L'intérêt d'ouvrir une AV après 70ans

[paal]

Je pense qu'au décès, il vaut mieux qu'il ne reste que celle de 30500 et que les autres aient été rachetées... c'est ce que paal avait expliqué me semble-t-il...

Bien entendu ce serait l'objectif, et vous avez bien compris la logique du processus ; mais un décès ne prévient pas toujours, et comme la logique c'est de disposer de plusieurs contrats, avec des versements dont un seul serait celui qui contiendrait le max de plus-values, il faudrait alors que le décès ne soit pas brutal ou inopiné ....

D'un autre côté, et en supposant que sur 3 contrats, deux d'entre eux aient fait l'objet de rachats (sans qu'il s'agisse d'un rachat total sur aucun d'entre eux), la réglementation prévoit alors que soit les versements effectués sur ces deux autres contrats (soit le solde résiduel s'il est inférieur au montant des versements), soient rapportés à la masse successorale du défunt ; si les versements effectués ont été maintenus à un montant modéré (inférieur, voire très inférieur, à l'abattement de 30,5 Ke), alors le rapport à la succession sera minimisé .....

 

[paal]

… si tu l’es as rachetées elles sont rentrées dans ton patrimoine … non ? Cela ne change donc pas grand chose …

Il est exact que qui dit rachat total, dit aussi récupération à la fois des versements effectués et des maigres produits réalisés à partir de ces versements, ce qui n'est pas l'objectif de l'obtention de l'exonération sur les produits générés au profit du ou des bénéficiaires ....

Mais seul un rachat quasi-total, va minimiser l'impact d'un contrat qui n'aura pas rapporté grand chose, et que l'on peut dans un premier temps maintenir à un niveau d'assez forte réduction, par exemple au minimum contractuel en n'ayant aucune intention de remettre dessus ....

 

[jodel140]

Les intérêts issues des versements après 70 ans échapperont bien sur aux droits de succession.

sur la 1ère pas de pb. Sur les autres … si tu les a fait travailler, le résultat est bien moins sûr en raison de l’amalgame entre capital et interets fait par le fisc

 

[paal]

sur la 1ère pas de pb. Sur les autres … si tu les a fait travailler, le résultat est bien moins sûr en raison de l’amalgame entre capital et intérêts fait par le fisc

Oui, et c'est la raison pour laquelle, et si l'on procède au moindre rachat partiel sur un contrat dans le cadre des primes versées après 70 ans dans un contrat distinct, il faut faire porter en priorité ce rachat sur un contrat pour lequel la rémunération est la plus faible, et que l'on vise donc à terme un rachat total ne comportant qu'une performance faible (voire négative ....)

D'un autre côté, il peut aussi arriver que le souscripteur ait besoin de procéder à un rachat sur l'un de ses contrats soit pour un projet personnel (par exemple compléter un calendrier de donations à chacun de ses enfants), soit pour ses propres besoins, et dans ce cas, l'on comprend qu'il puisse choisir un petit contrat peu rémunérateur, plutôt que d'aller pomper sur un contrat contenant des primes versées avant ses 70 ans sur lesquels il peut encore procéder à des arbitrages entre supports ; et comme les contrats ne contenant que des primes versées après 70 ans seront généralement d'une taille bien plus réduite que ceux contenant les primes versées avant les 70 ans, le choix me semble assez facile à faire, si l'on suit assez régulièrement ses affaires, bien entendu ...

 

[jodel140]

bien entendu

Bien entendu. Merci pour tes contributions.

 

[agra07]

Non sur la 1ère tu verses strictement 30'500 pas plus. Et tu fais travailler cette AV uniquement par arbitrage. Cela à le mérite d'isoler ce contrat qui matérialise ton opération de défiscalisation successorale après 70 ans.

J'ai bien compris.

Pour la 2ème et/ou la 3ème et plus, elles ne sont que des supports financiers de travail dont la valeur à ton décès n’échapperont bien sûr pas aux droits de succession (capital + intérêts). Mais tu les auras isolé ce qui simplifie tes calculs prévisionnels de droits de succession.

Oui, pour la simplification des calculs mais pas certain de réduire la fiscalité. Le capital restant sur le second contrat sera imposé au 1ier euro, l'abattement de 30 500€ étant consommé par le 1ier contrat.
L'idéal serait qu'il ne reste plus rien sur ce second contrat au décès mais alors où est vraiment l'intérêt de la transmission sans fiscalité.
Pas convaincu par cette stratégie qui ne sert en fait qu'à "concentrer" la fiscalité sur un seul contrat et éviter toute erreur de calcul de l'assureur.

 

[jodel140]

sert en fait qu'à "concentrer" la fiscalité sur un seul contrat et éviter toute erreur de calcul de l'assureur.

Tout à fait ... Il s'agit (pour ce qui me concerne) de garder des véhicules AV simples que je puisse utiliser sans sans toucher aux volants AV avant 70 ans, sans toucher au complément de 30'500 après 70ans et sans me prendre le choux avec la fiscalité de transmission.
Rien de transcendant ... mais si tu as une idée pour changer la formulation du Viazac ... je suis preneur

 

[agra07]

Rien de transcendant ... mais si tu as une idée pour changer la formulation du Viazac ... je suis preneur

Dois-je en déduire que ta descendance directe est d'ores et déjà figée?

 

[paal]

Dois-je en déduire que ta descendance directe est d'ores et déjà figée?

Il convient d'admettre que pour certains, ce puisse être le cas ....
Et que donc, la gestion des primes versées avant le 70ème anniversaire ne soit plus qu'un maigre souvenir, les choses importantes se trouvant effectivement figées ....

 

[Quiproquos_]

Bonjour,

J'ai lu rapidement les messages précédant sur cette discussion et j'ai vu qu'il n'y avait pas d'impôt sur la plus-value lors de la succession d'une personnes qui a versé un montant après ses 70 ans. Or, sur cet exemple que j'ai trouvé sur internet j'ai vu que la plus-value était imposée sur le montant versé après ses 70 ans.

Y a t-il une erreur sur cet exemple ou est-il correct ?

Exemple : avant ses 70 ans, un souscripteur a versé 320 000 € sur une assurance-vie à l’attention de ses 2 enfants bénéficiaires (soit 160 000 € pour chacun), ce qui avec les plus-values a donné un capital de 350 000 € (soit 175 000 € chacun).
Après ses 70 ans, il a déposé 80 000 € (soit 40 000 € pour chacun) ce qui avec une plus-value de 10 000 € a donné un capital de 90 000 € (soit 45 000 € pour chacun).
Ses enfants devront payer 4 500 € chacun de droits de succession sur le capital obtenu avant les 70 ans du souscripteur : (175 000 € - 152 500 €) × 20 % = 4 500 €.
Les droits de succession sur les versements effectués après les 70 ans du souscripteur seront de 29 750 € pour chaque bénéficiaire: (90 000 - 30 500) / 2.


Merci de vos retours

P.S je suis désolée si la question avait déjà était posée sur le forum que j'ai pas vu

 

[Buffeto]

(90 000 - 30 500) / 2.

j'aurais dit 80 000 -30500

 

[jodel140]

Peut être as tu lu trop vite. L’exemple que tu donnes est parfaitement juste et illustre bien la situation ( à la remarque près de bufetto qui a bien corrigé )

 

[agra07]

Les droits de succession sur les versements effectués après les 70 ans du souscripteur seront de 29 750 € pour chaque bénéficiaire: (90 000 - 30 500) / 2.

Tout est faux dans cette phrase.
Les droits seront calculés sur 80 000-30 500=49 500
A 20% cela fera 9900 à partager entre les deux bénéficiaires soit 4950€ chacun.

 

[agra07]

Peut être as tu lu trop vite. L’exemple que tu donnes est parfaitement juste et illustre bien la situation ( à la remarque près de bufetto qui a bien corrigé )

Tu es bien sûr ?

 

[jodel140]

Tu es bien sûr ?

Ben non. Chui à la galerie commerciale pour les soldes … et j’ai répondu un peu vite. Pour les versements après 70 , tu as bien sûr raison

 

[agra07]

Ben non. Chui à la galerie commerciale pour les soldes … et j’ai répondu un peu vite. Pour les versements après 70 , tu as bien sûr raison

Moralité: quand on fait les soldes, on ne répond pas sur le forum!

 

[moietmoi]

Les droits seront calculés sur 80 000-30 500=49 500
A 20% cela fera 9900 à partager entre les deux bénéficiaires soit 4950€ chacun.

edit: supprimé

 

[Quiproquos_]

Merci pour vos retours. Je comprends mieux maintenant

 

[moietmoi]

Les droits seront calculés sur 80 000-30 500=49 500
A 20% cela fera 9900 à partager entre les deux bénéficiaires soit 4950€ chacun.

je ne fais pas les soldes, mais je m'y reprends à 2 fois;
je suis d'accord sur les 49500 mais pas la suite; ces 49500 rentrent dans les droits successoraux

Par bénéficiaire ces 24750 rentreront dans l'abattement successoral de 100 000 euros par enfant

site moneyvox:
Enfin, les sommes taxables seront soumises au régime commun du droit des successions avec une fiscalité qui dépend donc de la qualité du bénéficiaire, en termes de taux et d'abattement.
En savoir plus : https://www.moneyvox.fr/assurance-vie/fiscalite-deces.php

 

[agra07]

je ne fais pas les soldes, mais je m'y reprends à 2 fois;
je suis d'accord sur les 49500 mais pas la suite; ces 49500 rentrent dans les droits successoraux

Par bénéficiaire ces 24750 rentreront dans l'abattement successoral de 100 000 euros par enfant

site moneyvox:
Enfin, les sommes taxables seront soumises au régime commun du droit des successions avec une fiscalité qui dépend donc de la qualité du bénéficiaire, en termes de taux et d'abattement.
En savoir plus : https://www.moneyvox.fr/assurance-vie/fiscalite-deces.php

Oui, tout à fait mais j'ai considéré par hypothèse que l'abattement de 100 000€ par enfant était consommé par d'autres biens successoraux, ce qui est le plus probable quand on a rempli tous les compartiments de l'assurance vie.