Impot sur la fortune

[agra07]

Pour le reste, je ne visais pas le cas des masques remis gratuitement au personnel qui constituent incontestablement des charges d'exploitation et pour lesquels la TVA ne saurait être remise en cause.

Merci d'amener votre caution de spécialiste.
Je pense qu'il faut lire: "...pour lesquels la déduction de la TVA ne saurait..."
Si tel est bien les cas, nous sommes d'accord et c'est précisément ce cas de figure que j'ai évoqué depuis le début: "...l'Entreprise distribue gratuitement ces masques à ses salariés...."
Comment faut-il le dire ?
Dans le cas où je ferais une mauvaise lecture de votre phrase, je compte sur vous pour me corriger.

 

[paal]

Merci d'amener votre caution de spécialiste.
Je pense qu'il faut lire: "...pour lesquels la déduction de la TVA ne saurait..."
Si tel est bien les cas, nous sommes d'accord et c'est précisément ce cas de figure que j'ai évoqué depuis le début: "...l'Entreprise distribue gratuitement ces masques à ses salariés...."
Comment faut-il le dire ?
Dans le cas où je ferais une mauvaise lecture de votre phrase, je compte sur vous pour me corriger.

Et ça continue encore et encore .....

Et dire que le titre du post est bel et bien ..... impôt sur la fortune, initié à l'aide du courrier d'une banque que son conseiller ne sait pas expliquer à son client, en lui fournissant des indications complètement erronées .....

Nous sommes très loin, mais alors très très loin du contenu du sujet initial ....
Et le champion que l'on me reproche parfois d'être en terme de digression en est estomaqué ....

N'était-il pas plus simple d'ouvrir une file propre à l'étude de la TVA ??

 

[agra07]

désolé, mais tu as remonté d'un cran par rapport à l'exemple que tu citais:
tu commençais la démonstration à:
Prenons le cas d'une entreprise: elle achète des masques à un fournisseur et lui paye donc une TVA "t". Le fournisseur reverse "t" à l'état. l'Entreprise distribue gratuitement ces masques à ses salariés mais reverse à l'état "T" - "t", "T" représentant ici la TVA facturée par l'entreprise à ses propres clients pour ses activités.
Au final, la TVA "t" ne coûte strictement rien à l'entreprise et rapporte "t" à l'état.
Dans ton nouvel exemple, tu regardes en amont du fabricant , ce que le fournisseur de tissu a payé à l'état... effectivement si tu remontes encore un cran plus haut, par exemple le berger qui a tondu le mouton ,ou le planteur, et que tu intègres la tva payée par celui-ci, l'état gagne encore plus...c'est ce qui s'appelle la taxe sur la valeur Ajoutée
j'en reviens au passage en bleu, il y a erreur, l'état ne gagne pas "t" puisque tu écris( à tort ou à raison) que l'entreprise reverse T-t T étant ce qu'elle aurait du verser
Exemple: le solde positif de tva à reverser par une entreprise (sans masques) est de 1000 euros; (T) si, par ailleurs l'état touche la somme de 100 euros (t) et que comme tu le dis, la première entreprise ne doit plus alors que T-t= 1000-100=900; on ne peut pas dire que l'état y gagne , puisque que dans un cas l'état aurait eu 1000 de versement; et dans l'autre opération 100+900= 1000;
je maintiens que ton explication récopiée en bleu comprend une erreur de logique;

Je rappelle que je réagissais au message de @Membre33312 qui écrivait:
"Ensuite, les entreprises ont déjà largement été aidées par des suppressions de cotisations (suppression, pas seulement décalage), alors elles peuvent prendre à leur charge (employeurs ou pharmacie) 5.5% du prix des masques sans que ce soit une honte absolue.
Ce qui est une erreur.
Et j'ai expliqué que dans le cas de figure d'une entreprise achetant des masques pour ses salariés, la TVA "t" était reversée à l'état et n'était pas une charge pour l'entreprise . Point final.
Maintenant, si tu veux compliquer le schéma en comparant plusieurs entreprises et cas de figure, alors oui tu as raison mais on pourrait aller plus loin et évoquer l'augmentation de CA et donc de TVA que permet le port des masques par rapport une activité réduite sans masque et tu aurais tort mais je ne poursuivrai pas sur ce terrain.
J'avoue que je fatigue un peu: je ne pensais pas que ma petite rectification appellerait autant de réactions.
J'attends que @jimi12 corrige, le cas échéant, mon post 61.

 

[jmi12]

Merci d'amener votre caution de spécialiste.
Je pense qu'il faut lire: "...pour lesquels la déduction de la TVA ne saurait..."
Si tel est bien les cas, nous sommes d'accord et c'est précisément ce cas de figure que j'ai évoqué depuis le début: "...l'Entreprise distribue gratuitement ces masques à ses salariés...."
Comment faut-il le dire ?
Dans le cas où je ferais une mauvaise lecture de votre phrase, je compte sur vous pour me corriger.

J'approuve en effet la rectification. Je suis allé un peu vite, mais c'est bien ce que je voulais dire, même si je pense que les personnes intéressées par le sujet avaient compris et rectifié d'elles même.
Cdt

 

[moietmoi]

Je vais jouer au modérateur, je crois que sur le sujet de la tva et des masques , chacun a pu exprimer son opinion, par ailleurs je crois noter un accord (merci de ne pas relancer si je me trompe).. aussi nous pourrions faire plaisir à Paal qui demande de revenir dans nos discussions sur le sujet initial de ce fil de discussion;

 

[paal]

Pour répondre à BrunoM ...

Bonjour,
j ai ouvert en février 2019 une assurance vie à la Caisse d Epargne montant du dépôt à fin décembre 2019 : 6900€
les parts se repartissent entre des valeurs diversifies, obligations et immobilières.

j ai reçu un courrier intitule "information impôt sur la fortune immobilière IFI, dans lequel il me propose de corriger ma déclaration de revenus car dans le cadre des parts immobilières ce support a rapporté 142€85 !
après avoir contacté la BPCE Vie à Paris, le conseiller m a indiquer qu il fallait que je porte la somme de 6900 € et les 148€

Vous reporter à mon message # 35 de dimanche 10/05 vers 14:14, et de lire son contenu enfoui au milieu de la TVA

 

[agra07]

Pour répondre à BrunoM ...


Vous reporter à mon message # 35 de dimanche 10/05 vers 14:14, et de lire son contenu enfoui au milieu de la TVA

Oui et dès p5 @brunoM avait pris note des réponses conformes et concordantes de @Membre34128, @Buffeto et @moietmoi.

 

[zizou]

Je reviens sur le sujet de ce topic à savoir l’impôt sur la fortune

Tous les ans , le magazine Challenges dévoile les 500 personnes les plus fortunées en France .
Dans une revue Suisse on retrouve le classement des 300 personnes les plus fortunées , qui résident en Suisse .
Que dit ce classement ?

On y retrouve une cinquantaine de français .
En se limitant aux 19 premiers français les plus riches , ils disposent d’un patrimoine de 100 milliards d’euros .
Si cet argent était resté en France , il aurait rapporté à l’état tous les ans bien plus que les 4/5 milliards que rapportait l’ISF .

On pourrait y ajouter :

Tous ces chefs d’entreprises qui à la retraite vont se délocaliser en Belgique avec les emplois .

Il y a 11 000 français qui exploitent leur brevet à l’étranger .

 

[rémois]

Je reviens sur le sujet de ce topic à savoir l’impôt sur la fortune

Tous les ans , le magazine Challenges dévoile les 500 personnes les plus fortunées en France .
Dans une revue Suisse on retrouve le classement des 300 personnes les plus fortunées , qui résident en Suisse .
Que dit ce classement ?

Ce n'était pas du tout le sujet de ce topic.

Ici, c'est simplement le forum "Assurance Vie" et dans ce forum "Assurance Vie", le sujet était seulement une demande de renseignements sur une déclaration d'impôt à remplir en fonction d'un contrat AV...

et ce n'était pas de savoir si chacun est pour ou contre un impôt sur la fortune pour partir dans un débat politicien de 7 pages.
Il y a "le bar" qui est là pour ça pour ceux que ça passionne, ou leur café du commerce ou leur parti politique.

 

[zizou]

désolé
je jette un œil de temps à autre .
Sur un autre forum où je suis modérateur j'aurai effacé mon message pour ne pas polluer le forum AV

 

[Ezerian]

Bonjour,

Moi, je trouve que les impôts à Wallis et Futuna sont très bien.

1% de tes revenus pour la solidarité et voilà, pas comme en métropole où c'est entre 17.2 % et 30 %.

Voilà.

 

[rémois]

désolé
je jette un œil de temps à autre .
Sur un autre forum où je suis modérateur j'aurai effacé mon message pour ne pas polluer le forum AV

Pas de souci.
je voulais surtout parler des 6 pages précédentes déjà parties en dérivations et que tu n'as fait que prendre en route, innocemment.

 

[moietmoi]

En se limitant aux 19 premiers français les plus riches , ils disposent d’un patrimoine de 100 milliards d’euros .
Si cet argent était resté en France , il aurait rapporté à l’état tous les ans bien plus que les 4/5 milliards que rapportait l’ISF .

Qui te dit que ces gens n'ont pas envie de vivre en suisse ou ailleurs, pour toutes autres raisons que la fiscalité?
Ne voit on pas dans une même ville des quartiers prisés par les familles, d'autres quartiers "squattés" par les jeunes couples, alors que le retraités se cloitrent dans d'autres quartiers? et ce n'est pas la fiscalité qui est en cause... chacun son truc...
et pour revenir à ce que tu dis: si il étaient citoyens américains, ils paieraient sur leurs revenus , l'impôt dû aux usa , en différentiel de celui payé en Suisse; cette solution en France pour l'isf et les revenus a été proposé par sarkozy et mélenchon ..cela règlerait le problème: Francais sur ta carte d'identité, tu payes l'impôt en France..(ce qui n'exclut pas le fait de non français payant aussi en France)
mais on sort du sujet....

 

[paal]

Bonjour,
Moi, je trouve que les impôts à Wallis et Futuna sont très bien.
1% de tes revenus pour la solidarité et voilà, pas comme en métropole où c'est entre 17.2 % et 30 %.
Voilà.

Ce qui est bien avec vous, c'est que l'on peut voyager gratis, en pleine Polynésie, en dépassant Nouméa et en allant en direction des Fidji ....

De ce que je souviens, c'est que les Fidji ont un service hydrographique, mais que ce n'est pas encore le cas de Wallis & Futuna ....

 

[moietmoi]

on va continuer dans le hors sujet...

pas comme en métropole où c'est entre 17.2 % et 30 %.

d'où te viennent ces chiffres? une telle précision sur 17,2% doit avoir été finement calculée???

 

[paal]

Et pour revenir à ce que tu dis : s'ils étaient citoyens américains, ils paieraient sur leurs revenus, l'impôt dû aux usa, en différentiel de celui payé en Suisse ; cette solution en France pour l'ISF et les revenus a été proposé par Sarkozy et Mélenchon ..

Cela règlerait le problème : Francais sur ta carte d'identité, tu payes l'impôt en France..(ce qui n'exclut pas le fait de non français payant aussi en France)
mais on sort du sujet....

Perso, je ne trouve pas, car on en bien plus proche du sujet avec cette question, qu'avec celle de la TVA .....

 

[Anonyme]

cela règlerait le problème: Francais sur ta carte d'identité, tu payes l'impôt en France..(ce qui n'exclut pas le fait de non français payant aussi en France)

Pour commencer, la France n'a pas le pouvoir de négociation des USA pour imposer ce genre de mesures.
Ensuite le principe est dans certains cas un pur et simple VOL (et pourtant, je fais partie de ceux qui soutiennent les impôts de manière générale).
Le fait d'être français ou américain n'a pas à générer une imposition envers ces pays.
L'imposition existe pour financer l'état et la société dans laquelle on vit et à laquelle on participe. Il s'agit d'une mesure de fraternité entre les citoyens. Faire payer les services français a quelqu'un n'ayant aucune chance d'en profiter est totalement inacceptable.

De plus, vu l'interdiction d'être apatride, et la difficulté d'obtenir une autre nationalité, un tel impôt revient à faire payer pour le simple fait d'exister. Payer pour vivre.
Très, très dangereux.

 

[moietmoi]

De plus, vu l'interdiction d'être apatride, et la difficulté d'obtenir une autre nationalité, un tel impôt revient à faire payer pour le simple fait d'exister. Payer pour vivre.
Très, très dangereux.

du tout, payer en fonction de ses revenus et de son patrimoine, c'est déjà autre chose, qui est plus acceptable; et en plus il s'agit d'un impôt différentiel; je crois que la Suisse même, applique l'imposition sur les revenus mondiaux pour les résidents de plus de 90 jours?.

Le fait d'être français ou américain n'a pas à générer une imposition envers ces pays.

que des droits, aucun devoir pour le citoyen?

 

[Anonyme]

que des droits, aucun devoir pour le citoyen?

Quels sont les droits issus de la nationalité (nationalité, pas citoyenneté) ?
- le droit de pouvoir revenir dans le pays
- le droit de vote et de se présenter
Est-ce que ces deux droits doivent générer une imposition sur tous les revenus et le patrimoine ?

Mise en situation: tu vis et travailles dans un pays où l'état est très peu présent.
Tu payes pour l'école, pour la santé, et même pour la sécurité (comme dans le pays de ma femme). Les impôts sont faibles puisque l'état s'occupe de peu de chose, et qu'il faut pouvoir se payer toutes les protections nécessaires.
Pas de chance, tu es français et moietmoi a fait passé sa proposition de loi.
Tu dois maintenant payer les mêmes impôts sur le revenu que les résidents français, mais en plus payer toutes les protections que la France finance normalement pour les résidents !

 

[Anonyme]

Et je suis impatient de voir ceux qui détiennent 3 nationalités gérer les priorités d'imposition...
Alors, je paye mes impôts là où je vis: Suisse.
Pour l'impôt sur le revenu, je paye le complément aux US, puis le sur-complément à la France. A moins que je choisisse de payer le complément à la France, et que les US aillent se faire voir ?
Et pour les impôts sur le patrimoine, je fais dans quel ordre ?