Si l’Adhérent met en place des versements libres programmés en cours de vie de l’adhésion, le premier (1er)
prélèvement interviendra le dix (10) du dernier mois de la période considérée suivant la date de réception de
la demande par l’Assureur.
S’il opte pour les versements libres programmés dès l’adhésion, le premier (1er) prélèvement interviendra
alors le dix (10) du :
• deuxième (2ème) mois suivant la réception par l’Assureur de la demande dans le cadre de versements
mensuels,
• troisième (3ème) mois suivant la réception par l’Assureur de la demande dans le cadre de versements
trimestriels,
• sixième (6ème) mois suivant la réception par l’Assureur de la demande dans le cadre de versements
semestriels,
• douzième (12ème) mois suivant la réception par l’Assureur de la demande dans le cadre de versements
annuels.
Les prélèvements automatiques suivants s’effectueront le dix (10) du dernier mois de la période considérée.