Le feuilleton continue... Voilà le Sénat qui s'en mêle.
Sourco: Lesechos.fr
Le Sénat pourrait remettre en cause de doublement du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt
[ 15/11/07 - 10H32 ]
Philippe Marini (UMP), le rapporteur général du budget, veut supprimer le doublement du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier, en 2008, afin de consolider les recettes. Le projet de loi de finances sera examiné au Sénat à partir du 22 novembre.
En dépit d'un projet de loi de Finances pour 2008 sans grande ambition, le Sénat fourbit ses armes. A huit jours de l'ouverture du débat budgétaire, la commission des Finances, présidée par le centriste Jean Arthuis, vient d'adopter une bonne trentaine d'amendements, au nom d'une " sincérité des comptes publics consubstantielle à la réussite des réformes ". Car, pour son rapporteur général, Philippe Marini (UMP), " la situation commence à se différencier de cet été " et la conjonction de plusieurs menaces fait planer un risque conjoncturel sur la France. " Lorsqu'il a élaboré la loi de Finances, le gouvernement n'a pas fait plus mal que ses prédécesseurs " en matière de prévision de croissance, affirme ce dernier. Mais, depuis la rentrée, les nuages se sont amoncelés. Onde de choc de la crise financière aux Etats-Unis, tensions internationales dans les régions productrices de pétrole, pression à la hausse sur le coût des matières premières, phénomène de fin de cycle dans l'immobilier... Philippe Marini n'est pas loin de tirer la sonnette d'alarme. D'autant qu'à l'Assemblée nationale les députés sont en train de faire légèrement déraper le déficit de l'Etat. " Nous allons donner un signal de refus de la fatalité en remettant, au pire, le déficit à son niveau initial, prévient-il, l'heure n'est pas à faire des promesses et à distribuer. "
" Gisements de recettes "
La commission des Finances du Sénat a donc l'intention de mener bataille sur de nombreux " petits " sujets. Elle appellera certes à voter, comme le feront ce vendredi les députés, la suppression de l'impôt de Bourse, dont le produit est selon elle largement en deçà des 250 millions d'euros évoqués au palais Bourbon. Mais, à l'inverse, elle compte activer plusieurs " gisements de recettes ", en supprimant notamment l'automaticité de la prime pour l'emploi, dont la coexistence avec le nouveau revenu de solidarité active de Martin Hirsch (en phase expérimentale en 2008) est jugée trop onéreuse. En rejetant le doublement du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier institué par la loi Tepa (200 millions d'euros en 2008). Ou en refusant la création de l'établissement public destiné à liquider les anciens Charbonnages de France (60 millions d'euros).
