L'intérêt d'ouvrir une AV après 70ans

[charleshubert]

Les 152 500 sont consommés par l'héritage d'un appartement ou d'une maison "en dur"

Ok merci, mais une donation du vivant a été faite Il y a une quinzaine d années. Ca rentre en ligne de compte quand même ?

 

[Anonyme]

Rien à voir. Il y a deux discussions croisées et complètement divergentes à l'intérieur de ce fil de discussion
- votre demande d'origine sur le contrat > 70 ans qui est en perte et qui contient une UC immo
- une autre discussion qui s'est greffée sur ce que fait perdre le fait d'ouvrir une nouvelle AV après 70 ans ... et dans cette discussion, une des hypothèses de calcul est que l'abattement de 100.000 € est consommé par un bien immobilier en dur rentrant dans la succession

A part le mot "immobilier", les deux n'ont rien à voir.

 

[charleshubert]

Oui effectivement après relecture je m en étais aperçu merci de l avoir rappele

 

[lopali]

Rien à voir. Il y a deux discussions croisées et complètement divergentes à l'intérieur de ce fil de discussion
- votre demande d'origine sur le contrat > 70 ans qui est en perte et qui contient une UC immo
- une autre discussion qui s'est greffée sur ce que fait perdre le fait d'ouvrir une nouvelle AV après 70 ans ... et dans cette discussion, une des hypothèses de calcul est que l'abattement de 100.000 € est consommé par un bien immobilier en dur rentrant dans la succession

A part le mot "immobilier", les deux n'ont rien à voir.

Oui, je vais faire le "ménage/tri" en attendant, je ferme cette discussion.

 

[lopali]

Rien à voir. Il y a deux discussions croisées et complètement divergentes à l'intérieur de ce fil de discussion
- votre demande d'origine sur le contrat > 70 ans qui est en perte et qui contient une UC immo
- une autre discussion qui s'est greffée sur ce que fait perdre le fait d'ouvrir une nouvelle AV après 70 ans ... et dans cette discussion, une des hypothèses de calcul est que l'abattement de 100.000 € est consommé par un bien immobilier en dur rentrant dans la succession

Oui, je vais faire le "ménage/tri" en attendant, je ferme cette discussion.

Nouvelle discussion sur le premier point :

https://www.moneyvox.fr/forums/fil/que-faire-avec-lav-dune-personne-agee-qui-est-en-perte.49037/

 

[Sans]

[lien réservé abonné]

On ne peut décidément plus se fier à rien
Qui est l'auteur de cette info erronée : le journaliste ? la notaire nommée ? les 2 ?

 

[Triaslau]

[lien réservé abonné]

On ne peut décidément plus se fier à rien 🙄
Qui est l'auteur de cette info erronée : le journaliste ? la notaire nommée ? les 2 ? 🤔

quel est le problème dans cet article ?

 

[Sans]

quel est le problème dans cet article ?

 

[Triaslau]

ok, rien donc.

 

[Sans]

ok, rien donc.

"un abattement global de 31865€ ...." Annonce faite par un notaire en parlant d'une assurance vie souscrite à 75 ans ! Et c'est rien ! Ok !
Envisager de peut-être faire des versements après 70 ans sur des contrats ayant eu des versements avant 70 ans ... C'est un bon conseil ! Ok !

 

[Triaslau]

"un abattement global de 31865€ ...." Annonce faite par un notaire en parlant d'une assurance vie souscrite à 75 ans ! Et c'est rien ! Ok !

oui

Envisager de peut-être faire des versements après 70 ans sur des contrats ayant eu des versements avant 70 ans ... C'est un bon conseil ! Ok !

oui - en général il est préférable de ne pas mélanger pour éviter les problèmes avec l'assureur, mais rien n'empêche de le faire et ici le message est surtout de dire qu'il ne faut pas s'interdire de le faire en pensant qu'il n'y a plus d'abattement.


Le message est juste, parfaitement clair pour un néophyte - la seule approximation que j'y vois est que l'abattement mentionné ne concerne que les primes et pas les intérêts qui sont exonérés sans limite. Mais là encore c'est un détail technique qui brouillerait le message simple.

 

[Sans]

oui

oui - en général il est préférable de ne pas mélanger pour éviter les problèmes avec l'assureur, mais rien n'empêche de le faire et ici le message est surtout de dire qu'il ne faut pas s'interdire de le faire en pensant qu'il n'y a plus d'abattement.


Le message est juste, parfaitement clair pour un néophyte - la seule approximation que j'y vois est que l'abattement mentionné ne concerne que les primes et pas les intérêts qui sont exonérés sans limite. Mais là encore c'est un détail technique qui brouillerait le message simple.

Le montant de l'abattement évoqué n'est pas faux 🤔

31 865 € c'est l'abattement pour une donation d'une somme d'argent et l'abattement pour une donation à un petit enfant !
30 500 € c'est l'abattement pour les versements sur une AV après 70 ans pour tous les bénéficiaires !

Certes ça ne fait que 1 365 € de différence !
Doit on considérer comme "normal" une telle "erreur" de plus par un Notaire, si effectivement ce sont les propos d'un notaire

 

[Ezerian]

[lien réservé abonné]

On ne peut décidément plus se fier à rien 🙄
Qui est l'auteur de cette info erronée : le journaliste ? la notaire nommée ? les 2 ? 🤔

30 500 € sur le capital versé et l'intégralité des intérêts exonérés, le surplus est ramené à la succession au taux de la succession.

 

[attentif]

Bonjour à tous,

Concernant les versements sur l’assurance vie après 70 ans, ils sont exonérés de droits de succession jusqu’à 30 500 €, sans compter les intérêts rapportés, si j'ai bien compris.

Par ailleurs, il semblerait que l'administration fiscale ne déduit pas les retraits qui pourraient être réalisés par le souscripteur du contrat, pour faire ses calculs après son décès (cf. Instruction du 29 mai 1992 BOI-ENR-DMTG-10-10-20-20), et prélèverait des droits de succession sur l’argent retiré.

Est-ce toujours d'actualité, ou alors n'ai-je rien compris ?

 

[moietmoi]

Bonjour à tous,

Concernant les versements sur l’assurance vie après 70 ans, ils sont exonérés de droits de succession jusqu’à 30 500 €, sans compter les intérêts rapportés, si j'ai bien compris.

Par ailleurs, il semblerait que l'administration fiscale ne déduit pas les retraits qui pourraient être réalisés par le souscripteur du contrat, pour faire ses calculs après son décès (cf. Instruction du 29 mai 1992 BOI-ENR-DMTG-10-10-20-20), et prélèverait des droits de succession sur l’argent retiré.

Est-ce toujours d'actualité, ou alors n'ai-je rien compris ?

Oui
J'ai détaillé le calcul sur le forum avec des exemples, je vais retrouver le post.
Sur le principe il y a des limitations, quant le montant du contrat est inférieur aux primes versées.
Et un autre calcul dans certains cas...
Mais sur le principe oui.

 

[moietmoi]

Concernant le code des impôts
Code :
"Les rachats partiels effectués par les souscripteurs ainsi que les avances accordées par les assureurs et non remboursées au décès de l'assuré restent sans incidence sur la détermination de l'assiette de la taxation dans le cadre du nouveau dispositif de l'article 757 B du CGI."

Concernant l'abattement de 30500 qui ne se fait pas sur les primes dans certains cas, mais sur la valeur totale du contrat ;
Dans ces situations, l’abattement visé à l'article 757 B du CGI s’applique, (30500)dans les conditions de droit commun exposées ci-après (cf. II-A-2-b au § 200), au montant des capitaux versés."

" Capitaux versés " = valeur du contrat

 

[attentif]

Concernant le code des impôts
Code :
"Les rachats partiels effectués par les souscripteurs ainsi que les avances accordées par les assureurs et non remboursées au décès de l'assuré restent sans incidence sur la détermination de l'assiette de la taxation dans le cadre du nouveau dispositif de l'article 757 B du CGI."

Concernant l'abattement de 30500 qui ne se fait pas sur les primes dans certains cas, mais sur la valeur totale du contrat ;
Dans ces situations, l’abattement visé à l'article 757 B du CGI s’applique, (30500)dans les conditions de droit commun exposées ci-après (cf. II-A-2-b au § 200), au montant des capitaux versés."

" Capitaux versés " = valeur du contrat

Bonjour @moietmoi ,

En clair, que dois-je comprendre dans votre réponse ?

 

[Kizzo]

Bonjour @moietmoi ,

En clair, que dois-je comprendre dans votre réponse ?
🤔

De mémoire :
Valeur du contrat > valeur des primes : on prend les primes
Dans le cas inverse on prend la valeur du contrat

 

[attentif]

De mémoire :
Valeur du contrat > valeur des primes : on prend les primes
Dans le cas inverse on prend la valeur du contrat

Bonjour @Kizzo ,

Je ne comprends pas bien votre réponse. Pouvez-vous prendre un exemple ?

 

[moietmoi]

Bonjour @moietmoi ,

En clair, que dois-je comprendre dans votre réponse ?

Poster dans la discussion 'Abattement de 30 500eur versements après 70 ans' https://www.moneyvox.fr/forums/fil/abattement-de-30-500eur-versements-apres-70-ans.52617/post-706077