lerouxjul a dit:
Nous sommes toujours Mariés et comptons le rester, donc quand je dis, j'ai versé 20000€, c'est en fait qu'elle a pris 20000€ de notre argent commun pour financer une partie de l'achat d'un appart.
Votre épouse a donc prélevé de l'argent du couple, pour mener, avec votre accord, une opération personnelle, un peu comme si vous étiez concubins, au lieu d'être mariés ...
lerouxjul a dit:
Pour le reste, elle a fait un prêt en son nom tout comme l'apart qu'elle a mis a son nom en accord avec moi au sein du couple. Mais elle n'y va finalement pas et n'y habite pas bien qu'elle l'ait déclaré en résidence principale car au moment ou elle l'a acheté, elle comptait y aller.
On retourne là vers le régime matrimonial, et votre discours résonne maintenant comme si vous étiez mariés sous un régime séparatiste, comme si chacun avait son patrimoine propre, sans qu'il y ait d'argent commun ....
lerouxjul a dit:
Aujourd'hui, elle dispose d'un appart dont elle est propriétaire et de mon coté, le couple a "perdu" 20000€ dans l'achat d'un bien dont je ne suis pas propriétaire dont je n'ai rien a faire. Donc pour "équilibrer" et compenser, elle m'avait dit qu'en compensation, elle me donnerait 49% de parts de la SCI à moi et 1% à notre fils.
Et cela semble se confirmer avec cette précision "un bien dont je ne suis pas propriétaire" ; et ensuite vous vous êtes embringués dans une opération de TROC (ou pour le moins d'échange ...) dans laquelle il n'apparaît pas beaucoup d'aspects communautaires ...
lerouxjul a dit:
Donc pour résumer, en fait, je n'ai jamais réellement donné 20000€ pour acheter des parts d'une SCI. C'est elle qui a pris ces 20000€ de l'argent commun du foyer avec mon accord pour financer un appart. Elle dispose a acquis l'appart, et elle n'y va pas. Voila ou nous en sommes.
Alors primo, ce que vous nous dites là, c'est très différent d'un don et surtout encore plus différent d'une vente, mais cela ressemble à un vol avec consentement, même si le vol n'existe pas dans un couple légalement marié ...
C'est en fait votre petite cuisine interne, dans lequel tout se passe bien, à condition qu'aucun tiers ne vienne mettre son nez dedans ; et pour vous, ce tiers un peu particulier, c'est cette fameuse SCI !
Enfin, si vos 20.000 euros représentent approximativement la moitié de la valeur de la SCI (valeur des biens immobiliers sous déduction de l'emprunt restant dû), cela veut-il dire que le montant net du patrimoine de la SCI vaut aujourd'hui environ 40.000 ?
lerouxjul a dit:
Donc pour nous, il paraissait logique qu'elle ait le droit, au sein de notre couple de "m'offrir" des parts de SCI au même titre titre que l'on offre une voiture a son conjoint ou une bague ou un voyage. C'est un don ou plutôt un arrangement au sein d'une famille et je considère que dans ce genre de truc le fisc n'a pas droit de regard, un peu comme si on me disait que je n'avais pas le droit de lui offrir un bouquet de fleurs et que le fisc devait maintenant taxer ce genre de cadeau en famille...
Autant vous pouvez vous offrir ce que l'administration appelle des présents d'usage, mais l'administration prévoit aussi la faculté de procéder :
- à des dons manuels avec des règles spécifiques,
- à des donations aux membres de la famille ou non (avec des abattements variables selon le degré de parenté des donataires - ceux qui reçoivent, donations qui se cumulent sur une durée longue - 15 ans)
- mais aussi à ce que les membres du foyer puissent se céder des biens (meubles et immeubles), chaque catégorie prévoyant des modalités règlementaires et fiscales distinctes ...
Votre règle à vous, elle est simple, on devrait tout pouvoir se donner ou s'échanger, sans que quiconque ne vienne y mettre son nez ; il y a juste une TOUTE PETITE difficulté, l'administration n'a pas du tout cette approche, et au contraire, elle s'est organisée pour en savoir le maximum possible, avec un seul objectif : soumettre à l'impôt ...
Et elle dispose pour cela de toute une batterie d'imprimés qu'il convient de renseigner, ainsi d'une panoplie de règles qui prévoient une sanction si, d'aventure, on omet de renseigner correctement la formalité à accomplir ...
lerouxjul a dit:
Si nous avions divorcé, je comprend tout a fait qu'une taxe s'applique dans la mesure ou ce genre d'arrangement ne peut se faire qu'en famille mais là, j'ai du mal à croire que ma femme ne puisse pas me céder ses parts à titre gratuit et que l'on va nous prendre des droits d'enregistrement plus une taxe sur la plus value.
Encore une fois, elle peut tout à fait vous céder à titre gratuit ces parts, mais cela devient une donation à votre profit, avec des règles qui vont avec ....
lerouxjul a dit:
La situation serait elle aussi identique si un jour je décide de donner le fruit de mon travail à mon fils, nous serions taxés en droits d'enregistrement plus une plus value ? est ce que vous suivez mon raisonnement ?
Là encore, tout dépend aussi de combien l'on parle, mais c'est du même tonneau, et il ne faut pas que le montant d'une donation dépasse un certain montant pour bénéficier d'une exonération limitée ; au-delà, il y aura des droits de mutation ....
lerouxjul a dit:
Après mûre réflexion au sein de notre couple, il s'avère que son problème n'était pas moi, mais simplement le fait de se sentir emprisonnée par son travail sans lieu échappatoire pour "couper"... et c'est cela qui l'a menée à la situation d’aujourd’hui.
L'administration ne va pas rechercher ce type de raison, qui reste du domaine privé ; mais les décisions et conséquences patrimoniales qui découleront de ces raisons, l'administration a vocation à s'y intéresser !
lerouxjul a dit:
Le simple fait aujourd’hui de savoir qu'elle dispose d'un appart pour "s’échapper" même si elle n'y va pas, lui suffit a aller bien. C'est une femme, ne cherchez pas...
Même attitude, domaine privé !
lerouxjul a dit:
Nous avons donc convenu que nous allions revendre cet appart pour s'acheter ensemble une maison secondaire dans laquelle nous irons les WE et elle pourra y aller quand elle veut et moi aussi vu que nous serons tous deux propriétaires et toujours mariés bien entendu.
Et qui sera alors l'occupant du logement d'habitation dont le bien se trouve sous la propriété de la SCI ?
lerouxjul a dit:
Comme cela ne se fera pas en 2 jours et que nous ne savons pas de quoi est fait demain, nous souhaitons officialiser tout cela au fur et à mesure de l'évolution et de manière claire afin de faire en sorte qu'aucun de nous deux ne soit lésé, quoi qu'il se passe.
Si je comprends bien, il y aura :
- achat d'un nouveau bien, supposé commun (régime matrimonial ?)
- revente d'un bien acheté par Mme
le tout toujours sans savoir quel régime matrimonial aura été choisi lors du mariage ...
lerouxjul a dit:
Mais si cela doit couter 5000€ de droits d'enregistrement ou de plus value, il est bien clair que je préfère les mettre dans un beau voyage plutôt que de les donner au fisc...
L'achat du nouveau bien vous coûtera des droits de mutation ; c'est ce que l'on appelle les frais de notaire
La vente du bien acheté par votre épouse coutera des frais de notaire qui seront acquittés par l'acheteur
Maintenant, personne ne viendra regarder si vous souhaitez offrir un nouveau voyage de noces à votre épouse !
lerouxjul a dit:
Voila pour l'histoire, je ne sais pas ce que vous feriez à ma place, j'essaie de gérer au mieux et je suis ouvert a vos éventuelles propositions afin que la situation soit la plus claire possible pour elle, pour moi et pour le fisc...
C'est là le gros problème : nous ne sommes pas dans votre situation, et ce qui pourrait être des solutions pour chacun d'entre nous, ne serait probablement pas recevable à vos yeux !
