Help : ma banque a cloturé mon PEL sans sommations

[youlyous]

Bonjour à tous,

J'avais pris un PEL en aout 2002 (remunération 4,50% prime d'état incluse, droit à pret de 4,97%) qui allait donc atteindre son 4eme anniversaire dans quelques mois.

Je viens de recevoir un coup de fil de mon conseiller qui m'a annoncé que suite à un défaut de versement en 2003, mon PEL avait été cloturé par la compatabilité!

Effectivement, j'avais effectué un versement initial en 2002 d'environ 6000 euros et avais omis en 2003 de faire un virement de 540 euros comme le précisait le contrat (c'est une erreur de ma part mais jamais aucun courrier ne m'en a averti).
A partir de 2004, j'ai mis en place un virement mensuel de 45 euros et avant sa cloture, mon PEL contenait environ 7300 euros.
Je pense que je n'ai aucun recours, vu que je suis fautif.

Mais après un grand désarroi, je me suis dit que ce n'était peut-être pas si 'dramatique que cela', je m'explique:

Nous allons acheter dans 1 mois une maison pour laquelle je ne comptais pas utiliser mon PEL (4 ans non atteints et taux bien plus interessant que les 4,97% du PEL).
Par contre nous comptons peut-être financer dans 5-7 ans des travaux d'agrandissement pour cette même maison.

Alors je me dis, n'est ce pas mieux d'ouvrir un 'nouveau PEL' maintenant qui, bien que sa rémunération soit bcp moins attractives que mon ancien PEL, me donnera droit à un pret à 4,2% au lieu des 4,97% quand nous ferons les travaux.

J'ai essayé de faire le bilan de ceci:

inconvénients:
- je perd un placement à 4,5%
- je perd tous mes droits à prêts obtenus jusqu'alors sur mon ancien PEL
- je perd la prime d'état sur les intérets perçus entre aout 2005 et la date d'aujourd'hui

avantages:
- notre futur prêt pour les travaux sera quand même bien moins couteux que si j'avais conservé l'ancien PEL

N'étant pas un professionnel, j'aurai aimé avoir vos avis sur mes conclusions et savoir je n'oubliais pas d'inconvénients??
Vais-je avoir d'autres prénalités? je suis un peu en stress vis à vis de ça..

Question subsidiaire : ai-je un recours auprès de ma banque sachant qu'elle ne m'a jamais prévenu du défaut de versement?

Merci de me rassurer (ou pas)

Bien cordialement,

Julien

 

[Fred]

Oui, effectivement, vous avez commis une 'faute' en ne respectant les versements minimums sur le PEL. Celui-ci aurait dû être fermé fin 2003.

Mais (pour moi) votre banque commet aussi une erreur. Elle aurait dû vous en avertir en 2003 (elle a un rôle de conseiller). Au pire, en 2004, lorsque vous avez modifié vos versements, ce point aurait dû être vu. On peut supposer que ce problème surgit maintenant car votre banque doit avoir soit un contrôle fiscal soit un audit interne.

On est d'accord sur les conséquences. Le PEL doit être fermé sans que vous puissiez bénéficier des avantages en terme de crédit ou de prime d'état. Par contre, un bon compromis serait que vous touchiez quand-même une rémunération équivalente au 4,5% (vérifiez les intérêts que vous avez touché).

Sur la suite, un nouveau PEL sera plus avantageux pour le taux de crédit. Néanmoins (suivant le montant prévisible de vos travaux) un CEL peut être plus intéressant et aussi plus souple sur les versements.

 

[youlyous]

Merci beaucoup Fred, rapidité et efficacite!

Et bien j'ai eu ma conseillère au tel, effectivement il s'agit d'un audit interne
Je leur ai effectivemetn dit qu'il n'était pas normal que je 'paie cette faute' de 2003 maintenant et que au pire, j'aurai du en être averti avant, elle a compati mais n'a rien pu faire concernant mon PEL.
J'ai vérifier les débit liés à la fermeture du PEL(csg, annulation de primes, interets..) et ils sont corrects. Sans compter CSG,CRDS je ne perd qu'une centainte d'euros, ce qui n'est pas un drame en soi. J'étais juste prêt de la limite des 4 ans...dommage

Etant consciente qu'ils ne sont pas tout blanc non plus, je vais peut-être obtenir le remboursements des 100 euros dont je parle, les 4,5% dont vous parliez...à voir mardi.

En tout cas, vous aviez vu juste sur toute la ligne

Il me reste plus qu'à souscrire un PEL actuel moins rémunérateur mais aussi moins couteux lorsque j'emprunterai.

Merci encore

 

[slash2802]

Bonjour,

je me trouve dans la même situation que vous, en ce qui concerne l'oublie d'un paiement. Mais j'aurais aimé savoir, si la clôture de mon PEL par la banque, du à cette oublie annuler les intérêts engendrés toutes ces années. Je me doute bien qu'elles seront moindre si elles sont versées. Mais dans mon cas les intérêts n'apparaissent jamais!!
Même après avoir renouveler le contrat de mon PEL, en 2002, tout les 4 ans, on m'indique les intérêts cumulés, mais ils sont jamais intégrer avec la somme de base. Depuis l'ouverture de mon PEL à la caisse d'épargne, on ne pas jamais compter les interets à l'intérieur de ma somme initial, même après la fin du contrat. Contrairement, aux autres comptes, où les interets cumulés apparaissent!!!

 

[perussonne]

C'est une bizarrerie du fonctionnement de la Caisse d'épargne : sur ses relevés de compte, seul le total des versements du PEL est indiqué, ce qui rend impossible la vérification des intérêts acquis. J'en avais fait la remarque à mon conseiller qui m'avait répondu qu'il pouvait me donner un état des intérêts... mais seulement arrêtés au jour où il l'éditait sur son ordi.

Par contre, je reçois tous les ans une situation de mon PEL montrant le détail capital + intérêts + prime, mais seulement depuis 3 ou 4 ans. En fait, je me demande si ce n'est pas depuis qu'a été instauré le paiement annuel des prélèvements sociaux au bout de 10 ans.

Le PEL de mon épouse est au LCL, et tous les ans, elle a le détail des intérêts, qui sont ajoutés aux versements.

 

[slash2802]

Merci de ta reponse,

je suis d'accord avec toi, c'est bizarre. Mais, j'ai peur que les interets acquis soient oubliés, il faudrait que je prenne rdv avec un conseiller. Et que j'ouvre un PEL, au credit agricole, c'est possible!!!

 

[Aristide]

il faudrait que je prenne rdv avec un conseiller. Et que j'ouvre un PEL, au credit agricole, c'est possible!!!

Bonjour,

Non ce n'est pas possible.
La règlementation interdit de détenir plusieurs PEL.

Par contre vous pouvez

+ Soit transférer le PEL existant
+ Soit le fermer et en ouvrir un nouveau.

Cordialement,