Impasse

[Aristide]

Bonjour,

Mon interrogation est donc sur cette question mystère, quelle peut elle être alors que toutes les réponses étaient non.

Question préalable :
De par la nouvelle réglementation (1er juin 2022) il ne peut plus y avoir de questionnaire médical si les deux conditions suivantes sont remplies :
1) - Encours (tous prêts immobiliers confondus) au plus égal à 200.000€ par emprunteur (donc 400.000€ pour un couple)
2) - Échéance finale du crédit concerné au plus tard à l'âge de 60 ans.
=>Ces conditions étaient-elles remplies:
+ Oui = questionnaire médical non légal
+ Non = OK

Mais je n'ai aucune idée de la question que l'assureur souhaite poser.

Est-ce que la banque quand elle demande un questionnaire de plus donne le motif aux assurances?

Non

Est un logiciel qui fait cela?

Non

D'autre part faut il à nouveau demander une prorogation ou attendre un peu par rapport à nos vendeurs qui sont a bout. Et nous aussi. Et à ce moment là avec qui fait il voir pour fixer une date intelligente pour présenter l'offre de prêt? Faut il que je rappelle les assurances pour leur dire que je n'ai toujours rien reçu depuis le 7.06?

Nous sommes le 12 juin et votre date butoir est le 15 juin.
Dès lors il est très probable que vous ne pourrez pas avoir votre offre à bonne date.
Normalement tout contact avec l'assureur se fait par l'intermédiaire de la banque partenaire.
Mais, peu importe; Il faut effectivement que vous relanciez vivement tant votre banque que le dit assureur et repreniez contact avec le vendeur ou ses représentants.

Cdt

 

[Anna2012]

Bonsoir Aristide.

Pour les conditions du questionnaire médical, oui moins de 200000 euros par emprunteur mais échéance finale après 60 ans.

J'attends le retour de la conseillère demain après avoir vérifié encore une fois le courrier.

L'agence est venue aux nouvelles ce jour. Pour elle, l'important c'est la date de signature, ils peuvent envisager une prorogation mais il faut leur dire de combien de jours prolonger, ce que je ne peux pas prévoir car je n'ai toujours pas la question mystère. Et que c'est l'assurance qui maintenant a le contrôle et les allers retours courriers qui vont rythmer leur décision.

A nouveau un grand merci Aristide.

 

[MDacier]

Oui la fameuse "disparition" du questionnaire médical instaurée par la loi Lemoine est rarement applicable pour des prêts de 20 ans ou 25 ans (il faut dans ce cas souscrire avant 35 ans ...)

 

[Anna2012]

Oui la fameuse "disparition" du questionnaire médical instaurée par la loi Lemoine est rarement applicable pour des prêts de 20 ans ou 25 ans (il faut dans ce cas souscrire avant 35 ans ...)

Oui carrément.

 

[Anna2012]

Bonjour Aristide.

J'espère que vous allez bien.

J'ai demandé à la conseillère de la banque de voir ce qu'elle pouvait faire pour relancer les assurances.

J'ai appelé les assurances qui m'ont dit qu'ils envoient les lettres en courrier "lent". Cela fait une semaine.

J'ai demandé à l'agence immobilière un 2ème avenant pour proroger la date de présentation de l'offre de prêt. Elle va voir avec nos vendeurs.

Nous avons signé l'acte de vente de notre appartement lundi et la notaire a effectué le versement du solde pour le remboursement du prêt immo sur le compte de la banque correspondante et le delta sur le compte de l'agence locale qui nous propose le 2 eme prêt.

Ma nouvelle incompréhension consiste aux 2000 et quelques euros manquant entre ce que la notaire a versé et le net vendeur. Lors de la signature de l'acte, lorsqu'elle a détaillé la répartition des sommes. Elle n'a pas parlé de ce montant. La facture des frais d'agence est correcte et nous avons réglé les charges de copropriété restant et verifié le montant avec elle sur l'appel de fond. A quoi peut correspondre cette somme qui du coup change tout concernant l'apport et le reste...

Encore merci pour vos conseils éclairés.

Très belle soirée.

 

[Aristide]

Bonjour,

Désolé mais je ne peux pas répondre à cette question.

Il faut cependant savoir que les frais qui sont indiqués par les notaires lors des achats/ventes de biens immobiliers ne sont que des estimations.

Les frais réels ne sont connus que plusieurs mois (~/~6 mois) après l'arrêté définitif des comptes.

D'autre part, à priori, elles sont toujours surestimées car les notaires préfèrent restituer quelques centaines d'euros à leurs clients que de devoir les leurs réclamer en sus des sommes estimées initialement.

Ceci étant, 2.000€ semble un montant très/trop important pour expliquer cette marge de manœuvre.

Le mieux serait de demander une explication à votre notaire.

Cdt

 

[Anna2012]

Bonjour,

Désolé mais je ne peux pas répondre à cette question.

Il faut cependant savoir que les frais qui sont indiqués par les notaires lors des achats/ventes de biens immobiliers ne sont que des estimations.

Les frais réels ne sont connus que plusieurs mois (~/~6 mois) après l'arrêté définitif des comptes.

D'autre part, à priori, elles sont toujours surestimées car les notaires préfèrent restituer quelques centaines d'euros à leurs clients que de devoir les leurs réclamer en sus des sommes estimées initialement.

Ceci étant, 2.000€ semble un montant très/trop important pour expliquer cette marge de manœuvre.

Le mieux serait de demander une explication à votre notaire.

Cdt

Bonjour Aristide et à nouveau merci.

Oui j'ai vu avec le notaire qui m'a dit que cela correspond à la " dette de charge". Cependant le montant ne correspond pas au solde que nous avions sur l'appel de fonds ainsi que sur l'application du syndic. Ce qui figurait sur l'appel présenté lors de la signature chez le notaire était également la somme affichée sur l'appli et 'nous avions fait un virement avant le rdv notaire. Ce qui est demandé est un plus du double...Je vais voir avec le syndic maintenant.

Concernant l'assurance emprunteur, nous n'avons toujours pas reçu la question mystère. J'ai demandé à notre conseillère bancaire si elle pouvait intervenir, elle m'a demandée de relancer les assurances et vice versa.

C'est bien dur de recevoir ce courrier "lent". 10 jours aujourd'hui depuis leur soi-disant envoi.

Très belle journée à vous.

 

[Anna2012]

Bonjour Aristide, bonjour à tous.
J'espère que vous allez bien. Grâce à vos conseils, après beaucoup de difficultés, j'ai pu aujourd'hui signer l'offre de prêt par signature électronique sur l'application. Sur le coup je pensais pouvoir ensuite récupérer le document pour l'adresser au notaire mais une fois signé, il a disparu de l'application. J'ai cherché dans tous les items de l'appli mais impossible de mettre la main dessus.
J'avais déjà envoyé l'offre non signé au notaire.
La banque peut débloquer les fonds jeudi pour le rdv de signature qui est fixé au 18.07 2023. Ce rdv avait été fixé par le notaire après réception de l'offre non signé. Or je n'ai pas reçu l'appel de fonds du notaire. Et il reste que jusqu'à jeudi pour pouvoir s'en tenir aux dates car ensuite vendredi 14 juillet puis samedi pont puis lundi banque fermée. J'ai contacté le notaire cet après midi mais je n'ai pas eu de retour.
Est ce qu'il faut fournir une attestation de la banque ou l'offre signé au notaire pour recevoir l'appel de fonds?
Est ce qu'au niveau des délais cela vous paraît techniquement possible de signer l'acte mardi prochain?
Merci encore par avance de votre conseil sur cette dernière étape.
Bien à vous.

 

[Aristide]

Bonjour,

La banque peut débloquer les fonds jeudi pour le rdv de signature qui est fixé au 18.07 2023. Ce rdv avait été fixé par le notaire après réception de l'offre non signé. Or je n'ai pas reçu l'appel de fonds du notaire. Et il reste que jusqu'à jeudi pour pouvoir s'en tenir aux dates car ensuite vendredi 14 juillet puis samedi pont puis lundi banque fermée. J'ai contacté le notaire cet après midi mais je n'ai pas eu de retour.
Est ce qu'il faut fournir une attestation de la banque ou l'offre signé au notaire pour recevoir l'appel de fonds?

Le notaire a besoin de l'offre de prêt pour valider la réalisation de la condition suspensive et, normalement, annexer l'offre signée à son acte.
Lorsque la garantie est une hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers et/ou une hypothèque c'est la banque qui l'adresse directement au notaire avec ses instructions pour la rédaction dudit acte.

Mais j'ai cru comprendre que dans votre cas ce sera la caution de Crédit Logement ?

Il vous faut donc interroger votre notaire su ce point.

Est ce qu'au niveau des délais cela vous paraît techniquement possible de signer l'acte mardi prochain?

Le virement "banque => compte notaire à la CDC" se fait rapidement.
Maintenant, là encore, il faut voir avec votre notaire car certains exigent les fonds au moins la veille du jour de la signature.

Cdt

 

[Anna2012]

Bonjour,

Le notaire a besoin de l'offre de prêt pour valider la réalisation de la condition suspensive et, normalement, annexer l'offre signée à son acte.
Lorsque la garantie est une hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers et/ou une hypothèque c'est la banque qui l'adresse directement au notaire avec ses instructions pour la rédaction dudit acte.

Mais j'ai cru comprendre que dans votre cas ce sera la caution de Crédit Logement ?

Il vous faut donc interroger votre notaire su ce point.

Le virement "banque => compte notaire à la CDC" se fait rapidement.
Maintenant, là encore, il faut voir avec votre notaire car certains exigent les fonds au moins la veille du jour de la signature.

Cdt

Bonjour Aristide.

Merci pour votre retour.
Oui il s'agit d'une caution crédit logement.

Le notaire vient d'envoyer l'appel de fonds et il exige le virement 48 heures avant la signature qui aura lieu mardi 18.07.

La conseillère n'aura l'appel que demain. Est ce que cela est possible sur une journée de faire tout cela? Sachant que la banque ne rouvrira ensuite que mardi, le jour de la signature.

En ce qui concerne l'apport personnel, le notaire me demande de le transférer moi même vers le RIB fourni et de faire remplir le document de provenance des fonds par la banque. Dans ce cas puis je faire un virement d'une somme pareille par l'application ou bien est il possible de demander à ma conseillère de faire cela demain. Le virement de l'apport peut il se faire aussi rapidement que le fond principal?

Pour ma curiosité personnelle, pourquoi le notaire ne demande pas le virement de l'apport directement à la banque?

Bien à vous.

 

[hargneux]

Bonjour Aristide.



Le notaire vient d'envoyer l'appel de fonds et il exige le virement 48 heures avant la signature qui aura lieu mardi 18.07.

La conseillère n'aura l'appel que demain. Est ce que cela est possible sur une journée de faire tout cela? Sachant que la banque ne rouvrira ensuite que mardi, le jour de la signature.

En ce qui concerne l'apport personnel, le notaire me demande de le transférer moi même vers le RIB fourni et de faire remplir le document de provenance des fonds par la banque. Dans ce cas puis je faire un virement d'une somme pareille par l'application ou bien est il possible de demander à ma conseillère de faire cela demain. Le virement de l'apport peut il se faire aussi rapidement que le fond principal?

Pour ma curiosité personnelle, pourquoi le notaire ne demande pas le virement de l'apport directement à la banque?

Bien à vous.

Rassurez vous les banques ont l'habitude des "caprices" des notaires et 48 h avant ça ne sert à rien, si il a les fonds 1/4 h avant il signera, ne vous en faires pas.

Pour votre virement il faut voir avec la banque, suivant le montant elle peut déplafonner le montant transférable, mais prévoyez 2 jours pour un virement classique ou immédiat pour un instantané, à voir rapidement avec votre banque.
Pour le document à faire signer les banques ne le signera pas et votre notaire le sait très bien, les notaires ont l'habitude de demander ce document pour se dédouaner de leurs obligations anti-blanchiment. Si votre banque refuse ne vous faites pas, le notaire se pliera.

Si la notaire ne demande pas votre apport à la banque, c'est parce que le virement ne peut se faire qu'avec votre accord et, dans la mesure où c'est une garantie Crédit Logement, il est beaucoup moins payé qu'avec une IPPD donc il fait le service minimum.

 

[Anna2012]

Rassurez vous les banques ont l'habitude des "caprices" des notaires et 48 h avant ça ne sert à rien, si il a les fonds 1/4 h avant il signera, ne vous en faires pas.

Pour votre virement il faut voir avec la banque, suivant le montant elle peut déplafonner le montant transférable, mais prévoyez 2 jours pour un virement classique ou immédiat pour un instantané, à voir rapidement avec votre banque.
Pour le document à faire signer les banques ne le signera pas et votre notaire le sait très bien, les notaires ont l'habitude de demander ce document pour se dédouaner de leurs obligations anti-blanchiment. Si votre banque refuse ne vous faites pas, le notaire se pliera.

Si la notaire ne demande pas votre apport à la banque, c'est parce que le virement ne peut se faire qu'avec votre accord et, dans la mesure où c'est une garantie Crédit Logement, il est beaucoup moins payé qu'avec une IPPD donc il fait le service minimum.

Je vais donc contacter la banque demain matin au plus tôt pour voir ce qu'elle me propose de plus efficace pour la réalisation du virement de l'apport.
C'est très clair pour le reste.
Un grand merci Hargneux et très belle soirée.