Evasion fiscale

philB

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Pour ceux/celles qui l'ont manqué, vous pouvez revoir sur Arte pendant une semaine un reportage édifiant sur l'évasion fiscale diffusé hier.
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Attention il faut nuancer l'évasion fiscale qui elle est potentiellement "légale" par le biais de l'optimisation fiscale qui est parfaitement autorisé, même si elle s'appuie le plus souvent sur des systèmes très complexes afin d'optimiser au mieux les avantages des conventions internationales d'accord d'imposition.
Et ne pas confondre avec la "fraude fiscale" qui elle n'est pas légale

Si les pays veulent limiter ce phénomène le plus simple pour eux serait de revoir leur politique fiscale.
C'est comme les magasins, les consommateurs vont la ou ils trouvent les porduits et prix les plus intéressants. N'hésitant pas parfois pour des achats plus important à parcourir plusieurs kilomètres voire centaine de kilomètres ...
Le jour ou nos dirigeants auront compris cela ... (certains dirigeants de pays l'ont d'ailleurs bien compris)
Ce n'est pas pour rien que les dirigeants du CAC40 partent petit à petit ... ([lien réservé abonné])

Avec une politique fiscal "correcte sans être abusive" je pense que cela serait différent à force de trop taper toujours dans les mêmes poches ... cela peut fatiguer.

Si l'optimisation ne passe plus certaines société suivront l'exemple d'un certain "colgate" qui a franchi la pas en déplacant son siège social de France a Suisse, surement pour le bon air des montagnes ;)
 
Dernière modification:
L'évasion fiscale, même si elle est légale (que voulez-vous dire par "potentiellement" ?) est une technique qui permet aux plus riches de payer moins d'impôts, tandis que les moins riches n'ont pas cette possibilité. C'est peut-être légal, mais c'est injuste.
 
Il n'est pas surprenant que des entreprises tentent de gagner un maximum d'argent (légalement ou illégalement). Ce qui me scandalise, c'est l'incapacité de nos gouvernants à s'entendre pour résoudre ce problème ("les paradis fiscaux, c'est terminé!" a affirmé sans rire - mais en se moquant de nous- Nicolas S.) et nous permettre de vivre dans une société plus juste.
Que chacun paye sa juste part ("fair share").
 
Turbo-057 a dit:
Si les pays veulent limiter ce phénomène le plus simple pour eux serait de revoir leur politique fiscale.
C'est comme les magasins, les consommateurs vont la ou ils trouvent les porduits et prix les plus intéressants. N'hésitant pas parfois pour des achats plus important à parcourir plusieurs kilomètres voire centaine de kilomètres ...
Certains citoyens aiment à penser que financer des écoles, des infrastructures, de l'armée, etc n'est pas identique à vendre des pantoufles ou un sandwich...
Certains citoyens aiment également à penser que la faillite d'un état est un peu plus grave que la faillite de l'épicerie du coin...
 
J'ai ouvert le lien, je cite :

"De même que des riches contribuables ont tout loisir de dissimuler leurs fortunes à l'abri du secret bancaire suisse ou dans des trusts domiciliés à Jersey. L'évasion fiscale a pris de telle proportion qu'elle menace aujourd'hui la stabilité de nos États. Entre vingt mille et trente mille milliards de dollars sont ainsi dissimulés dans les paradis fiscaux, soit l'équivalent des deux tiers de la dette mondiale !"

1) Le secret bancaire suisse c'est fini. La "cellule de régularisation" française n'a d'ailleurs pas le moindre mal à se donner pour voir les contribuables français revenir la queue entre les jambes, puisque les Suisses les mettent littéralement dehors.

2) L'évasion fiscale remettrait en cause la stabilité des Etats. Je veux bien mais il y a quand même quelque chose qui me gène. Prenons l'exemple des sociétés internet, qui payent très peu d'impôts. Elles n'existaient pas ou presque il y a 20 ans. En quoi l'absence de taxation de ces revenus met elle en péril les recettes de l'Etat ?
Cela signifie que chaque portion de richesse supplémentaire doit être taxée pour que l'Etat survive ? Donc que l'Etat est perpétuellement en train d'augmenter ses dépenses et de courir après les recettes ?

3) Comparer les sommes détenues dans les paradis fiscaux (qui n'existent que si des enfers fiscaux existent) avec les dettes des Etats est stupide. A moins de considérer que 100% des richesses (des patrimoines et non des revenus de ceux-ci) peuvent être taxées.
 
RamonLacheminée a dit:
2) L'évasion fiscale remettrait en cause la stabilité des Etats. Je veux bien mais il y a quand même quelque chose qui me gène. Prenons l'exemple des sociétés internet, qui payent très peu d'impôts. Elles n'existaient pas ou presque il y a 20 ans. En quoi l'absence de taxation de ces revenus met elle en péril les recettes de l'Etat ?
Même si je comprends ta remarque, il faut rappeler qu'Internet a chamboulé le monde de l'entreprise physique.
Le CA des sociétés Internet n'est pas uniquement de la création ex-nihilo, une bonne part de celui-ci a été rogné sur les CA de leurs concurrents physiques (ou conventionnels).
 
philB a dit:
L'évasion fiscale, même si elle est légale (que voulez-vous dire par "potentiellement" ?) est une technique qui permet aux plus riches de payer moins d'impôts, tandis que les moins riches n'ont pas cette possibilité. C'est peut-être légal, mais c'est injuste.

que les pauvres qui ne payent pas d'impot ne puisse pas reduire leur impot, ca ne me choque pas...
qu'un riche qui met 20 000 euros sur son livret A et gagne des interets entierement defiscalisés (alors qu'il aurait les moyens de payer!) tandis qu'un pauvre qui met ses 100 euros sur son livret et gagne beaucoup moins d'interets entierement defiscalisés, ca ne me choque pas non plus.

juste ne veut pas dire tout le monde au meme niveau, ca veut dire les memes lois pour tout le monde.
je ne veux pas vivre dans une societe ou on te taxe a ton facies. Si j'achete une seule action (et que d'autre part je n'ai pas un sou) et que je fais une plus value, je devrais etre taxé pareil, que ma maison soit petite ou grande, avec ou sans piscine (toutes choses etant egales par ailleurs).

meme ca est en péril...pourtant c'est la base.
 
Faith a dit:
Même si je comprends ta remarque, il faut rappeler qu'Internet a chamboulé le monde de l'entreprise physique.
Le CA des sociétés Internet n'est pas uniquement de la création ex-nihilo, une bonne part de celui-ci a été rogné sur les CA de leurs concurrents physiques (ou conventionnels).

les societés internet devraient etre taxé en fonction de la ou ils realisent leur chiffre d'affaires. ils vendent pour moitie en france, ils payent l'impot francais sur cette portion.
 
ZRR_pigeon a dit:
juste ne veut pas dire tout le monde au meme niveau, ca veut dire les memes lois pour tout le monde.
Je suis tout à fait d'accord. Il y a dans les paradis fiscaux des taux d'imposition très favorables, dont ne bénéficie pas le salarié lambda. Dans le reportage, il y a un moment où un représentant d'Amazon doit expliquer pourquoi il réalise son chiffre d'affaires dans un pays mais paye son impôt dans un autre (fiscalement plus favorable évidemment).
 
Si ce n'est pas la suisse ce sera ailleurs a partir du moment ou tu as les moyens c'est simple
On te rpopose des structures permettant de vehiculer facilement tes avoirs, tu peux passer via les trusts, via Singapour, tu peux aussi t'etablir "resident" d'un pays autre en y achetant un bien afin de ne plus avoir de transmission d'information ... il y aura je pense toujours des moyens d'evasions et n'oublions pas non plus le cash. l'or conservé dans un coffre et j'en passe. Cela c'est pour les personnes physiques.
Les contribuables Français qui viennent la queue entre les jambes, ce sont les moyens moyens ++ on a vu le phénomène dans les banques private coté Luxembourg, départ des petits dentistes chirurgiens ... eux effectivement ils sont mis dehors, ca reste local, du coin mais ce sont dans le monde private du petit et moyen voire moyen plus ... les gros eux peuvent largement se payer les services spécialisés et déménager pour éviter ces problèmes il n'y a qu'a voir les Arnault, Depardieu, Viehbacher, Drahi ... sans compter les autres. Ne pas oublier non plus les fortunes de l'Est, (russie, ukraine, balkans...) et du monde Arabe (Emirats, qatar ...)

Pour les sociétés c'est similaire ils ont les moyens de se payer des équipes complètent de personnes ultra compétentes payé rubis sur l'ongle, ainsi qu'une plétore d'avocats pour défendres leurs intérets sur les domaines d'optimisation qui sauront trouver la faille sur le texte permettant de l'outrepasser, tu multiplies ces équipes par le nombre de multinationales avec des CA approchant le milliard ou demi milliards
Tu mets cela en face des experts fiscaux de la cellule des impots (souvent des personnes avec de beaux idéaux mais pas forcément un salaire en phase) ... la balance est loin d'etre en faveur de ces derniers.

Je rejoins ton idées que si ces paraids fiscaux existent c'est car il existe des enfers fiscaux.
Si les enfers fiscaux s'apaisent et tentent à descendre cela peut rétablir l'équilibre ... mais on contraire j'ai l'impression qu'on l'accroit.

C'est l'argent qui fait tourner le monde a l'heure d'aujourd'hui ... désolé mais le posséder équivaut a avoir un pouvoir qui est parfois supérieur à un simple état ... seuls des états king size tel que les états unis pour l'heure arrivent à s'imposer un minimum dans ces batailles fiscales. La France est loin de faire le poids comparativement. Quand a l'Europe ... vu le peu d'unicité peu de risque de pouvoir batir un front commun.
 
ZRR_pigeon a dit:
les societés internet devraient etre taxé en fonction de la ou ils realisent leur chiffre d'affaires. ils vendent pour moitie en france, ils payent l'impot francais sur cette portion.
Je pense que tout le monde est d'accord sur ce point.
 
Ca c'est dans le meilleurs des mondes ou tout est beau tout est rose dans les faits ...
Pour l'instant c'est pas du tout le cas.
Ca le deviendra avec les futurs lois, mais cela sera optimiser autrement les bénéfices repartiront pour créer un déficit et payer moins d'impots :) ... y a guère que la TVA qui pourra être a peu près prise.
 
philB a dit:
L'évasion fiscale, même si elle est légale (que voulez-vous dire par "potentiellement" ?) est une technique qui permet aux plus riches de payer moins d'impôts, tandis que les moins riches n'ont pas cette possibilité. C'est peut-être légal, mais c'est injuste.

En jouant sur les mots,
Les moins riches n'ont pas besoin d'évasion fiscale pour payer moins d’impôt que les plus riches...
 
Snipy a dit:
En jouant sur les mots,
Les moins riches n'ont pas besoin d'évasion fiscale pour payer moins d’impôt que les plus riches...
oui, je comprends ce que vous voulez dire, mais si on raisonne en pourcentage de leurs revenus, les très riches qui profitent de l'évasion fiscale peuvent payer moins d'impôts (en pourcentage) que des personnes gagnant le salaire médian. C'est donc une non-progressivité de l'impôt, laquelle me parait injuste.
 
Flat tax pour tout le monde (particuliers entreprises) et y a plus de sujet.
 
RamonLacheminée a dit:
Flat tax pour tout le monde (particuliers entreprises) et y a plus de sujet.

Un taux unique ?
Mais là on va vous répondre que "c'est injuste que les pauvres payent le même pourcentage que les riches, parce qu'après impôt les riches ont encore largement de quoi vivre et les pauvres non". :langue:
 
Eh bien si on me répond ça, il ne faudra pas venir se plaindre pour tout ce qui pourrait être lié de près ou de loin à une niche, une exception ou une optimisation.

Vous gagnez 1000 vous payer 200 d'IR, vous consommez 800, vous payez 160 de TVA => contribution 360 => 36%
Vous gagnez 2000 vous payez 400 d'IR, vous consommez 1600 vous vous payez 320 de TVA => contribution 720 => 36%

Si celui qui gagne 2000 ne consomme pas tout (immédiatement) alors :
1) Il épargne, et sera imposé sur les revenus de son capital (actuellement avant inflation, ce qui est désavantageux)
2) Il consomme plus tard, et sera imposé comme celui qui gagne 1000
3) Il ne consomme pas jusqu'à sa mort => Ses descendants (ou l'Etat s'il n'en a pas) récupèrent le magot et on repart à 0

Bref, égalité devant l'impôt, de 0 à l'infini.
Simple, efficace, pas cher à collecter, pas moyen de truander, pas d'exceptions, pas de récriminations.
 
moi ce qui me surprends c'est qu'on nous parle des français qui partent à l'étranger pour des raisons fiscales ( en belgique par exemple ) mais on n'entend jamais parler de belges qui viendraient en france pour des raisons fiscales .

donc question : comment les belges arrivent ils à gérer leur état avec moins d'impot que nous ?
nous sommes d'accord pour dire qu'en belgique les services publics sont d'un niveau équivalent au notre alors comment font ils ?

peut etre que leurs élus sont de meilleurs gestionnaires , qu'en pensez vous ?
peut etre qu'ils arrivent à avoir le meme niveau de qualité en dépensant moins ?

donc si on veut éviter l'exil fiscal une seule solution baisser les impôts et pour ca baisser les dépenses de l'état...les autres pays y arrivent bien , eux .....
 
buffetophile a dit:
donc si on veut éviter l'exil fiscal une seule solution baisser les impôts et pour ca baisser les dépenses de l'état...les autres pays y arrivent bien , eux .....
Ah bon ? Alors pourquoi sont-ils si nombreux à affirmer vouloir lutter contre les paradis fiscaux ?
Peut-être que ton affirmation est un peu rapide, non ?
 
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