indices de variation applicables/ crédit immobilier

[CASIMAROS]

Bonjour,
J'ai accepté récemment une offre de prêt immobilier à taux fixe. Or dans le tableau d'amortissement reçu 2 semaines plus tard, il est écrit: « …. les montants et la durée du prêt mentionnés dans ce tableau ne tiennent pas compte des futures variations des indices retenus pour l’application de la révision du taux et / ou du montant de l’échéance. A compter de la date de la prochaine révision, ils seront communiqués à titre indicatif»
Le montant et le nombre des échéances est conforme à l'offre que j'ai signé. Mais ce paragraphe me perturbe un peu. Pensez vous qu'il remet en cause le taux fixe?
Merci pour votre éclairage.

 

[Aristide]

Bonjour,

Une telle clause n'a rien à faire dans une offre/contrat de prêt à taux fixe.

Cependant certaines banques fournissent un cahier des charges = conditions générales qui prévoit les clauses applicables à toutes sortes de contrats.

Dans ce cas une indication précise "Dans l'hypothèse d'un crédit à taux variable/révisable...." ou quelque chose de similaire.

Mais vous faites allusion au tableau d'amortissement et non pas à l'offre de prêt: n'y a t-il pas une telle restriction ?

Dans la négative il convient de contacter votre banque.

Cdt

 

[CASIMAROS]

Bonjour et merci pour votre réponse.

Pour faire suite à voter interrogation, le taux d’intérêt est fixe, c'est écrit noir sur blanc dans l'offre de prêt. pas de doute. Par contre à un autre endroit, l'offre prévoit de me proposer une fois par an, à la date anniversaire, la possibilité d'augmenter le montant de mensualité, à défaut, la banque procédera à une augmentation indexée au coût de construction. Ce qui de facto réduirait la durée. Le taux n'est pas concerné normalement. C'est ce que ma conseillère m'a expliqué. Et pour elle, le paragraphe qui ne me convient pas fait allusion à ce type de variation ou de révision en lien avec l'index du coût de la construction ou à mon initiative. Son explication est intelligible, mais elle ne parle pas du taux. Alors que dans le paragraphe en question, il s'agit de" l'indice du taux et/ou du montant de la mensualité....". C'st pourquoi, je suis pas tout à fait rassuré.

Merci pour votre écoute

 

[Aristide]

Bonjour,

Une possibilité de variation de la mensualité indexée sur l'indice du coût de la construction à votre demande est possible.

Mais, d'une part, elle ne semble adaptée que dans l'hypothèse d'un financement locatif où les loyers perçus sont eux mêmes indexés sur cet indice.

Dans l'hypothèse d'un financement d'une résidence personnelle une telle clause de variabilité serait inadaptée car vos revenus (salaires ?) ne sont pas forcément corrélés à l'indice du coût de la construction.

D'autre part je comprends mal "à défaut, la banque procédera à une augmentation indexée au coût de construction" ? Est-ce à dire que faute de réponse de votre part la banque considérera que vous êtes d'accord ?

Si votre offre précise bien qu'il s'agit d'un taux fixe vous n'avez pas de crainte à avoir mais il n'en reste pas moins que cette indication :

« …. les montants et la durée du prêt mentionnés dans ce tableau ne tiennent pas compte des futures variations des indices retenus pour l’application de la révision du taux....."

=> n'a rien à faire dans ce cas.

Cdt

 

[CASIMAROS]

Bonjour,
Voici ce qui est écrit concernant la variation :
A chaque anniversaire du prêt,.. le montant des échéances peut varier au choix de l'emprunteur dans les conditions suivantes:
1-soit en le majorant d'un montant calculé par application à celui de l'échéance précédent de la variation de l'indice INSEE du coût de la construction
1-soit en le modifiant selon les possibilités financières de l'emprunteur.....

chaque année.... avant la date anniversaire du prêt.... la banque envoie à l'emprunteur une lettre avec les informations lui permettant d'exercer son option, à savoir le montant de la nouvelle échéance après indexation et la nouvelle durée résiduelle théorique de prêt calculé selon la variation de l'indice INSEE de construction....
A défaut, la banque appliquera la majoration résultant du jeu de la première option ci dessus.

A votre avis ce passage remet il en cause le caractère fixe du taux du prêt (cf.la paragraphe extrait du tableau d'amortissement cité plus haut)

Merci beaucoup

 

[Aristide]

Voici ce qui est écrit concernant la variation :
A chaque anniversaire du prêt,.. le montant des échéances peut varier au choix de l'emprunteur dans les conditions suivantes:
1-soit en le majorant d'un montant calculé par application à celui de l'échéance précédent de la variation de l'indice INSEE du coût de la construction
1-soit en le modifiant selon les possibilités financières de l'emprunteur.....

chaque année.... avant la date anniversaire du prêt.... la banque envoie à l'emprunteur une lettre avec les informations lui permettant d'exercer son option, à savoir le montant de la nouvelle échéance après indexation et la nouvelle durée résiduelle théorique de prêt calculé selon la variation de l'indice INSEE de construction....

A défaut, la banque appliquera la majoration résultant du jeu de la première option ci dessus.

Pas très clair ?

Vous citez deux options toutes les deux avec le N° 1 ?

A votre avis ce passage remet il en cause le caractère fixe du taux du prêt (cf.la paragraphe extrait du tableau d'amortissement cité plus haut)

Non; pas du tout.

Cdt

 

[phil50690]

Bonjour,

le montant des échéances peut varier

Cela laisse supposer que la variation est une option, sinon il serait indiqué : "le montant des échéances variera ..."
Il a mon avis important de bien avoir confirmation que ce "peut varier" n'équivaut pas à "variera".

De plus la seconde possibilité :

-soit en le modifiant selon les possibilités financières de l'emprunteur.....

permet de répondre que les possibilités sont de zéro (0), donc pas de variation ....

A+

 

[CASIMAROS]

Pas très clair ?

Vous citez deux options toutes les deux avec le N° 1 ?

Non; pas du tout.

Cdt

Il s'agit d'une erreur. Désolé. C'est bien 1 puis 2. Par contre je retiens que le paragraphe qui me perturbait ne remet pas en cause le taux fixe. Tel est l'essentiel. Résolu. Merci beaucoup.
Cordialement