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Ah clairement ce n'est pas pareil : l'un est un régime matrimonial, l'autre est une disposition à cause de mort.attentif a dit:Bonjour à tous,
Je vous partage cet article [lien réservé abonné] qui présente la différence entre donation entre époux et communauté universelle.
Les conséquences lors du décès de l'un des deux conjoints, ne sont pas les mêmes pour le conjoint survivant et les enfants.
Je vous laisse lire afin de vous faire une opinion et réagir.
l'histoire.....régalade a dit:Ca serait intéressant de savoir ce qui a mené à une telle complexité.
il faut rester maitre de sa résidence principale...attentif a dit:Bonjour à tous,
Pourquoi ne faut-il pas démembrer un bien immobilier, s'il s'agit d'une résidence principale ?
Bonjour @Buffeto ,Buffeto a dit:il faut rester maitre de sa résidence principale...
tu ne sais jamais comment les choses peuvent tourner .....
Impossibilité de vendre le bien sans l'accord de l'autre partie, risque de partage du prix, qui sera de plus en plus défavorable à l'usufruitier car la valeur de l'usufruit baisse dans la duréeattentif a dit:Bonjour @Buffeto ,
Et plus précisément, quelles seraient les conséquences qui pourraient en découler ?
Pour illustrer l'avertissement de Buffetoattentif a dit:Bonjour à tous,
Pourquoi ne faut-il pas démembrer un bien immobilier, s'il s'agit d'une résidence principale ?
sans se méfier particulièrement de tes propres enfants ( quoique ) dis toi que ceux ci vont peut etre se marier ...attentif a dit:Et plus précisément, quelles seraient les conséquences qui pourraient en découler ?
1) non cela dépend du choix du conjoint qui pourrait opter pour 1/4 du patrimoine du défunt en pleine propriétéattentif a dit:1) De façon plus générale, s'il n'y a pas eu de donation entre époux, ni de démembrement de la résidence principale, est-ce que les enfants deviennent automatiquement nue-propriétaires de la résidence principale, lors du décès de l'un des conjoints ?
Si oui, peuvent-ils demander la vente de la résidence principale ?
2) S'il y a eu donation au dernier vivant, mêmes questions.
Bonjour @Kizzo ,Kizzo a dit:1) non cela dépend du choix du conjoint qui pourrait opter pour 1/4 du patrimoine du défunt en pleine propriété
2) même réponse, le conjoint peut ne pas exercer la donation entre époux
Non il serait en indivision et la loi prévoit que nul n'est tenu de rester dans l'indivision donc la vente peut être forcéeattentif a dit:Bonjour @Kizzo ,
Si le conjoint opte pour 1/4 du patrimoine du défunt en pleine propriété, quelles sont les conséquences pour les enfants quant à la résidence principale ?
Cela signifie-t-il que le conjoint survivant dans ce cas, est protégé, tant qu'il ne vend pas la résidence principale ?
De façon plus générale, comment protéger au mieux le conjoint survivant vis-à-vis de la résidence principale ?
par contre il peut aussi choisir le droit viager à rester dans la RP ( C’est la possibilité pour le conjoint survivant de continuer à occuper gratuitement le domicile conjugal et de conserver les biens qui le meublent. Ce droit s’applique jusqu’à son propre décès.) lors de la successionKizzo a dit:Non il serait en indivision et la loi prévoit que nul n'est tenu de rester dans l'indivision donc la vente peut être forcée
Exact !Buffeto a dit:par contre il peut aussi choisir le droit viager à rester dans la RP ( C’est la possibilité pour le conjoint survivant de continuer à occuper gratuitement le domicile conjugal et de conserver les biens qui le meublent. Ce droit s’applique jusqu’à son propre décès.) lors de la succession
Est-ce que le droit viager à rester dans la résidence principale implique pour le conjoint survivant de continuer à payer la taxe foncière, les charges de copropriété et les travaux éventuels ?Buffeto a dit:par contre il peut aussi choisir le droit viager à rester dans la RP ( C’est la possibilité pour le conjoint survivant de continuer à occuper gratuitement le domicile conjugal et de conserver les biens qui le meublent. Ce droit s’applique jusqu’à son propre décès.) lors de la succession
Ça dépend s'il est propriétaire en partie du bien je penseattentif a dit:Est-ce que le droit viager à rester dans la résidence principale implique pour le conjoint survivant de continuer à payer la taxe foncière, les charges de copropriété et les travaux éventuels ?
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