imposition des interets

[phil43]

bonjour
je suis en micro entreprise. j ai declare
18000 € de CA avec abattement de 50%
+ 600 € de revenus de capitaux mobilier.
Soit : impot total : 0 € - 800€ de prime pour l emploi = on ma remboursé 800 € d impot.

voila pour ma situation a aujourd'hui.
or, je compte vendre un appartement puis placer le capital sur des livrets rémunérés et CAT.
ces revenus genereront environ 6000€ / an

Est ce que cela va me faire payer des impots l an prochain ?
quelles autres incidences eventuelles sur la csg ou imposition ?

merci a vous

 

[phil43]

vu le succes de mon post je vais essayer d y revenir autrement.
Quelle est la case de la feuille d'impot ou l'on met les interets de CAT et de livrets (fiscalises) ?
Selon moi il s'agit de la case TR ?
je vais faire une simulation directement

 

[lopali]

Bonjour Phil,

Oui, il s'agit des cases (code revenu > libellé) :

2 TR > RCM - Rev. sans abattement autres revenus
2 BH > RCM soumis aux prélèv. Sociaux avec CSG déd.

Cordialement.

 

[phil43]

Bonjour Phil,

Oui, il s'agit des cases (code revenu > libellé) :

2 TR > RCM - Rev. sans abattement autres revenus
2 BH > RCM soumis aux prélèv. Sociaux avec CSG déd.

Cordialement.

bonjour Lopali,
mais je ne sais pas faire la difference entre

RCM - Rev. sans abattement autres revenus
et
RCM soumis aux prélèv. Sociaux avec CSG déd.


ce qui est sur c'est que je ne suis pas en prelevement liberatoire sur ces CAT

 

[lopali]

Pas de problème Phil :

Les revenus de CAT et de livrets fiscalisés non soumis au PFL doivent être inscrits dans ces deux cases :

> 2TR : somme des intérêts des comptes d'épargne non exonérés

> 2BH : somme des intérêts des comptes d'épargne non exonérés qui ont déjà subis les prélèvements sociaux (pour le calcul de la CSG déductible)

 

[phil43]

donc le meme montant dans ces cases.
lol, desolé d avoir ete un peu lourd

merci pour tes reponses

;-)

 

[lopali]

donc le meme montant dans ces cases.

Non, la case 2BH est la somme de plusieurs cases = 2DC + 2CH + 2TS + 2TR.

Mais si vous n'avez rien en 2DC, 2CH et 2TS alors oui, 2BH = 2TR.

desolé d avoir ete un peu lourd

Si cela avait été le cas, je n'aurais pas répondu...

 

[phil43]

dans ma simu d'impots 2012, j ai une ligne :
Compte tenu des éléments que vous avez saisis, le montant de votre impôt net à payer s'élève à €
(auquel il faudra ajouter x € de contributions sociales supplémentaires)

donc quand on encaisse les interets d'un CAT ou d'un livret non reglementés on encaisse du brut (non soumis plf) ?
exemple si on place 10000 € en CAT a 3% sur 6 mois, a l echeance on encaisse 150€ d'int.
et c'est sur l'avis d'imposition que l'on paye les 15.5% (en 2013) de contribution sociale ? c'est bien cela ?

 

[lopali]

Normalement tu encaisses tes intérêts moins les PS (15,5%). C'est la banque qui les prend les PS.

Tu déclares ces intérêts au fisc, et ensuite tu paies avec ton avis d'imposition des impôts sur ces intérêts en fonction de ton TMI (0%, 5,5%, 14%, 30%....) si tu es à l'IRPP.

 

[phil43]

c'est ca que je ne comprends pas justement.
effectivement dans mes CAT precedents je recevais mes interets moins les contribution sociales (13.5).
mais dans ma simu d'imposition avec la case TR, j ai a nouveau ces 13.5% qui reviennent :

Compte tenu des éléments que vous avez saisis, le montant de votre impôt net à payer s'élève à €
(auquel il faudra ajouter x € de contributions sociales supplémentaires)

donc si la banque les prend a la base et que les impots les prends aussi, je les aurais payé 2 fois ?


(Mon TMI devrait etre a 0%)

 

[lopali]

C'est bizarre. Tu l'as fait avec le simulateur officiel des impôts ?

Cela ne vient pas de ton activité professionnelle ou d'autres revenus ?

Tu as essayé de faire une simulation sans mettre les revenus de placements (cases 2TR et 2BH) pour voir si il est écrit la même chose ?

 

[Anonyme]

Tu remplis la case 2TR (obligatoire si tu n'as pas opté pour le PFL) et 2BH (pour les CAT et Livrets fiscalisés).

[lien réservé abonné]

Extrait du document ci dessus:

II.C Intérêts des comptes bloqués et autres revenus : ligne 2TR

Vous devez porter sur cette ligne, lorsque l’option pour le prélèvement forfaitaire libératoire n’a pas été exercée ou, le cas échéant, n’est pas applicable :
-les intérêts des livrets bancaires fiscalisés ;
-les intérêts des prêts consentis entre particuliers, sauf s’il s’agit de certains prêts familiaux
-les revenus de créances et de cautionnement ;
-les revenus de comptes courants d'associés;
-les revenus des bons de caisse émis par les entreprises
-les revenus des comptes à terme

V. Revenus pour lesquels les prélèvements sociaux ont déjà été prélevés.

V.2.Revenus ouvrant droit à CSG déductible : ligne 2BH

Inscrivez sur cette ligne le montant des revenus perçus en 2011 soumis à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif, sur lesquels les prélèvements sociaux ont été prélevés à la source en 2011 par l’établissement payeur.

Il s’agit des produits de placement suivants dont le paiement est assuré par un établissement établi en France:
- produits de placement à revenu fixe entrant dans le champ d’application du prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) pour lesquels le contribuable n’a pas opté pour le PFL...

 

[phil43]

ouille !!
je remplissais 2TR mais pas 2BH (avec le meme montant)
et du coup j ai bien :
Compte tenu des éléments que vous avez saisis, le montant de votre impôt net à payer s'élève à x €
(auquel il faudra ajouter 0 € de contributions sociales supplémentaires)

ouf !! j ai du etre lourdingue sur le coup la !!

Merci les gars

;-)

 

[lopali]

je remplissais 2TR mais pas 2BH (avec le meme montant)

Pourtant depuis le début je te le dis !!!

Tout est bien qui finit bien.

 

[Aristide]

Bonjour,

Si vous percevez 100€ d'intérêts bruts, avec des prélèvements sociaux de 13,50% vous ne recevez réellement que 100€ - 13,50€ = 86,50€.

Mais sur votre déclaration d'impôts c'est 100€ que vous devez déclarer.

Si vous êtes dans la tranche à 0% vous ne paierez donc pas d'IRPP sur ces 100€

Cdt

 

[Anonyme]

En remplissant la case 2BH on a une déduction de la CSG de 5.8%, donc si je prends l'exemple d'Aristide avec des intérêts bruts de 100€, il y a une déduction de 6€ qui correspond à 5.8% arrondi à l'entier supérieur ce qui fait qu'on me calcule les impôts sur 94€.



Sauf que, si j'ai un CAT qui me rapporte 100€ d'intérêts, l'établissement me retire les 15.5% de PS (dont 8.2% de CSG) ce qui me fait 84.5€ d'intérêts avant impôt.

Sur ma déclaration je reporte les 100€ d'intérêts mais on me calcule les impôts sur 94€ alors que j'ai touché réellement 84.5€ d'intérêts...

 

[lopali]

Bonjour Sylvain,

Pour info, ce n'est plus 5,8%. C'est passé à 5,1% avec le PLF 2013 [lien réservé abonné].

Et cette réduction de 5,1% est une réduction sur les revenus bruts imposables, avant le calcul de l'impôt en fonction de la TMI. Ce n'est pas une réduction sur l'impôt en lui même.

Exemple avec 100€ de gains bruts sur un CAT :
D'abord on paie 15,5% de CSG sur 100 euros, soit 15,5€.
Ensuite on déclare 100 euros bruts de revenus au fisc.
Ensuite le fisc déduis 5,1% de 100 euros au titre de la CSG déductible, soit 5,1€.
Enfin le fisc calcul l'IRPP en fonction de la TMI sur 94,9€.

En espérant avoir répondu à votre questionnement.

Cordialement.

 

[Anonyme]

Exemple avec 100€ de gains bruts sur un CAT :
D'abord on paie 15,5% de CSG sur 100 euros, soit 15,5€.

Ce qui fait 84.5€ d'intérêts...

Ensuite on déclare 100 euros bruts de revenus au fisc.
Ensuite le fisc déduis 5,1% de 100 euros au titre de la CSG déductible, soit 5,1€.
Enfin le fisc calcul l'IRPP en fonction de la TMI sur 94,9€.

L'impôt est calculé sur 94.9€ alors qu'on a touché 84.5€ d'intérêts..

Merci lopali pour ta réponse et je viens de découvrir quelque chose...

 

[phil43]

bonjour a vous,
est-ce que le "PLF2013" a une consequence sur ce qui a ete ecrit dans cette file ?
c est a dire, est ce qu'il y aura "seulement" les 15.5% de prelevements soc. sur les int de livrets et de CAT ?
car je ne devrais pas etre imposable en 2013.

merci a vous

 

[lopali]

Si votre TMI est à 0% en 2012, vous n'aurez que les PS à payer sur les intérêts de vos livrets fiscalisés et CAT de 2012.