lerouxjul a dit:
Nous sommes mariés sous le régime de la séparation.
Eh bien voilà, avouez qu'il faut vous en parler beaucoup, avant que vous ne livriez cette information essentielle ; en adoptant ce régime, vous prévoyez de vous comporter sous l'angle patrimonial comme des personnes n'ayant aucune communauté de biens, avec seulement, chacun de votre côté, des patrimoines distincts qui peuvent être également disproportionnés l'un envers l'autre ...
lerouxjul a dit:
Il y a plusieurs années nous avions vendu un appart, acheté ensemble il y a plus de 10ans.
Nous avions alors placé cet argent, c'est une partie de cet argent qui a en fait servi a financer son nouvel appart.
Si vous avez acheté ensemble ce bien, alors que vous étiez dans un régime séparatiste, vous vous trouviez dans uns situation identique à celle de deux concubins qui font la même opération, et on se retrouve généralement, soit avec un bien en indivision entre deux patrimoines séparés (avec des participations contributives personnalisées, si un prêt est associé à cette opération, soit acheté au travers d'une SCI, avec une répartition de parts en fonction de la participation de chacun ...)
De la même façon, et au moment de la vente, le notaire recherchera qui est propriétaire et de quelle façon, et en présence d'un couple marié sous ce régime, il procèdera à la répartition du prix de vente, en fonction soit du nombre de part dans la SCI, soit des proportions adoptées dans l'indivision (qui peuvent ne PAS être du 50/50)
lerouxjul a dit:
Dans tous les cas, il n'y a aucun moyen pour qu'elle me cède ses parts de la SCI gratuitement par exemple sans que cela ne nous coute ?
Deux éléments :
- chaque conjoint peut tout à fait procéder à ce que vous appelez une cession à titre gratuit, qui n'est autre qu'une donation ; mais cette opération, réalisée dans le cadre d'un régime séparatiste, consiste à faire passer un bien du patrimoine d'un conjoint vers celui de l'autre,
- mais cela aura un coût, celui du droit d'enregistrement de ce don ...
lerouxjul a dit:
Car c'est une idée bien personnelle que j'ai de ma relation avec elle mais je préfère, pour permettre à mon couple de perdurer, d'utiliser le montant de la plus value pour faire un beau voyage et rester dans cette situation au risque de ne pas être protégé plutôt que de payer une blinde au fisc dans le seul but de me protéger d'elle...
Alors restez dans une situation où RIEN ne se trouve légalement officialisé de vos transactions entre masses patrimoniales, offrez lui un voyage ou divorcez comme bon vous plaira, mais dans ce cas, il va falloir clarifier ce qui se sera passé dans votre couple, et comment vous aurez géré tout cela ...
