Le Banquier peut refuser le prêt PEL si financement non total du bien ?

[Torseur 06]

Bonjour,

Nous sommes un jeune couple et nous sommes sur le point d'ouvrir 2 PEL, un chacun dans 2 banques différentes.
En fait c'est la même banque Caisse d'épargne mais 2 régions différentes donc a priori 2 banques différentes car banque non nationalisée.

Grâce à votre site et forum nous avons vu que le moment venu d'achat immobilier c'est la banque dans lequel le PEL aura obtenu les droits à prêts les plus élevés qui absorbera l'autre et qui permettra d'obtenir les 2 droits à prêts et 2 primes d'Etat.
En revanche nous avons été interpelé par la réponse d'une des 2 banques nous disant qu'il ouvrirait le droit à prêt PEL (même minime de 5000 € par PEL et obtenir les 2 primes d'Etat) à condition que le bien soit financé à 100 % pour la banque.
En gros on ne peut pas prétendre lors de notre achat immobilier de prendre :
_ avec la Caisse d'Epargne : 2 prêts à 5000 € avec 2 primes d'Etat
_ avec un banque Lambda : 1 prêt de XXX XXX € permettant de financer l'autre partie du bien.

Nous aurions aimé savoir si le banquier était dans son droit le moment venu, de nous forcer à financer l'intégralité du bien afin qu'il débloque les 2 droits à prêts ?

Je vous remercie de votre aide à tous !

 

[Aristide]

Bonjour,

En revanche nous avons été interpelé par la réponse d'une des 2 banques nous disant qu'il ouvrirait le droit à prêt PEL

En gros on ne peut pas prétendre lors de notre achat immobilier de prendre :
_ avec la Caisse d'Epargne : 2 prêts à 5000 € avec 2 primes d'Etat
_ avec un banque Lambda : 1 prêt de XXX XXX € permettant de financer l'autre partie du bien.

Nous aurions aimé savoir si le banquier était dans son droit le moment venu, de nous forcer à financer l'intégralité du bien afin qu'il débloque les 2 droits à prêts ?

Non; la banque qui vous a ouvert un PEL ne peut vous refuser le prêt correspondant qui si votre projet ne respecte pas la réglementation concernée ou si vous êtes en situation de surendettement ou encore si votre capacité de remboursement est insuffisante (taux endettement trop élevé) et risque donc de vous entraîner en surendettement.

A noter que la banque qui consent un prêt EL ne peut pas demander de frais de dossier ni de parts sociales ni exiger la domiciliation des salaires.

Par contre solliciter des crédits dans deux banques différentes, bien que possible, peut entraîner des coûts supplémentaires notamment en ce qui concerne l'inscription des garanties.

Cdt

 

[nicolasc]

En gros on ne peut pas prétendre lors de notre achat immobilier de prendre :
_ avec la Caisse d'Epargne : 2 prêts à 5000 € avec 2 primes d'Etat
_ avec un banque Lambda : 1 prêt de XXX XXX € permettant de financer l'autre partie du bien.

Bonjour,

J'ai épargné mon argent sur un PEL et un CEL pendant plusieurs années à la BNP.
Lorsque j'ai fait le tour des banques dans le cadre de ma recherche immobilière, j'avais réclamé à la BNP un relevé de droits à prêts de mes deux comptes détenus chez eux pour que toutes les simulations soient similaires.
Il s'est avéré que la BNP ne me suivait pas, mais ça aurait été la même situation si elle m'avait suivi sans être compétitive.
La meilleure offre m'ayant été faite à la SG, les droits à prêts acquis à la BNP ont été utilisés à la SG sans aucun problème.

Les droits acquis dans un établissement X étant utilisables dans les autres, ne vous souciez pas de ce commentaire de votre conseiller.

Si le jour "J" votre banque n'est pas la plus compétitive, ça ne posera aucun problème, vous irez au plus offrant faire un prêt global, prenant en compte les droits acquis à la CE.

 

[Torseur 06]

Je vous remercie de vos réponses.
Donc cela confirme que mon banquier me disait des salades.
En revanche nicolasc, en fouillant sur internet vous êtes le premier que je vois qui fait référence à un "relevé de droits à prêts".
Vous avez peut être eu de la chance avec votre banque mais ce document semble être un document non contractuel n'engageant pas la banque, a priori aucune banque n'est dans l'obligation de le donner à son client qui en fait la demande. Ou alors il faut vraiment trouver un banquier qui est OK pour vous laisser partir.
Donc une banque dans laquelle je n'aurais pas du tout épargner peut absorber mes 2 PEL pour m'offrir les droits à prêts ? La législation ne prévoit pas cela il me semble.

Enfin je chipote mais je suis content de votre témoignage car si toutes les banques sont comme la votre cela va faciliter les choses le jour J.

Merci à vous !

 

[nicolasc]

En revanche nicolasc, en fouillant sur internet vous êtes le premier que je vois qui fait référence à un "relevé de droits à prêts".
Vous avez peut être eu de la chance avec votre banque mais ce document semble être un document non contractuel n'engageant pas la banque, a priori aucune banque n'est dans l'obligation de le donner à son client qui en fait la demande. Ou alors il faut vraiment trouver un banquier qui est OK pour vous laisser partir.

Petit rectificatif, j'avais bien un PEL et un CEL à la BNP, mais en fait j'avais clos le PEL pour me servir de l'argent dessus comme apport, le taux du prêt s'y référant n'étant pas intéressant, et je n'avais pas voulu prendre un quatrième prêt (PTZ + Prêt CEL + Prêt classique) juste pour récupérer la prime de l'état.
C'est donc pour le CEL que j'ai demandé et reçu un relevé de droit à prêt, non sans quelques relances je vous le conçois ...

Ou alors il faut vraiment trouver un banquier qui est OK pour vous laisser partir.

C'est pourtant "le jeu" quand un banquier n'est pas compétitif.

Donc une banque dans laquelle je n'aurais pas du tout épargner peut absorber mes 2 PEL pour m'offrir les droits à prêts ? La législation ne prévoit pas cela il me semble.

Malgré le rectificatif précédent, il n'en demeure pas moins que j'ai bien épargné mon épargne logement à la BNP et que j'ai bénéficié des avantages de celle-ci dans un autre établissement.

Le plus simple pour vous sera probablement d'effectuer un transfert de vos PEL vers l'établissement qui vous aura fait la meilleure offre (Cf. Deuxième paragraphe du lien) :
https://www.moneyvox.fr/tarif-bancaire/comparatif/frais-transfert-PEL-CEL.php#presentation

 

[Aristide]

Bonjour,

En revanche nicolasc, en fouillant sur internet vous êtes le premier que je vois qui fait référence à un "relevé de droits à prêts".
Vous avez peut être eu de la chance avec votre banque mais ce document semble être un document non contractuel n'engageant pas la banque, a priori aucune banque n'est dans l'obligation de le donner à son client qui en fait la demande. Ou alors il faut vraiment trouver un banquier qui est OK pour vous laisser partir.

Donc une banque dans laquelle je n'aurais pas du tout épargner peut absorber mes 2 PEL pour m'offrir les droits à prêts ? La législation ne prévoit pas cela il me semble.

A la fermeture du PEL la banque doit remettre une attestation de droits acquis. Ce document est valable pendant un an si vous souhaitez l'utiliser pour profiter des droits acquis et donc solliciter le prêt PEL correspondant.

Si vous détenez des droits issus de PEL souscrits dans des banques différentes, la règle est que c'est à l'Etablissement chez lequel le plus de droits a été acquis de consentir le crédit.

Cependant si les emprunteurs et les banques concernées en sont d'accord n'importe quel Etablissement habilité à collecter des fonds PEL peut consentir le crédit.

Le plus simple pour vous sera probablement d'effectuer un transfert de vos PEL vers l'établissement qui vous aura fait la meilleure offre (Cf. Deuxième paragraphe du lien)

Attention : Le PEL est un contrat qui est passé entre une banque et un épargnant.

Si la réglementation prévoit bien la possibilité de transfert d'un Etablissement à un autre elle précise aussi que les deux banques en cause doivent être d'accord.

Ainsi le transfert n'est qu'une possibilité et non pas une obligation; si la banque détentrice du PEL à l'origine refusait le transfert elle serait dans son droit.

Cdt