bonjour ,
J'ai reçu il y'a quelques semaines l'acte de vente et j'étais surpris de voir que je n'avais aucun recours et que le promoteur etais surprotéger. a tous et a toutes .voila quelque conseil pour ne pas etre anarque
votre contrat de reservation sera la base du contrat de vente que
vous signerez chez le notaire. Il doit préciser en plus de tout ce qui est mentionné : la date de signature chez le notaire, les pénalités en cas de retard de livraison du bien achêté. N'oubliez pas qu'il y a de fortes chances que la livraison soit retardée. Il est impératif [COLOR="Red"]d'indiquer des pénalités de retard sur le contrat de réservation[/COLOR]. Il faut évaluer ces pénalités : intérêts intercalaires, loyer, garde meuble, etc.... Ne vous laissez pas faire sur ce point, vous serez amené à le regretter plus tard en cas de difficultés. Avant de signer le contrat, n'hesitez pas à vous renseigner à la mairie sur les projets à venir. N'hésitez pas à rechercher des informations sur le promoteur, c'est important. N'hésitez pas à aller sur d'autres chantiers du promoteur pour vérifier la qualité de ces constructions. Exigez du promoteur une attestation d'assurance dommage-ouvrage, de garantie décennale et biennale ainsi qu'une attestation de garantie d'achèvement des travaux. Négocier une baisse du prix ou les frais de notaire. Ah oui, vous avez le droit de choisir un notaire qui vous représentera.Pour ma part je l'avais pas pris au début mais j'ai du prendre un notaire qui partagerons les avec le notaire du promoteur et le vôtre se partageront les frais. Je pense que pour cette étape j'ai tout dit.
Et oui le notaire est un homme de loi !!! Mais cela n'empêche pas que des arnaques peuvent avoir lieu. Le jour de la signature faites-vous accompagner par un notaire. Lisez intégralement l'acte de vente. Exigez, si vous ne l'avez pas déjà fait, une attestation d'assurance dommage-ouvrage, garantie décennale et biennale. Vérifiez si les pénalités de retard que vous avez inscrites sur le contrat de réservation sont mentionnées. Faites inscrire une date ferme de livraison. Les mentions 2ème semestre ou 3ème semestre sont imprécises. Soyez à nouveau très vigilant, cette signature vous engage de façon quasi-irréversible.
Soyez attentif à tout. Vérifiez dans les détails toutes les parties de l'appartement. Soyez scrupuleux. Demandez le certificat de conformité, les procès-verbaux de la réception entre le promoteur et les entrepreneurs, l'attestation d'achèvement signé par le maître d'oeuvre, le consuel, etc... L'absence de certificat dévalue de 30 à 40 % votre bien. L'absence d'assurance dommage-ouvrage le dévalue de 20%. Une fois la livraison acceptée, vous avez un mois pour établir d'autres réserves. Une fois que vous acceptez la livraison, vous devenez copropriétaire pas avant.
PS N'oubliez pas c'est l'achat de toute une vie ,prenez un notaire quitte a payez 2 a 3 mille euros de plus si vous n'avez pas prit de notaire au départ. car après signature et débloquage du prêt tous recours peut durer 5 ans ou ne jamais ce faire et vous serer endetter a vie et moi de meme.
