GUENOUM a dit:
Bonjour à tous,
Et avant toute chose un immense merci pour vos contributions qui sont une mine d’informations. Vous êtes inépuisables !!
Me concernant j’ai une question que je soumets à vos avis éclairés :
Je suis en procédure devant le TGI de Lyon pour TEG erroné (dépassant le seuil de l’usure pour info...) et intérêts calculés selon le calcul lombard.
Bref, les conclusions de la banque sont prévisibles, « nous avons appliqué le rapport 31,4666/365 qui équivaut bla-bla-bla ».
Dans mon dossier, dans mon offre devenue contrat de prêt, il n’y a aucune clause indiquant le mode de calcul des intérêts. Absence totale. Rien.
Or la banque se prévaut d’un mode de calcul qui n’a jamais été porté à notre connaissance.
Mon avocat estime que la banque argue d’un mode de calcul qui n’a jamais été porté à la connaissance des emprunteurs et donc sur lequel elle n’a pu obtenir le consentement.
Qu’en pensez vous ?
Un grand merci
D’après ce que écrivez, votre banque n'a pas inséré dans votre offre la “fameuse“ clause lombarde qui prévoit un calcul des intérêts conventionnels en fonction de mois de 30 jours, rapportés à une année "dite lombarde" de 360 jours.
Vous prétendez que la banque a néanmoins utilisé cette méthode de calcul. Certes, elle ne vous pas informé de la chose,
mais ce sera malgré tout insuffisant pour affirmer qu'il n'y a pas eu consentement de votre part, et espérer faire condamner le prêteur, même si vous avez la chance d'être devant un TGI qui est parmi l'un des derniers à donner raison aux emprunteurs dans les litiges lombards.
Il va vous falloir donc démontrer que la banque a bien utilisé un diviseur 360 en comptant tous les mois sur 30 jours.
Mais face à cela, votre banque arguera qu'elle a utilisé des mois normalisés de 30,41666 jours rapportés à une année qui comporte toujours 365 jours, que l'année soit bissextile ou non, sachant que 30,41666/365 = 1/12 = 30/360, donc qu'elle a bien calculé les intérêts en douzième d'année. Et le juge lui donnera raison.
La seule façon de s'en sortir est de
démontrer l'usage du diviseur 360 sur la première échéance, laquelle se calcule toujours en jours exacts rapportés à l'année civile de 365 ou 366 jours.
Partant de là, vous dégagerez le taux qui a été appliqué par la banque sur cette première échéance brisée, qui ne peut pas être mathématiquement celui de l'offre (il sera supérieur) et celui auquel vous avez consenti en signant votre offre, qui va devenir dès lors contrat liant les parties. C'est là que l'on peut parler véritablement de défaut de consentement puisqu'en appliquant un taux qui n'est pas celui de l'offre,
la banque a violé l'intégrité de votre consentement, et a donc vicié le taux contractuel qui devra automatiquement être annulé, avec effet rétroactif sur l'ensemble du contrat de prêt.
Ensuite, votre Avocate aura tout loisir d'
amener le juge a statuer selon le droit des contrats puisque celui-ci
ne s'est pas valablement formé en l'absence de rencontre des volontés entre les parties au contrat.
Pour cela, je me permets de vous renvoyer à mes innombrables posts où j'explique tout cela avec des mots simples et accessibles.
Mais surtout, je vous invite vivement à lire et à transmettre à votre Avocate l'exceptionnelle analyse d'un brillant Avocat, Maître MANOUKIAN, qui explique clairement
la problématique des deux taux auxquels l'emprunteur n'a pas pu souscrire alors qu'il s'attendait, tout logiquement, à ce que les intérêts de son prêt soient calculés sur la base d'une année civile, années bissextile comprises.
La problématique des deux taux [lien réservé abonné]
En espérant que ces quelques informations vous seront utiles...
) qui répond précisément à la question que je me posais et qui pourrait intéresser tous ceux qui cherchent à savoir de combien ils ont été grugés par leur banque qui aurait calculé la première échéance sur une période rompue sur la base exact/360.
