Justificatifs prêt à taux zéro

[julien63]

Bjr,

J'ai un soucis ac ma banque : j'ai monté un dossier pour un prê immo complété par un PTZ auquel j'ai droit pour un montant non négligable de 37 980 euros. Mon soucis vient des justificatifs demandés. Pr résumé, j'ai habité chez mes parents jusqu'en juillet 2008, pas de problème, je peux tt justfier sur cette période. Par contre, en aout 2008 j'ai emmenagé chez ma copine ou tt est à son nom, facture, bail, etc...et je n'ai pas fait changer mes "docs" (feuille de paie, sécu, assurance...) sauf ma carte grise. Donc ma copine m'a fait une attestation d'hébergement que je dois justifier par 2 docs. La carte grise est acceptée mais il leur faut un 2ème docs. Je leur ai apporté ma déclaration d'impôt 2008 que j'ai bien fait à la nouvelle adresse et l'acte notarié de vente du terrain que ns avons acheté et qui est à cette même adresse. Ces 2 docs sont refusés !!! Pourtant, quoi de plus officiel qu'une déclaration d'impôt ou un acte notarié ?? (qui m'a couté suffisament chère ceci dit en passant) !!! DOnc aujourd'hui, c refus catègorique de la banque qui n'est pas capable de m dire pourquoi ils refusent mes "preuves". Je vais changer de banque mais le temps presse ! Est-ce que quelqu'un peut me renseigner ? Merci bcp pr votre aide ?

 

[Aristide]

Bonjour,
Je pense que votre banque est "plus royaliste que le roi".
Tentez une démarche auprès de la SGAS qui est lOrganisme chargé de la règlementation des prêts à taux zéro.
Cordialement

 

[hargneux]

Voilà les "instructions" données aux banques pour la preuve du lieu de résidence principale :

pour chacun des co-emprunteurs, production pour chaque année considérée de :
- l’avis d’imposition sur le revenu ou à la taxe d’habitation ;
ou
- deux documents concordants établissant le lieu de sa résidence principale, tels que attestation d’assurance en matière de responsabilité civile touchant le logement, facture d’électricité, d’eau, de gaz ou de téléphone fixe ;
ou
- l’un des documents suivants : carte d’identité, passeport, carte de sécurité sociale, carte électorale, permis de conduire, carte grise. Ces derniers documents ne justifient du lieu de résidence principale que pour leur
année d’établissement ; néanmoins, la production de deux de ces documents en cours de validité indiquant une même adresse justifiera du lieu d’habitation principale dès lors que la période à justifier au titre de la primo-accession est située dans la durée de validité des documents.

Mais il est bon de demander au SGFGAS qui "dit la loi" en ce domaine et peut faire évoluer les choses.

 

[julien63]

Ok, merci pr les infos. Je pense donc devoir attendre mon avis d'imposition fin aout qui sera bien à cette adresse qui me couvrira pr 2008 et ensutie la taxe d'habitation qui couvrira 2009. En espérant qu'ils me pondent pas une ptite dernière con:nerie pour la route. Mais c'est débile comme règle : les banques acceptent ma déclaration d'impôt comme justificatif de revenu pr fixer le montant du PTZ mais pas comme justificatif de domicile...Pourtant, c'est le même document, je comprend pas qu'il n'accepte que la moitié du dit doc, ça devrait être soit tout soit rien. Ca va me faire perdre encore 2 bosn mois, c'set la fête. Enfin, bref, merci de vos conseils.