Héritage, droit de retour

[moietmoi]

Bonjour,
Je décris une situation plutôt que du texte de loi.
Couple pacsé avec testament de chacun envers l'autre. Pas d'enfant.
Ou marié sans contrat.
L'un des pacsés a reçu une donation ou un héritage de ses parents , aujourd'hui disparus. Ce pacsé a des frères et sœurs.
Sur quels biens ou valeurs s'exerce le droit de retour des frères et sœurs lié au décès du pacsé
Le testament prime t il sur ce droit.
Le notaire de la succession est il tenu d'informer les frères et sœurs de ce droit de retour..?
Je pense que @Kizzo pourra avoir un avis éclairé, et je suis preneur de vos avis.

 

[Kizzo]

Je creuse ça en fin de journée et je te fais un retour !

 

[Kizzo]

Alors :
- si le bien reçu des ascendants se retrouve EN NATURE (= il n'a pas été subrogé/consommé) dans la succession, la moitié peut faire l'objet d'un droit de retour au profit des frères et soeurs

- s'il n'est pas en nature, pas de droit de retour

- ça veut dire potentiellement indivision entre fratrie et conjoint/partenaire de pacs survivant... rarement l'idéal

Évidemment le notaire est tenu de se questionner sur l'origine de propriété du bien et d'informer les parties sur ce droit de retour.

Ceci s'applique pour les successions dites ab intestat c'est à dire sans disposition testamentaire.

Une disposition à cause de mort portant sur le bien en question ou l'ensemble du patrimoine du défunt permet de contourner ce droit de retour car le défunt a exprimé une volonté. Donc un testament ou une donation entre époux permet de léguer le bien ou des droits sur le bien.

En résumé, la volonté exprimée du défunt prévaut toujours, à l'exception du respect de la réserve héréditaire et de certains points spécifiques qui sont d'ordre public.

 

[moietmoi]

Merci de ce retour très affiné!!