Impact renonciation à héritage au profit des enfants sur AVie

[pchmartin]

Bonjour,

Ma mère à une assurance vie ouverte après ses 70 ans dont la clause bénéficiaire est: Clause Type: les héritiers légaux de l'assuré
Cette rédaction a été imposée par l'Assureur vu l'age> 85 ans de ma mère à l'ouverture de l'AV

Les 3 héritiers légaux de ma mère sont mon frère, ma soeur et moi-même

Que se passe t'il si je renonce à être bénéficiaire de l'ensemble de l'héritage au profit de mes enfants ? J'entends 2 versions:

V1: Si vous renoncez, vos enfants n'étant pas prévus explicitement, les héritiers légaux seront uniquement votre frère et votre soeur .. il faut modifier la clause pour que les enfants soient bénéficiaires en cas de renonciation de votre part.

V2: L'Assurance Vie ayant été ouverte après 70 ans, elle fait partie de la succession et donc une décision de renonciation globale s'appliquera à l'AV également , le notaire communiquant l'information de renonciation globale à l'"assurance et calculant les droits sur l'ensemble de la succession

Quelle version est la bonne ? Merci de votre aide



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[moietmoi]

V2: L'Assurance Vie ayant été ouverte après 70 ans, elle fait partie de la succession et donc une décision de renonciation globale s'appliquera à l'AV également , le notaire communiquant l'information de renonciation globale à l'"assurance et calculant les droits sur l'ensemble de la succession

L'assurance vie , quelque soit l'âge ne fait jamais partie de la succession.
Dans certaines conditions il y a des droits qui sont calculés comme la succession

 

[moietmoi]

Si tu renonces à la succession

La clause de l'assurance vie jouera normalement.
Ceci si il y a bien marqué " légaux"

 

[pchmartin]

L'assurance vie , quelque soit l'âge ne fait jamais partie de la succession.
Dans certaines conditions il y a des droits qui sont calculés comme la succession

Oui .. mais comment fait t'on pour calculer ces droits si on n'a pas les autres éléments de la succession ? Il faut bien qu'il y ait une communication entre l'assurance et le notaire .. C'est le notaire qui va dire à l'assurance qui sont les héritiers légaux .. et l'informer de la renonciation au profit de ses enfants d'un des héritiers en vertu de la "representation successorale" .. non ??

 

[moietmoi]

Initialement, la question ne porte pas sur 'e calcul.
L'assurance vie ne fait pas partie de la succession.
Oui, pour le calcul des droits le notaire a besoin d'avoir connaissance des contrats et bénéficiaires
Mais code
L132-8 du Code des assurances le prévoit explicitement : « Les héritiers, ainsi désignés, ont droit au bénéfice de l’assurance en proportion de leurs parts héréditaires. Ils conservent ce droit en cas de renonciation à la succession » .

 

[pchmartin]

Initialement, la question ne porte pas sur 'e calcul.
L'assurance vie ne fait pas partie de la succession.
Oui, pour le calcul des droits le notaire a besoin d'avoir connaissance des contrats et bénéficiaires
Mais code
L132-8 du Code des assurances le prévoit explicitement : « Les héritiers, ainsi désignés, ont droit au bénéfice de l’assurance en proportion de leurs parts héréditaires. Ils conservent ce droit en cas de renonciation à la succession » .

Merci beaucoup pour cette information précieuse !!