Impossible d'avoir les CGV de l'assurance

[ojasmin]

Bonjour à tous,

J'ai reçu mon offre de prêt avec l'assurance proposée par la banque.
J'ai demandé à l'assurance les conditions de résiliation de l'assurance et il m'ont répondu qu'il ne savait pas.....
Je leur ai donc demandé les conditions générales de ventes, ils me répondent qu'ils ne les ont pas et qu'il faut s'adresser à mon conseiller finançier.
Je vais donc voir mon conseiller pour lui demander ces fameuses CGV, il me dit que c'est ce que j'ai signé. Je lui réponds que j'ai lu et signé la notice d'information mais que ce ne sont pas les CGV.

plusieurs questions :

1/ Existe-t-il obligatoirement des CGV pour une assurance proposée par la banque ?
2/ Ai-je la possibilité de résilier l'assurance de la banque et d'en prendre une autre quand je veux ? existe-t-il une loi sur ce point qui ne laisse pas le chois à la banque ou à l'assureur ? (je pense à la loi Lagarde)
3/ dans l'offre de prêt, je ne vois pas de clause qui concerne l'assurance, est-ce normal ?

Merci à vous tous,

 

[ojasmin]

Personne ne sait ?

 

[ZRR_pigeon]

2/ Ai-je la possibilité de résilier l'assurance de la banque et d'en prendre une autre quand je veux ? existe-t-il une loi sur ce point qui ne laisse pas le chois à la banque ou à l'assureur ? (je pense à la loi Lagarde)

pas facilement, c'est plus simple de faire cela avant de signer l'offre. la loi lagarde permet qu'une banque ne puisse pas t'imposer leur assurance, du moment que ton assurance couvre autant (% + type de couverture (deces, PTIA, ITT< IPT,) etc...).

je ne reponds pas au reste parce que je ne sais pas...

 

[kalao]

Bonjour,

1/ Existe-t-il obligatoirement des CGV pour une assurance proposée par la banque ?

Oui, tout contrat d'assurance a des Conditions Générales (et non des conditions générales de vente).

3/ dans l'offre de prêt, je ne vois pas de clause qui concerne l'assurance, est-ce normal ?

C'est surprenant. Surtout s'il s'agit d'un contrat groupe. Le principe d'une offre de prêt c'est de mentionner l'ensemble des clauses d'un contrat, en particulier celles qui impactent le montant des mensualités, donc l'assurance (à minima le nom de la compagnie ou du contrat, la quotité assurée par tête, le taux). Sinon on ne sait pas à quoi on s'engage. D'ailleurs, non seulement l'offre de prêt doit mentionner l'assurance souscrite mais en général elle mentionne également les assurances qui ont été refusées, comme par exemple l'assurance perte d'emploi. Sans vouloir être désobligeant, êtes vous vraiment sûr que l'offre ne fait pas mention de l'assurance ?

 

[ojasmin]

Bonsoir,

Désolé pour l'imprécision de mes questions, il est bien mention d'assurance dans l'offre de prêt (taux, quotité, etc....).
Ce que je ne vois pas ce sont les conditions de résiliation de l'assurance.

A la lecture de l'offre de prêt, pouvez-vous me dire si je peux changer d'assurance dans un an ?

Je peux vous envoyer l'offre en message privé.

Merci à vous tous,

 

[ojasmin]

Impossible de joindre le PDF dans le post (taille max. très limitée).
Je peux vous l'envoyer par mail à votre demande en MP.

 

[louday]

de quelle banque s agit il? le pret est signé depuis quand?

 

[ojasmin]

de quelle banque s agit il? le pret est signé depuis quand?

LCL
L'offre n'est pas encore signée.

 

[ojasmin]

Voici les 3 premières pages de l'offre :

 

[ojasmin]

Pages 4 à 6 de l'offre :

 

[ojasmin]

Pages 7 à 9 de l'offre :

 

[ojasmin]

Pages 10 à 12 de l'offre :

 

[ojasmin]

Pages 13 à 15 de l'offre :


Merci de me dire si, à la lecture de cette offre je peux résilier l'assurance quand je le souhaite.

Bien cordialement,

 

[kalao]

Bonjour,

En fait, le problème avec la Loi Lagarde sur l'assurance emprunteur c'est qu'elle vous donne beaucoup de droits mais qu'il est difficile de la mettre en pratique compte tenu des délais contraints pour l'achat d'un bien immobilier.

Bref, la Loi Lagarde dit [Article L. 312-8 du Code de la Consommation] que l'offre de prêt "Mentionne que l'emprunteur peut souscrire auprès de l'assureur de son choix une assurance dans les conditions fixées à l'article L. 312-9 [du Code de la Consommation".

Donc légalement, vous pouvez parfaitement à ce stade (du moment que vous n'avez pas encore signé l'offre) proposer à votre banque une délégation d'assurance... et si votre banque la juge équivalente en matière de garanties à son assurance de groupe, elle doit vous éditer une nouvelle offre de prêt aux mêmes conditions excepté en ce qui concerne l'assurance. Déjà à ce stade, elle peut juger votre assurance non équivalente... mais elle doit se justifier par écrit... ce qui permet éventuellement de contrer son argumentation... MAIS le temps passe.

Elle peut aussi vous dire que comme l'offre est éditée, ce n'est plus possible... A mon avis cela ne tient pas la route légalement... L'offre n'est qu'une offre dès lors qu'elle n'est pas signée. C'est même souvent la seule façon d'avoir un engagement écrit de la banque sur un taux. Mais allez donc assigner une banque devant un tribunal à la veille de signer chez le notaire ! Plus sérieusement, ayez un exemplaire de la Loi Lagarde à vos côtés au moment de rencontrer votre banquier...

Si vous passez ces premiers écueils, il va falloir ensuite lui faire rééditer une offre de prêt dans des délais compatibles avec votre achat immobilier. Pas simple si elle traîne des pieds...

Bref, vous êtes dans votre droit mais vous essuyez les plâtres d'un Loi qui vient juste d'être adoptée.

Bon courage
PS : désolé je n'ai pas lu toutes vos pièces jointes mais c'est très long à charger chez moi

 

[Aristide]

Bonjour,

J'ai parcouru votre offre de prêt.

Concernant les assurances outre les quotiés et taux de primes, en tant que clause du contrat je n'a vu que celle qui fait état d'une réduction du taux du prêt en contrepartie de la domiciliation du salaire dans cette banque.

Dans les pièces jointes en annexe il n'y a pas mention des conditions d'assurances non plus.

Ceci n'est pas normal.

Bien que n'étant pas cités en tant que pièce annexe, êtes vous ceratain de ne pas avoir reçu un bordereau décrivant les conditions de cette assurance; quelquefois il s'agit d'un feuillet qui vous est remis au moment de l'instruction du dossier après que vous ayez rempli le questionnaire médical et signé votre adhésion ?

Cordialement,

 

[ojasmin]

Bonjour,

Bien que n'étant pas cités en tant que pièce annexe, êtes vous ceratain de ne pas avoir reçu un bordereau décrivant les conditions de cette assurance; quelquefois il s'agit d'un feuillet qui vous est remis au moment de l'instruction du dossier après que vous ayez rempli le questionnaire médical et signé votre adhésion ?

Cordialement,

Bonjour Aristide,

J'ai bien eu une feuille (en faite 3 pages) intitulé "Notice d'information" qui indique les conditions de prise en charge de l'assurance, franchise, etc etc... mais il n'est jamais question des conditions de résiliation.
Est-ce parce que l'assurance est indissociable du prêt ?

 

[Aristide]

C'est donc cette notice qui constitue les conditions générales de votre assurance.
Les conditions particulères (quotité - taux prime....) sont dans l'offre de prêt.

Cette assurance est une sorte de garantie pour votre banque; il n'est donc pas étonnant que le résiliation ne soit pas prévue.

Cordialement,