Axiles
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moietmoi a dit:Humm.
A part diminuer les recettes , je n'ai pas vu un effet bénéfique sur l'économie quand la flat tax a été mise en place.
Vous n'avez pas bien regardé alors
. Personne ne dit qu'elle a baissé les recettes, ce qui serait absurde car les chiffres disent l'exact opposé.La flat tax en France a rencontré des résultats extrêmement positifs d'un point de vue utilitariste [lien réservé abonné], avec une augmentation des recettes fiscales malgré une baisse des taux : L'imposition forfaitaire de 30 % sur les revenus du capital, mise en place en 2018 en remplacement du barème progressif de l'impôt sur le revenu, a rapporté 3,5 milliards d'euros de recettes d'impôt sur le revenu, au lieu de 2,9 milliards prévus dans la loi de finances. Comme le résume Les Échos [lien réservé abonné] en se basant sur un rapport de la Cour des comptes : « Il s'avère qu'en 2018, la flat tax de 30 % sur les dividendes a rapporté plus que l'imposition progressive de 2017, pourtant plus lourde. » Sans surprise, la mise en place de la fiscalité punitive qui a précédé la flat tax avait fait baisser les ressources fiscales. En s'appuyant sur les travaux du Comité d'évaluation de la réforme sur la fiscalité du capital, l'Association française des marchés financiers (Amafi) constate aussi que la flat tax « s'est, au final, largement autofinancée » : elle a induit un dynamisme important des distributions de dividendes [lien réservé abonné] et depuis la réforme de 2018, le montant des dividendes imposables atteint environ 24 milliards d'euros par an, soit une augmentation de près de 70 % par rapport aux années précédentes.
Des chiffres confirmés à nouveau en 2021 puis 2023 : « La baisse du taux d'imposition des revenus du capital est plus que compensée par la hausse de l'assiette ».
Pareillement, France Stratégie a confirmé en 2023 l'impact positif de la flat tax sur les créations d'entreprises : en effet, sans espoir de pouvoir percevoir une part importante du fruit de son travail d'entrepreneur, pourquoi créer une entreprise ? Et à l'inverse, la fiscalité moins punitive a encouragé la prise de risque, et donc les créations d'entreprise, avec tous les effets vertueux associés.
La fiscalité française des revenus du capital à la flat tax, loin d'être une exception, reste dans la moyenne haute européenne. Comme l'observe Stéphane Giordano, président de l'Amafi : « [La flat tax à 30 %] a permis de remettre la France dans la moyenne européenne. Il s'agit d'un retour à la normale qui n'a pas créé d'effet d'aubaine particulier. C'est un point important, car parfois le PFU est présenté comme une anomalie française extrêmement généreuse, ce qui n'est pas le cas. »











