avocatlex
Contributeur
Fred a dit:Allez, on va dire que mon truc, c'est les maths, et, vous la plaidoirie.
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@ FRED
Merci de ces efforts.
Par cette constatation d’évidence que si a + b = c, vous dites à la fois que a=c-b et b=c-a.
Merci, mais ce n’était pas l’objet de la démo que je vous invite à relire car vous la déviez pour mieux l’envoyer dans l’ornière.
Nous en resterons donc là pour ce qui est de l’avancée mathématique qui vous montrait pourtant bien que le choix de calcul initial de la dette est imposé par la formule fixant l’échéance.
Ca vous heurte peut être, mais c’est ainsi.
Par respect pour vous, je vais essayer de vous traduire l’approche juridique, espérant ne pas être trop ridicule à force de simplifier l’esprit juridique, les principes généraux du droit et les codifications, le tout sous couvert de la sagacité de notre vénéré Elaphus et nos lecteurs.
L’esprit juridique
Les juristes ont l’esprit un peu « tordu »
Quand ils lisent un texte, un traité international, une loi, un contrat, ils ont tendance à rechercher ce qui n’y figure pas autant que ce qui s’y trouve et deviennent adeptes de ce qu’on appelle le raisonnement « a contrario »
C’est parfois dangereux parce qu’il suffit à certains avocats talentueux de dire dans un prétoire « Madame Dupont est honnête ...» pour induire l’idée qu'une affirmation véhémente masque peut être l’hésitation, en tout cas la question inverse de savoir si vraiment cette Dame DUPONT est finalement aussi honnête qu’on veut nous le faire croire.
Bref, en affirmant que Mme DUPONT est honnête, il suffirait d'une intonation de voix pour induire dans l'esprit du jury que, justement, elle ne l'est pas.
Retenons qu’en droit il faut savoir aller au-delà des apparences et user pour cela du raisonnement « a contrario »
Le principe général de droit
Si vous décidez d’assassiner cette voisine dont vous ne supportez plus les "cris de beauté" après 10 heures du soir, vous pouvez parfaitement le faire : vous chercherez vainement dans le code civil une disposition vous l’interdisant.
Tout au plus trouverez-vous dans le Code Pénal des articles réprimant le meurtre ou l’assassinat, mais en aucun cas l’interdiction du meurtre lui-même.
On en conclurait presque que vous pouvez assassiner à tour de bras si telle est votre vocation, mais que vous n’avez pas le droit de vous faire prendre.
« tu ne tueras point » n'est pas une prescription civile (encore que c'est sans doute une incivilité) mais un commandement moral, certes inscrit sur les tables de Moïse mais non dans les codes de droit.
Comme cette valeur implicite de respect de la vie et de la dignité humaine est une prescription morale, philosophique, elle est devenue principe général de droit pour aboutir à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.
Il peut donc exister des principes généraux qui ne sont pas codifiés, simplement parce qu’ils résultent de l’évidence, de la coutume voire de la jurisprudence (droit anglais ou américain).
Le code civil français
En nouveau Saint Thomas, vous dites : Montrez-moi cet article du Code Civil prescrivant de traiter le principal avant les accessoires.
Cela est un principe général et il est possible que vous ne trouverez pas plus cette prescription que celle qui vous imposerait de ne pas assassiner tout de suite votre voisine de palier plutôt que de laisser au temps le soin de le faire à votre place.
Vous allez cependant pouvoir le déduire par un raisonnement « a contrario ».
L’application d’espèce
Reprenons les dispositions de l’article 1254 CC relatives à l’affectation des paiements, que vous avez mises en avant et qui posent :
« ...le paiement fait sur le capital et intérêts, mais qui n’est point intégral, s’impute d’abord sur les intérêts ».
Si un principe existe (une loi générale), il faut une loi spéciale pour y déroger.
Si l’article 1254 CC existe, un raisonnement « a contrario » permet d’induire le principe auquel il déroge.
Le principe général de droit qui se dégage est de payer d’abord la dette (le principal) puisque le prêt se fait à charge de rendre (art. 1892 CC)
Par ailleurs, au cas présent, vous ne paraissez pas avoir fait bonne lecture de cet art. 1254 CC :
L’imputation d’un paiement se fait prioritairement sur les intérêts... seulement si ce paiement est incomplet : ici l’échéance est intégralement payée à son terme.
Souhaitant que ces modestes lignes contribueront...
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