Garantie bancaire

[breitling]

Bonjour,

Etant en train de vendre des parts que je detiens dans une societé, l'acheteur
me demande de bloquer un certain % de la somme en tant que "garantie de passif" afin de pouvoir regler d'eventuels litige avec les clients avant la date de cession des parts

je dois fournir un document intitulé

"convention de garantie bancaire autonome a 1ere demande"

Mon banquier n'a pas l'air bien informé car il n'a su me repondre a ma 1re demande

Il y en a il sur ce forum qui connaisse ce produit,quelques exemples?
merci

 

[Vanille95]

Bonsoir,

La garantie de passif est un document annexé à l’acte de cession (de parts ou de fonds de commerce) qui liste précisément ce qui est garanti, pendant combien de temps et qui précise également les modalités de cet appel en garantie.

Le cessionnaire (l'acheteur) exige souvent qu’une banque garantisse cet engagement (le cédant - vous - pouvant être défaillant).

La banque n’émet ce type d’engagement

• Que si elle le souhaite (rien ne l’y oblige)
• Que contre rémunération
• Qu'en demandant le plus souvent un blocage des fonds correspondant (dans lequel elle puisera si elle est appelée à payer par le cessionnaire)

Que faire concrètement ?
Présenter à votre banquier le projet d’acte de cession (et les annexes) afin qu’il dispose de tous les éléments qui lui permettront de prendre une décision (émettre ou non cette garantie).

J’attire votre attention sur le fait qu’une garantie à première demande est assez éloignée d’un cautionnement et je vous invite à consulter un juriste qui vous éclairera sur ce type d’engagement.

Mon banquier n'a pas l'air bien informé car il n'a su me repondre a ma 1re demande

Demandez à rencontrer le directeur de l'agence...

Cordialement.

 

[breitling]

Ok merci,

Je penses que ça va etre l'occasion de mettre mon banquier en concurence,car j'ai vraiement le sentiment,que a part essayer de me fourguer
de l'AV ou des services divers,le reste ne l'interesse pas!

 

[Buffeto]

Ok
,le reste ne l'interesse pas!

il y a quelques temps je présentais mon jeune assistant et futur associé à mon banquier , lui demandant s'il pouvait lui faire des conditions interessantes .
il ne le pu point .
en me disant : "je ne peux faire des conditions interessantes que pour les clients qui ont de gros avoirs".
ce à quoi je lui repondit : " lol.....des avoirs il en aura d'ici quelques années , mais ....pas chez vous ...."

 

[breitling]

Je ne sais ce qu'augurera l'avenir,mais en temps que chef d'entreprise,j'ai eu l'occasion de tester mon banquier,depuis la crise,vraiement là,compte tenu de la relation de confiance depuis 15 ans avec la societé (toujours beneficiaire) et d'exellent bilan (bien notée a la BDF) et 35 ans de relation a titre privé,j'ai pu constater que quand tout va bien,le banquier est "ouvert,convivial,voir sympa!) mais au moindre trou d'air,meme independant de ma volonté,là ,il est injoignable,et bizarement n'accorde plus aucune confiance,et renegocie a sa faveur,tous les avantages de tresorerie accordé quand tout allait bien!
pourtant je n'ai que de gros clients qui le jour ou ceux ci n'honoreront plus leur traite,plus aucune banque ne sera debout!
Voilà pour la petite histoire, simplement que une fois mon affaire vendue,je vais en creer une autre, plus en rapport avec ma passion,generatrice de profits assez consequents,Mais comme le dit si bien Buffetophile,les avoirs generés lui passeront certainement sous le nez! contrairement a lui j'ai de la memoire!

 

[blade]

Juste un hs , tu ne roulerai pas en Bmw ? et une citation du style " j'ai la montre , mais pas le temps ? "