La caisse d'épargne est elle dans son droit ?

[supermannala]

Bonjour,

Suite à la vente de notre bien, nous avons demandé le remboursement par anticipation de notre prêt immo.
Nous avions négocié un taux de 66% pour nos trois prêts(trois "petits" dont un PATZ).
le premier dossier arrivé, le taux était faux, deuxième, il manquait des parties du dossier...au jour d'aujourd'hui, nous n'avons rien signé mais la banque nous a quand même débité l'argent que l'on doit...

Nous sommes toujours en attente du dossier complet et juste.

La caisse d'épargne est-elle dans son droit a débiter sans autorisation ? Que faire ?

Merci d'avance

 

[baroudeur44]

Bonjour,

normalement, si vous avez demandé le remboursement par anticipation, il est normal que la banque vous débite ce que vous devez ...

de plus, qu'est ce que que vous entendez par "négocié un taux de 66%" ?

"La caisse d'épargne est-elle dans son droit a débiter sans autorisation ?" ==> si vous avez demandé le remboursement anticipé, vous les avez autorisé à vous débiter.

 

[Turbo-057]

66% d'intérêt ... ?

 

[Cresus93]

pareil "Nous avions négocié un taux de 66%" : ?

 

[baroudeur44]

Peut être un remboursement de 66% de la dette, ce qui me paraîtrait peu probable surtout sur un prêt immobilier.

 

[ZRR_pigeon]

Peut être un remboursement de 66% de la dette, ce qui me paraîtrait peu probable surtout sur un prêt immobilier.

je parie sur 66% du montant "cout total du credit".
y'a rien a negocier, il doit seulement rembourser le capital restant du...(+ IRA le cas échéant)

ca sent encore l'arnaque (et le conseiller incompétent).

 

[Aristide]

Bonjour,

Je présume que c'est 66% de l'indemnité de remboursement anticipé (IRA) à payer au lieu de la totalité (?).

Cdt

 

[supermannala]

Bonjour,

Merci pour vos réponses et "essais".... en fait, il s'agit de la "remise sur indemnités".
Une remise de 66%.

En fait, nous n'avons renvoyé aucun documents étant donné qu'ils étaient tous faux ou incomplets...

Bref, cette bande de **** nous on débité un montant "sorti du chapeau"...


Que faire ? J'ai contacté ma "conseillère" qui est une incompétente finie qui "va se renseigner"...
J'ai déjà fait un courrier a la direction régionale ainsi qu'au médiateur de la CE.
Courrier parti ce matin.

Que faire d'autre ?

 

[ZRR_pigeon]

Que faire d'autre ?

vous l'avez surement déjà fait mais vous avez bien vérifié que vous ne tombez pas dans les quelques cas qui vous permettent de vous affranchir des IRA en cas de vente du bien ?

Aucune IRA n'est due lorsque le remboursement est motivé par la vente du bien immobilier faisant suite à un changement du lieu d'activité professionnelle de l'emprunteur ou de son conjoint, par le décès ou par la cessation forcée de l'activité professionnelle de ces derniers

 

[Aristide]

Bonjour,

Suite à la vente de notre bien, nous avons demandé le remboursement par anticipation de notre prêt immo.
Nous avions négocié un taux de 66% pour nos trois prêts(trois "petits" dont un PATZ).

???
S'il s'agit d'un prêt à taux zéro "ministère du logement" toute indemnité de remboursement anticipé est interdite.

Que faire d'autre ?

Attendre les réponses !

Cdt

 

[Aristide]

vous l'avez surement déjà fait mais vous avez bien vérifié que vous ne tombez pas dans les quelques cas qui vous permettent de vous affranchir des IRA en cas de vente du bien ?

Aucune IRA n'est due lorsque le remboursement est motivé par la vente du bien immobilier faisant suite à un changement du lieu d'activité professionnelle de l'emprunteur ou de son conjoint, par le décès ou par la cessation forcée de l'activité professionnelle de ces derniers

Mais ce texte se lit ainsi :

Aucune IRA n'est due lorsque le remboursement est motivé :

+ par la vente du bien immobilier faisant suite à un changement du lieu d'activité professionnelle de l'emprunteur ou de son conjoint
+ ou par le décès
+ ou par la cessation forcée de l'activité professionnelle de ces derniers

Pour argumenter sur ce texte il faudrait donc que ce soit un changement du lieu de votre activité ou de celle de votre conjoint qui ait motivé la vente de votre logement.

Cdt

 

[supermannala]

Bonjour,

Je ne conteste pas les frais d'IRA, nous avions convenu un chiffre : OK.
Ce que je conteste, c'est bien le fait que nous avons été débité (normal au final) sur aucun accord écrit.
Pour moi ; dans la logique, la CE envoi le dossier résumé avec nos IRA, nous le signons pour accord et APRES nous aurions été débité.
Or, vu que jamais le dossier n'a été juste ou complet...le montant débité, n'est jamais apparu sur aucun document.

C'est ça qui me "tue"...

 

[Turbo-057]

vous n'avez strictement rien signé en agence (meme pas un paraphe sur une tablette ou quelques chose le jour de votre entretien avec negociation)

 

[baroudeur44]

Bonjour,

Permettez moi une question, mais quel dossier ?

Dès lors que vous demandez un remboursement anticipé, une simple lettre suffit ... Si vous avez fait une lettre ou signé un document demandant le remboursement anticipé de votre prêt, tout est bon.

De plus, le montant qui sera débité, n’apparaît sur aucun document. Vous avez le montant de votre prêt, vous avez le montant des IRA (à calculer selon la règle présente ici https://www.moneyvox.fr/credit/remboursement-anticipe.php)
Si un écart entre ce que vous avez calculé et ce que l'on vous a prelevé existe, contactez votre conseillère, mais à priori vous avez fait toutes les démarches possibles.