un taux à 3.5 avec assurance. Il faut savoir également que nousne pouvions pas emprunter à taux fixe au delà de 20 ans (d'après le conseiller)......et vu que nous avons pris sur 24 ans.......nous voilà sur le taux révisable!
je m'emmele les pinceaux et j'espère ne pas emmeler les votres!
indemnité de remboursement anticipé fixé à 3% des sommes remboursées par anticipation (ça fait beaucoup je trouve vu que nous n'avons commencé à rembourser il y a 3 ans........reste 21 ou plus vu la hausse du taux!!). la seule raison donnée par le contrat de ne pas payer ces indemnités serait remboursement total motivé par la vente du bien financé sous réserve que l'emprunteur n'ait pas préalablement opté pour l'application d'un taux fixe.....
en gros , j'ai ien l'impression de mettre fait avoir! que faire? comment s'en sortir?
désolée de relancer le débat....mais là , j'ai un peu gros sur le coeur!

 

[WR12]

Pareil ! on s'est bien fait avoir par le CREDIT FONCIER via le CSF.
Ils sont bien gentil les conseillés, mais ils nous ont bien mis dedans.
nous notre pret sur 30 ans de l'année dernière a 3.55 est maintenant sur 36 ans à 6% (c'est la fete!) . On nous a gentiment vendu un produit qui nous permettrait de faire diminuer nos mensualités des la 2 ème année.
Dans les faits 100 euros à nos mensualités , on est a 36 ans au taquet !!
On a la haine !!!
On a demandé a passé a taux fixe et là on nous propose un taux a 5,9 !!
La super haine !! Il nous roule, et en plus ils en rajoute !
Je trouve ca !!! Pfff y a plus de mots.
J'en suis a mon 2 ème A/R de demande de renego toujours pas de réponse.
Je ne compte pas les mails, les fax...
On veut tenter de se faire racheter le CREDIT et là, c'est la mission impossible pour obtenir l'échéancier d'actualité !
GGGrrrrrr !!!!!

 

[nacira]

L35,
Tu as raison sur le fond, mais il ne faut pas oublier que c'est un rapport de force. Il ne s'agit pas d'avoir raison, mais d'avoir les arguments pour faire plier l'autre.
Si tu as un dossier suffisamment costaud pour gagner en justice, tant mieux, mais en es-tu certaine? Faut pas se planter là-dessus et le bluff pur ne fonctionne pas trop, en général ils attendent le courrier de l'avocat pour bouger.

Ce qui est clair c'est que les négociations de manière individuelle ne rapporteront pas grand-chose malgré l'énergie dépensée et que notre force, c'est notre nombre et notre capacité à nous organiser pour faire de la mauvaise pub.

Y a t il d'autres exemples de prise en charge (même partielle) des IRA ?

J ne sais pas , mais envoi un AR au service exigence du CSF ( si tu es passé par eux ) , puis tu leur un fax et un e-mail

 

[nacira]

nacira,
C'est sûr qu'un document comme le tien, çà peut ouvrir des portes.
Le CSF a commi des erreurs en laissant des écrits (le b.a.ba) et ils risquent gros. Pas étonnant qu'ils fassent un geste.

A noter que l'acceptation de l'annulation des frais d'IRA peut être compris comme une négociation amiable avec solde de tout compte.
Essayer de glisser une lettre en disant qu'un préjudice demeure pour garder la porte ouverte à un éventuel procès (UFC ou DGCCRF).

t'inquiets ils m'ont eu une fois pas deux , je leur ai bien fait comprendre , que je n'en resterai pas là, UFC ET DGCCRF sont ok !

 

[@nalogik]

est-ce que quelqu'un aurait une prêt au Crédit Foncier dénommé Foncier Objectif 1?
Notre prêt CF objectif 1 (3,25 % sur 25 ans) n'a pas encore été révisé (1° année en cours). Est que certains ont déjà eu la mauvaise surprise de voir leur taux révisé s'envolé? A priori ce prêt est revisable tous les ans et non tous les 3 mois. Donc j'essaye d'être prévoyant.

Merci

Moi j'ai le même. ne t'inquiète pas il fait bien parti des prêt mortels !
moi j'avais 3,25% sur 25 ans comme toi. 1ere révision après 1 an et j'en suis à 5,9% sur 30 Ans ! Après tout dépends de la somme que tu as emprunté...Dans un cas tu restes en amortissement positif (bien que très faible) dans l'autre.....

 

[raygal68]

bonjour,

Je reprens le train en marche et je sens une certaine tension que je comprends.J'ai ecris à tous le monde en A.R et a priori tous le monde s'en fout,aucune reponse,je vais laisser passer les fetes pour ne pas les gacher.Moi je suis du meme avis que Franck et Laeti concernant la societe Meilleurtaux.....J'ai vu hier un reportage au info sur M6 concernant le probleme des "subprimes" du fameux pret cape et pour un responsable de cette societe de credit il n'y a pas lieu de s'inquieter pour eux ce n'est pas catastrophique,nous ne sommes pas en Amerique ou l'echeance a ete multipliee par deux.(j'attends deseperement qu'un responsable me disent la meme chose mais en face et non par telephone)Donc faite quand meme tres attention avec qui vous negociez, la precipitation n'est pas forcement la bonne chose n'oubliez pas qu'il y a toujours des personnes qui profite de la misere et du desespoir des gens.Je comprend tres bien que tout le monde essaie de regler son probleme par tous les moyens, moi je connais un peu le systeme bancaire et "ploutch"je suis tombe dedans.Il faut tous lire le contrat principal + l'annexe au contrat principal +l'annexe1 du contrat principal etc.
Bonne soiree quand meme.

 

[Michto]

[lien réservé abonné]

Les établissements financiers examinent au cas par cas les contrats de prêts touchés par la hausse des taux

La Fédération Bancaire Française (FBF) a pris connaissance de la mission organisée par la commission des finances de l’Assemblée Nationale sur « les emprunts immobiliers à taux variables ».

Ces dernières années, la très grande majorité des crédits immobiliers contractés par les Français sont à taux fixes. Toutefois, certains clients ont préféré choisir un crédit à taux variable, parce qu'il était moins cher que le taux fixe et plus souple : le client peut choisir de moduler ses échéances, de les reporter voire de les suspendre, de passer à taux fixe...

La grande majorité des prêts à taux variables sont « capés » c’est-à-dire avec un plafond de taux à la hausse qui offre une garantie aux clients. Toutes ces caractéristiques relèvent du contrat passé entre le client et son établissement financier. Elles sont évidemment prévues au contrat et doivent être portées à la connaissance du client.

Il n’y a pas de crise du « subprime » en France

La Fédération bancaire française rappelle que les taux des crédits immobiliers en France sont parmi les plus bas d’Europe* et que les banques suivent des règles très strictes dans l’examen de la solvabilité des candidats à l’emprunt, ce qui rend le rapprochement avec la crise du « subprime » américain totalement erroné.

La Fédération bancaire française est prête à rencontrer la mission organisée par la commission des finances de l’Assemblée nationale pour apporter toutes les précisions nécessaires à un examen pertinent de la situation.

*(4,48 % en août contre 4,88 % en moyenne pour la zone Euro, source Eurostat)




Source : [lien réservé abonné]
La Fédération bancaire française, Communiqué du 7 décembre 2007

 

[sven]

Mouais le lobby bancaire aimerait bien faire passer nos histoires pour très minoritaires (...inexistantes).
A nous de les informer de nos soucis.

Je pense que dorénavant il faut aussi mettre la FBF en copie de nos courriers.
Et pourquoi pas la commision des finances (je sais pas si y a une adresse).

 

[nesi95]

t'inquiets ils m'ont eu une fois pas deux , je leur ai bien fait comprendre , que je n'en resterai pas là, UFC ET DGCCRF sont ok !

sven a raison, pou moi personnellement, je n'ai aucune preuve ou trace écrite de la part de la conseillère. Après avoir eu hier le nouveau tableau d'amortissement de BNP organisme prêteur qui me consent un taux à 5.2% hors assur. j'ai recontacté le CSF pour le dire que ne veux plus parler de cette banque qui me fait perdre mon temps et mon argent et j'ai ajouté que mainetent j'ai une proposition de ma banque et que cette fois ci j'exige la prise en charge totale des IRA + tous les frais, Sinon je m'adresserais au tribunal compétent dans le cadre d'une plainte collective. alors la resposnable du service m'a demandé de lui envoyer ma demande par fax chose que j'ai faite et attends la réponse. voila ce qu'il en est de ma demarche. Mais ceci dit, je laisse la porte ouverte pour demander des dommages et intérets pour tous les préjudices morales et financiers.
Donc ,je repète encore rien ne nous empeches de sauver les meubles et de tenter un procès en collectif.

 

[kaloo]

AUX DERNIERS ARRIVANTS

VOUS POUVEZ VOUS JOINDRE A NOUS POUR DES ACTIONS COLLECTIVES CONTRE LE
CF ET CIF

LISEZ D'ABORD CE LIEN POUR AVOIR UNE IDEE DE NOTRE PREMIERE ACTION COLLECTIVE QUI A EU LIEU VENDREDI 07 DECEMBRE 2007.

https://www.moneyvox.fr/forums/fil/action-collective-contre-cff-et-cif.2929/

CONTACTEZ NACIRA OU SVEN PAR MESSAGERIE PRIVEE VOUS LA TROUVEREZ DANS LES MEMBRES.

pensez à en parler autours de vous de manière à ramener le maximum de personnes vers cbanque. Nous constituons tous des chaines perso vers nos contacts mail. Cela fonctionne.

a + kaloo

 

[Alain21]

Bonjour à tous,
Je viens de m'inscrire sur le forum.
Nous avons fait un prêt sur 25 ans à taux révisable à 3.90% auprès du crédit foncier en Octobre 2007 en pensant également qu'il était capé à 5.40%.
Nous avons découvert malheureusement récemment,à travers les médias,que nous nous sommes fait avoir.
Concrètement,que faut-il faire?
Faut-il attendre la révision du taux pour réagir ou faut-il agir tout de suite?

 

[nacira]

sven a raison, pou moi personnellement, je n'ai aucune preuve ou trace écrite de la part de la conseillère. Après avoir eu hier le nouveau tableau d'amortissement de BNP organisme prêteur qui me consent un taux à 5.2% hors assur. j'ai recontacté le CSF pour le dire que ne veux plus parler de cette banque qui me fait perdre mon temps et mon argent et j'ai ajouté que mainetent j'ai une proposition de ma banque et que cette fois ci j'exige la prise en charge totale des IRA + tous les frais, Sinon je m'adresserais au tribunal compétent dans le cadre d'une plainte collective. alors la resposnable du service m'a demandé de lui envoyer ma demande par fax chose que j'ai faite et attends la réponse. voila ce qu'il en est de ma demarche. Mais ceci dit, je laisse la porte ouverte pour demander des dommages et intérets pour tous les préjudices morales et financiers.
Donc ,je repète encore rien ne nous empeches de sauver les meubles et de tenter un procès en collectif.

Tout à fait d'accord ( je parle pour moi bien sur )

 

[florence et ste]

je découvre que nous ne sommes pas seuls.pret foncier objectif I signé il y a 1 an a 3,50% et maintenant 6%.notre premiére action a été d'ecrire en AR pour savoir que faire.taux fixe?renégociation?nous n'avons pas encore de retour.qui peux m'aider?je ne comprends rien et je suis sur de me faire avoir encore.j'aimerais bien sur que cela ne me coute pas trop en frais de remboursement.est-ce possible?qui contacter et que faire.

 

[L35]

Salut,
Poux celles et ceux qui sont passé par le CSF, nous avons une adhésion qui est à 1,50€ par mois qui vient de passer à 2€ sans être avertit. Dans cette adhésion, y a t il une protection juridique ? Je trouve le CSF gonflé de nous augmenter comme cela. Vu mon contrat, mon banquier (caisse d’épargne) m’a dit qu’il était mal rédigé et qu’il était attaquable en justice, curieux qu’il me dit cela alors qu’il détiennent le CF, non ?
Sinon, je suis à FT, notre CE va mettre en place début 2008 des consultations gratuites d’avocats (une seule par personne), plusieurs avis valent mieux qu’un seul. J’ai un recours juridique donc j’irai consulter un avocat et lui parlerai bien sur d’une action collective. Le but est d’arriver à nous regrouper au maximum mais un seul avocat pourra t’il tous nous défendre ??? Je n’en sais rien.
A+