LEP ouverture cette année ?

[HervDEL]

Bonjour,

Mon fils a reçu pour la première fois son avis d'imposition 2013 sur les revenus 2012.
Peut-il dès maintenant l'utiliser pour ouvrir un LEP ?

 

[Snipy]

Bonjour,

Si votre fils répond aux conditions d'ouverture d'un LEP, il peut d'ores et déjà y souscrire. Cela est même possible avant la réception de l'avis d'imposition.

Bonne journée

 

[Buffeto]

c'est écrit sur cbanque dans cette page

" Pour l'année 2013, il ne faut pas que l'impôt payé en 2012 (sur les revenus de l'année 2011), au niveau du foyer fiscal, dépasse un maximum de 769 euros.

Pour ouvrir un LEP, il faut présenter l'original de l'avis d'imposition de l'année précédente (ou de l'année en cours si vous l'avez et qu'il est plus favorable). L'établissement financier vérifie que le montant d'impôt ne dépasse pas le plafond fixé par la loi. La banque doit théoriquement oblitérer cet avis d'imposition."

 

[Turbo-057]

Tiens vu que les impots pronent la dématérialisation des avis pour justement privilégié l'electronique quid si la personne a choisit la version electronique ? il faut qu'elle l'imprime ?

 

[HervDEL]

Et bien justement c'est son cas, son avis est dématérialisé il peut donc l'imprimer autant de fois qu'il veut !!!

 

[Buffeto]

il faut qu'elle l'imprime ?

exactement

 

[Aristide]

Bonjour,

Et bien justement c'est son cas, son avis est dématérialisé il peut donc l'imprimer autant de fois qu'il veut !!!

Oui mais avec le risque de perdre tous ses intérêts.

Code monétaire et financier

Paragraphe 2 : Dispositions relatives au fonctionnement des comptes sur livret d'épargne populaire.

Article R221-55

Modifié par Décret n°2011-275 du 16 mars 2011 - art. 7
Toute infraction aux règles définies par les articles L. 221-13 à L. 221-17, par les articles R. 221-33 à R. 221-35, R. 221-37 à R. 221-39, R. 221-42, R. 221-45, D. 221-46, R. 221-47 et R. 221-54 commise par le titulaire d'un compte sur livret d'épargne populaire peut entraîner, sur décision de l'autorité administrative compétente, la perte des intérêts

Cdt

 

[Buffeto]

peux tu développer STP Aristide ?

je ne vois pas bien le rapport entre l'impression de l'avis d'imposition et une infraction ?

 

[Juju63]

Bonjour,

Je pense que la remarque était là par rapport au fait d'imprimer autant de fois que possible l'avis fiscal, car après il suffit d'aller ouvrir plusieurs LEP dans plusieurs établissements bancaires en montrant un avis fiscal "vierge" de toute ouverture de LEP.

Ce qui est totalement interdit évidemment.

 

[Aristide]

Mais bien sur mon cher Buffeto.

Si le fils d'HervDEL imprime plusieurs fois le même avertissement fiscal ce n'est pas pour le palisir de consommer du papier et de l'encre; c'est pour aller ouvrir plusieurs LEP dans différentes banques.

Mais comme tu le sais et comme le code monétaire et financier le précise, un seul LEP est autorisé.

Par ailleurs les banques doivent déclarer ces produits et l'administration fiscale a les moyens techniques/informatiques de déceler les multi détentions.

La sanction dont j'ai donné ci-dessus la teneur est également prévue par le code monétaire et financier.

Cdt

 

[Buffeto]

ah oui .............nul doute qu'un cbanconaute est respectueux de la loi ...

 

[HervDEL]

Ma réflexion concernant l'impression multiple de l'avis d'imposition ne signifiait pas que mon fils allait ouvrir autant de LEP que d'avis imprimé. Elle visait le nouveau service de la banque postale ( Banque Postale chez soi ) qui concerne l'ouverture de la plupart des comptes d'épargne sauf justement le LEP car ils doivent apposer leur timbre à date sur cet avis !!!
Il y a là manifestement quelque chose qui ne va pas et la Banque Postale doit être retournée à l' âge de pierre.