l'interet d'ouvrir une AV après 70ans

Ezerian

Contributeur régulier
Merci Paal,

Du coup après 70 ans, il est important de slipper ses investissements sur plusieurs contrats au cas où on est besoin de faire un rachat d'une partie.

Tata
 

paal

Top contributeur
Merci Paal,
Du coup après 70 ans, il est important de (slipper) répartir ses investissements sur plusieurs contrats au cas où on ait besoin de faire un rachat d'une partie.
Tata
Primo, on va parler français pour éviter des difficultés d'interprétation ....

Après ses 70 ans, il s'agit de limiter ses versements à raison de 30 ou 30.5 KE sur chaque contrat ; on peut ensuite procéder aux volumes des arbitrages que l'on souhaite sans trop se soucier ....

S'il arrive que l'on ait besoin de disponibilités, la logique est très différente des contrats ouverts avec des primes versées avant 70 ans, car il faut alors choisir
- un rachat partiel sur le contrat le moins performant
- prévoir ensuite de procéder sur ce contrat, à un ou plusieurs rachat(s) complémentaire(s) visant à effectuer une clôture du contrat choisi (mais pas grave puisque le moins performant à un instant T)

Ceci suffit par ailleurs à justifier de procéder à des contrats différents pour isoler les primes versées avant 70 ans, et celles versées après ....
 

Ody

Membre
Bonjour

Je ne sais pas si je dois poster ici ou dans le forum "successsion"
Pourriez-vous répondre à ma curiosité, SVP ? (Désolée si je n'ai pas bien cherché la réponse sur le forum... )

Sur le détail du calcul des droits, établi par le fisc, que signifie cet abattement légal de 1594 € ?
Je croyais qu'il n'y avait que celui de 30500€, pour les primes versées après 70 ans

Précisions :
Mon fils est le bénéficiaire de cette AV de mon père (donc son grand père), dcd en 2021, à 81 ans, et qui avait ouvert ce contrat pour lui en 2016, donc toutes les primes versées au delà de ses 70 ans
Il ne peut pas s'agir d'un abattement pour lien de parenté (grand-père - petit fils) dans le cas d'une AV.

Merci pour vos éventuelles réponses

PS : je n'arrive pas à bien télécharger la PJ pour qu'elle soit visible dans le corps du message
 

moietmoi

Top contributeur
Il ne peut pas s'agir d'un abattement pour lien de parenté (grand-père - petit fils) dans le cas d'une AV.
si, bien sûr;
c'est une discussion récurrente sur le forum; la fiscalité des contrats d'av pour les primes versées après 70 ans;
il y a normalement l'abattement sur l'ensemble des primes versées de 30500 , à partager par l'ensemble des bénéficiaires; puis le reste est soumis aux droits de succession, avec les abattements successoraux, en fonction des lien de parentés de chacun des bénéficiaires donc ici gds parents/enfants=1594 euros
merci pour la publication
 

Ody

Membre
si, bien sûr;
c'est une discussion récurrente sur le forum; la fiscalité des contrats d'av pour les primes versées après 70 ans;
il y a normalement l'abattement sur l'ensemble des primes versées de 30500 , à partager par l'ensemble des bénéficiaires; puis le reste est soumis aux droits de succession, avec les abattements successoraux, en fonction des lien de parentés de chacun des bénéficiaires donc ici gds parents/enfants=1594 euros
merci pour la publication
Ah bon ! je l'ignorais, j'avais pourtant parcouru le fil... désolée
Mais merci bien pour la réponse.

Ce qui m'étonne alors, et c'est aussi pourquoi je posais la question, c'est que le fisc, lors du dépôt de la déclaration partielle de succession (par mail uniquement), n'a rien demandé comme justificatif pour prouver ce lien de parenté. (noms du GP et du PF différents)
Ils nous croient sur parole ?

- La clause bénéficiaire rédigée par mon père était : nom, prénom, âge, adresse du bénéficiaire, sans préciser qu'il s'agissait de son petit-fils
- Sur le document envoyé par l'assureur, à recopier dans le cerfa 2705, l'assureur avait écrit dans la case lien de parenté : "nommément désigné" Voir PJ
- Moi, sur la déclaration partielle de succession, j'avais quand même ajouté au cas où : "petit-fils nommément désigné"

Tout se passe sans visite chez le notaire, directement entre l'assureur et mon fils, en ligne
(Bon, en fait, je fais les démarches pour lui, pour accélérer un peu les choses, sinon, il en a pour 6 mois ! il est trop "occupé", parait-il...)
(Recevoir une telle somme à 21 ans !!... C'est trop ... Hormis l'achat immédiat de matériel photo, video pour ses études, Il va falloir malheureusement placer cet argent sur son AV Bourso 100% fd € (que j'avais ouverte pour lui avec le minimum en 2017, pour prendre date), car il est hostile à la bourse. Dommage ...)


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moietmoi

Top contributeur
Ils nous croient sur parole ?

- Moi, sur la déclaration partielle de succession, j'avais quand même ajouté au cas où : "petit-fils nommément désigné"
cette déclaration partielle est effectivement demandée et donc lue, par le fisc avant de traiter l'AV....

j'ai retrouvé un passage ailleurs sur le forum, j'ai mis en gras les abattements cités par l'administration:
quant aux textes...
Par exception, l'article 757 B du CGI prévoit qu'au-delà d'un seuil de 30 500 € en capital, les sommes, rentes ou valeurs quelconques dues directement ou indirectement par un assureur à raison du décès de l'assuré donnent ouverture, sous certaines conditions, aux droits de mutation à titre gratuit suivant le degré de parenté existant entre le bénéficiaire et l'assuré.

Dans un exemple, un peu plus loin dans la même page:
La base soumise aux DMTG, avant l’abattement visé à l'article 757 B du CGI et, le cas échéant, des abattements personnels de droit commun, est alors de....
 

MaryneBV

Membre
régulièrement revient dans les discussions sur l'AV le couperet de l'age de 70ans .

chacun sait en effet que l'argent placè AVANT les 70 ans est transmis avec un abattement de 152 500€ par bénéficiaire alors que l'argent placé APRES les 70ans ne permet qu'un abattement de 30 500€ pour l'ensemble des bénéficiaires .

ce qu'on oublie trop souvent et qui est ignoré de beaucoup c'est que les intérets produits par les primes versées après 70 ans sont exonérées de droits de succession .

prenons par exemple un homme de 70ans . celui ci souscrit une AV pour un montant de 100K€.
son espérance de vie est d'environ 15ans . avec un rendement de 2% l'an le capital obtenu dans 15 ans sera d'environ 134 586 €.
au décès du souscripteur la base taxable sera donc de 100 000-30 500 soit : 69 500€.
en imaginant que le bénéficiaire soit taxé à 30% ca donne 20 850€ de droits de succession.( en imaginant que la succession porte par ailleurs déjà sur 100 qui sont exonérés )

donc au final le bénéficiaire va toucher 134 586 - 20850 soit 113 736 €

en comparaison si le défunt avait placé cette somme de 100K avec le meme rendement mais sur un autre support les droits auraient été de 134586*30 soit 40375 .
l'héritier recevant donc alors la somme de 134 586 - 40375 soit 94 211€

l'économie de droits est donc de 19 525€ soit 49%.
J'attire également l'attention sur le fait d'ouvrir au moins 2 assurances vies après 70 ans si la personne sait qu'elle va possiblement effectuer des rachats.

En effet, en cas de décès, c'est le capital investi malgré des rachats partiels qui sont soumis au droit de succession.
je m'explique.

Un client investit 100 000€ à 75 ans.
Il décide de retirer 50 000€ à 80 ans.
Il reste donc 50 000€ hors plus-values sur le contrat.
Ce client décède 3 ans après. Il n'y avait qu'un seul bénéficiaire.
L'état prendra des droits de successions sur 100 000 - 50 000€ soit sur 50 000 € et non sur 50 000 - 30 500 = 19 500€.

C'est extrêmement important.
S'il y avait eu deux contrats, le premier aurait été clôturé lors du rachat et il y aurait eu des droits de successions sur 19 500€.

Soit un gain 10 000 - 3 900 = 6 100€ de droits de successions.
 

paal

Top contributeur
J'attire également l'attention sur le fait d'ouvrir au moins 2 assurances vies après 70 ans si la personne sait qu'elle va possiblement effectuer des rachats.

En effet, en cas de décès, c'est le capital investi malgré des rachats partiels qui sont soumis au droits de succession.
je m'explique.
Votre point est important, mais il me semble que vous omettez une chose dans votre raisonnement ....

Effectivement, et lorsque le titulaire d'un contrat comporte des primes versées après l'âge de 70 ans, il existe quelques particularités :
- si c'est le souscripteur qui procède à un rachat partiel, il y aura imposition des produits contenus dans le rachat (comme pour un rachat portant sur des primes versées avant 70 ans),
- mais en cas de décès, l'ensemble des bénéficiaires se partageront l'abattement unique qui leur est consenti ....

Un client investit 100 000€ à 75 ans.
Il décide de retirer 50 000€ à 80 ans.
Il reste donc 50 000€ hors plus-values sur le contrat.
Ce client décède 3 ans après. Il n'y avait qu'un seul bénéficiaire.
L'état prendra des droits de successions sur 100 000 - 50 000€ soit sur 50 000 € et non sur 50 000 - 30 500 = 19 500€.
Dans votre exemple, il devient toutefois important de savoir quels est le nature des sommes dont vous parlez, et effectivement vous n'êtes pas précise sur ce point, car li faut alors considérer que le rachat de 50.000 effectué 5 ans après le versement (ou la souscription) contient ou non des profits résultant de la gestion du contrat, et il ne faut pas uniquement tenir compte de la proportion de capital restitué ....

Admettons que le contrat ait rapporté 3% par de façon régulière, la situation devient :
Un client investit 100 000€ à 75 ans.
Il décide de retirer 50 000€ à 80 ans.
Il reste donc 50 000€ hors plus-values sur le contrat.
Durant les 5 années avant le rachat, le contrat se monte à 120.000 (100.000 + approximativement 20.000 de produits)
Le solde du contrat après le rachat partiel du souscripteur sera donc de 70.000 (120.000 - 50.000)
Enfin 3 ans plus tard, et lors du décès du souscripteur, le contrat s'élèvera à 80.000 (70.000 + environ 10.000 de profits)

Et le montant soumis aux droits de succession deviendra donc
- le solde du contrat soit 80 ke moins l'abattement de 30.500

C'est extrêmement important.
S'il y avait eu deux contrats, le premier aurait été clôturé lors du rachat et il y aurait eu des droits de successions sur 19 500€.
En conclusion, et pour le versement de primes après l'âge de 70 ans, il me semble
1. impératif de ne pas mélanger des primes versées avant et après 70 ans, ce qui conduit à ouvrir de nouveaux contrats
2. utile d'ouvrir plusieurs contrats, mais en limitant sur chaque contrat les primes versées sur chacun à la somme de 30 Ke, et de vérifier régulièrement la performance de chacun des contrats
3. faire en sorte de conserver pour la transmission, 1 ou 2 des contrats les plus performants, ce qui conduit à procéder à un ou plusieurs rachats conduisant à l'annulation de chaque contrat peu performant (sur ce point nous sommes d'accord)
 
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