hargneux
Top contributeur
zeldus a dit:Et je maintiens que la loi Macron de 2015 oblige la banque destinataire du cheque à alerter l émetteur du chèque pendant 13 mois après la clôture du compte afin de lui permettre de trouver une solution amiable et d honorer malgré tout le paiement.
Là on est dans l'hypothèse ou Orange n'existe plus. Donc personne pour vous avertir, aucun moyen de verser quoi que ce soit.
De plus le motif du rejet sera "banque du tiré inconnue" puisque perte de sa licence....
Donc le chèque présenté ne sera pas intégré aux circuits de paiements interbancaires, retourné au tireur qui vous demandera d'en faire un autre sur une autre banque.
Grain de sel personnel : ma femme fait comme vous, plusieurs chèques pour ses activités, l'an dernier la trésorière s'est planté et en a présenté deux en même temps. Ca peut arriver à d'autres.
Histoire de mettre un peu plus la pagaïe, c'est Triaslau quia raison dans le descriptif d'une clôture de banque.
Mais Orange banque est filiale du Groupe Orange détenue à 23 % par l'état Français, je serais surpris qu'une fois acté les diverses décisions quelques ministres ne gardent pas un œil attentif sur le déroulé de cette fermeture. La politique reprendra ses droits a fortiori si, comme certains le disent, il s'agit d'une clientèle fragile. Et oui, ils votent aussi.