Les TEG sont inexactement affichés

[Elaphus]

Sergio, au TI vous pouvez y aller seul.

 

[SERGIO]

Sergio, au TI vous pouvez y aller seul.

Bonjour Elaphus,

Un petit lapsus concernant le tribunal, il s'agit du TGI et non du TI.

Je crois que je suis obligé de prendre un avocat, non?

 

[Elaphus]

Oui, du reste je croyais me souvenir que ça se passait là, en effet.

 

[ipidibulle]

Bonjour ,

Je me permets de "m'incruster" car j'ai un souci avec le TEG d'un contrat de prêt personnel.

J'ai une assurance facultative dans mon contrat , mais l'octroi du prêt était largement conditionné par l'adhésion à cette assurance puisque l'organisme mentionne un paragraphe en première page qui dit " nous recommandons à l'emprunteur d'adhérer à l'assurance etc..." suivi d' un autre paragraphe : adhésion facultative à l'assurance DIT etc suivi de la signature du prêteur.
Et enfin , une clause d'agrément , le tout étant sur la première page du contrat.

Ma question est la suivante : si le coût total du crédit mentionné aux conditions particulières est de 5672,28€ dont :
montant des intérêts : 4733,28
coût des assurances facultatives DIT (hors surprime éventuelle) : 819€
frais de dossier : 120€

et que je n'ai pas le coût total du crédit sans le coût des assurances facultatives , est-ce que le TEG doit être précisé hors assurances et est-ce que ce même TEG doit alors prendre en compte l'assurance ?

Je précise que le montant de la mensualité est mentionné avec et sans assurance , que le taux conventionnel est hors assurance.

Merci pour vos réponses et pardonnez-moi si je ne suis pas très claire.

 

[Aristide]

J'ai une assurance facultative dans mon contrat , mais l'octroi du prêt était largement conditionné par l'adhésion à cette assurance puisque l'organisme mentionne un paragraphe en première page qui dit " nous recommandons à l'emprunteur d'adhérer à l'assurance etc..." suivi d' un autre paragraphe : adhésion facultative à l'assurance DIT etc suivi de la signature du prêteur.

coût des assurances facultatives DIT (hors surprime éventuelle) : 819€

je n'ai pas le coût total du crédit sans le coût des assurances facultatives ,

est-ce que le TEG doit être précisé hors assurances et est-ce que ce même TEG doit alors prendre en compte l'assurance ?

Bonjour,
La banque vous "recommande" de vous assurer = devoir de conseil
Mais cette assurance est bien facultative et c'est en connaissance de cause que vous y avez souscrit.

Pour une complète information la banque vous indique le coût de cette assurance facultative; elle n'y était pas obligée.

Mais du fait qu'elle est facultative elle n'a pas à être prise encompte dans le TEG.

NB) - Pour avoir le coût du crédit hors assurances facultatives il vous suffit d'ajouter les intérêts de 4.733,28€ aux frais de dossier de 120€ soit 4.853,28€.

Cordialement,

 

[ipidibulle]

Merci pour votre réponse;

Dans les conditions générales ceci est précisé :

"L'emprunteur peut ne pas adhérer à l'assurance en signant la partie réservée à cet effet".

Or , sur l'offre préalable , dans la demande d'adhésion , il n'y a pas cette possibilité.
Par contre , en signant l'acceptation de l'offre du crédit , il y a un engagement ferme et définitif de ne pas adhérer à l'assurance perte d'emploi du même coup.

 

[ipidibulle]

J'ajouterais que je vois partout sur des publicités de crédit que l'indication du TEG est toujours indiqué hors assurance facultative.

Qu'en est-il réellement de cette mention ?

 

[Aristide]

Dans les conditions générales ceci est précisé :

"L'emprunteur peut ne pas adhérer à l'assurance en signant la partie réservée à cet effet".

Or , sur l'offre préalable , dans la demande d'adhésion , il n'y a pas cette possibilité.
Par contre , en signant l'acceptation de l'offre du crédit , il y a un engagement ferme et définitif de ne pas adhérer à l'assurance perte d'emploi du même coup.

"La partie réservée à cet effet" indiquée dans les conditions générales fait référence à la partie acceptation de l'offre.

J'ajouterais que je vois partout sur des publicités de crédit que l'indication du TEG est toujours indiqué hors assurance facultative.

Qu'en est-il réellement de cette mention ?

Le banques sont libres de rendre facultatives ou obligatoires les assurances dans les prêts à la consommation.

Généralement c'est l'option "assurances facultatives" qui est retenue dans cette catégorie de crédit.
D'où la mention "TEG hors assurance facultative"

Cdt

 

[ipidibulle]

Il n'y a pas la possibilité de refuser l'assurance dans l'offre préalable.

Mon TEG n'est pas indiqué hors assurance facultative non plus.
Cette mention est-elle obligatoire si l'organisme décide que l'assurance est facultative ?

 

[Aristide]

est-ce que le TEG doit être précisé hors assurances et est-ce que ce même TEG doit alors prendre en compte l'assurance ?

Il n'y a pas la possibilité de refuser l'assurance dans l'offre préalable.

Mon TEG n'est pas indiqué hors assurance facultative non plus.
Cette mention est-elle obligatoire si l'organisme décide que l'assurance est facultative ?

Ce sont des informations nouvelles qui ne figuraient pas dans votre post initial.

Je ne peux pas répondre avec certitude sans avoir vu l'offre en question.
Mais "l'organisme mentionne un paragraphe en première page qui dit " nous recommandons à l'emprunteur d'adhérer à l'assurance etc..." suivi d' un autre paragraphe : adhésion facultative à l'assurance DIT etc suivi de la signature du prêteur" laisse supposer que vous aviez la possibilité de ne pas signer la souscription à l'assurance à cet endroit ?

Par contre, si aucun TEG n'est indiqué, la banque n'a pas respecté le code de la consommation.

Mais regardez bien; j'avoue que je suis très dubitatif sur le fait qu'un banque "de droit fraçais" prenne le risque de remettre des offres de prêts sans indication du TEG ???

NB) - Si le TEG est bien indiqué mais que seule la précision "hors assurance" soit manquante, la banque n'est pas en faute. Le fait que l'assurance soit précisée "facultative" implique que le TEG soit hors assurance.

Cdt

 

[ipidibulle]

Il n'y avait pas la possibilité de signer ce que disent les conditions générales , à savoir : je ne souhaite pas adhérer à l'assurance.

La seule signature étant celle de la demande d'adhésion sur l'offre préalable.

Le TEG est indiqué , mais il précise qu'il inclue les frais de dossier.
Comme il n'est pas indiqué hors assurance facultative , il devrait préciser qu'il inclue également les intérêts en ignorant l'assurance non ?

Selon moi , l'information n'est pas complète et elle est trompeuse , mais , c'est selon moi...

 

[Aristide]

Il n'y avait pas la possibilité de signer ce que disent les conditions générales , à savoir : je ne souhaite pas adhérer à l'assurance.

La seule signature étant celle de la demande d'adhésion sur l'offre préalable.

Ne pouviez vous pas écrire "Je renonce à l'assurance facultative" (ou quelque chose de similaire) avant de signer ?

Le TEG est indiqué , mais il précise qu'il inclue les frais de dossier.
Comme il n'est pas indiqué hors assurance facultative , il devrait préciser qu'il inclue également les intérêts en ignorant l'assurance non ?

Selon moi , l'information n'est pas complète et elle est trompeuse , mais , c'est selon moi...

Les frais de dossier vous ont été imposés.

Par contre l'assurance était facultative

Si le TEG est précisé, à mon sens, pas de problème.

Mais, permettez moi une question à mon tour :
Quel est l'objectif réel de ces questions ?
Merci.

Cdt

 

[ipidibulle]

Ne pouviez vous pas écrire "Je renonce à l'assurance facultative" (ou quelque chose de similaire) avant de signer ?

Non.

Les frais de dossier vous ont été imposés.

Par contre l'assurance était facultative

Si le TEG est précisé, à mon sens, pas de problème.

S"ils n'ont pris en compte que les frais de dossier , alors ils sont largement au-dessus !(c'est ironique bien sûr , quoique...)

Mais, permettez moi une question à mon tour :
Quel est l'objectif réel de ces questions ?
Merci.

L'objectif est de trouver des réponses , et je vous remercie d'ailleurs.

 

[boulogne]

Bonjour,

Non.


L'objectif est de trouver des réponses , et je vous remercie d'ailleurs.

A l'interrogation d'Aristide vous répondez "trouver des réponses" !

Et maintenant pourriez vous nous dire ce que vous allez entreprendre avec les réponses : demander un remboursement à la banque - l'assigner devant une juridiction - laisser tomber la réclamation car elle semble peu fondée etc....?

 

[ipidibulle]

Bonjour,


A l'interrogation d'Aristide vous répondez "trouver des réponses" !

Et maintenant pourriez vous nous dire ce que vous allez entreprendre avec les réponses : demander un remboursement à la banque - l'assigner devant une juridiction - laisser tomber la réclamation car elle semble peu fondée etc....?

Pourquoi ? les réponses seront-elles différentes avec ces informations au préalable ?

Cordialement.

 

[boulogne]

Non les réponses ne seront pas différentes. Mais sur ce forum certains intervenants auraient pu vous proposer des pistes de réflexion qui élargissent votre interrogation première.

Pour ma part (pour l'avoir vécu) contester un TEG pour non prise en compte d'une assurance facultative,me semble plus qu'incertain en termes de chance. Mais peut être avez vous d'autres motifs d'assigner la banque et que vos ne retiendrez celui-ci qu'à titre subsidiaire.

 

[cs3000]

Bonjour,

J'au reçu une offre de crédit immobilier dont le TEG ne tient absolument pas compte des frais annexes.

Par contre il est dit " Le TEG ne tient pas compte de la prime de raccordement d'assurance et le cas échéant des primes d'assurances de la phase de préfinancement"

Outre le fait que je ne sais pas ce que signifie la prime de raccordement d'assurance,je souhaite savoir si mon banquier avait l'obligation d'inclure dans le TEG le cout des des assurances obligatoires ainsi que le cout de la caution que j'ai souscrit auprès d'un organisme extèrieur.

J'ajoute que mon banquier ne conteste pas avoir été régulièrement informé 10jours avant qu'il nous adresse son offre de pret, des conditions proposées tant par l'assureur que par la caution.

Merci pour vos réponses

 

[Aristide]

Bonjour,

J'au reçu une offre de crédit immobilier dont le TEG ne tient absolument pas compte des frais annexes.

Si ce sont des frais annexes :
+ liés au crédit
+ imposés par la banque
+ connus avec une précision suffisante
ils devraient être compris dans le TEG.

Mais comment savez vous qu'ils ne le sont pas ?

Par contre il est dit " Le TEG ne tient pas compte de la prime de raccordement d'assurance et le cas échéant des primes d'assurances de la phase de préfinancement

Outre le fait que je ne sais pas ce que signifie la prime de raccordement d'assurance,"

Réponse ici :
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je souhaite savoir si mon banquier avait l'obligation d'inclure dans le TEG le cout des des assurances obligatoires ainsi que le cout de la caution que j'ai souscrit auprès d'un organisme extèrieur.

Oui dans si les conditions énumérées ci-dessus sont remplies

Cordialement,

 

[cs3000]

Tout d'abord merci pour votre réponse Aristide.

Je sais que le Teg ne tient pas compte des frais annexes car j'ai utilisé une calculette que j'ai trouvé sur ce Site.

Or en rapportant le TEG annoncé au capital emprunté sur la pèriode considérée, j'obtiens exactement le montant des mensualités annoncées par mon banquier, hors frais annexes.

Cela étant, etes vous certain que la banque a l'obligation de prendre en compte les frais annexes (caution et assurance) dès lors qu'elle a connaissance de leur cout?

Bien à vous!

 

[Aristide]

Si ce sont des frais annexes :
+ liés au crédit
+ imposés par la banque
+ connus avec une précision suffisante
ils devraient être compris dans le TEG.

Cela étant, etes vous certain que la banque a l'obligation de prendre en compte les frais annexes (caution et assurance) dès lors qu'elle a connaissance de leur cout?

Oui dans si les conditions énumérées ci-dessus sont remplies.

Cdt