Etat des charges entrée du locataire

[jenesaispas]

Bonjour le forum,

Nous avons réceptionné un lot neuf en novembre et le temps d'y installer une cuisine et de le mettre en location, notre premier locataire entre officiellement demain. Il s'agira donc du premier occupant.

Doit-on lui fournir (ou demander pour notre compte sans le lui fournir) un état daté des charges qui servira également de base lors de sa sortie pour une éventuelle régularisation ?
Oui est-ce que ce document (état daté je crois) n'est obligatoire que dans le cadre d'une vente en copropriété ?

Merci

 

[lebadeil]

Bonjour,
Le contrat de location prévoit un loyer et une provision pour charges, plus une évolution du prix des loyers selon l'indice IRL.

Il y aura une régularisation des charges une fois par an, a date anniversaire du contrat, avec le réalisé des charges. Le loyer peut-être augmenter selon l'évolution de l'indice IRL.

L'état daté sert uniquement lors d'une vente, pour établir le solde des comptes de copropriété, fourni par le syndic, entre l'acheteur et le vendeur.

 

[jenesaispas]

Merci pour la réponse rapide et claire @lebadeil

 

[moietmoi]

Doit-on lui fournir (ou demander pour notre compte sans le lui fournir) un état daté des charges qui servira également de base lors de sa sortie pour une éventuelle régularisation ?

Bonjour
Non. Il faut faire l'état des lieux.
Comme c'est un bien neuf , il faut être methodique.
Joindre au bail tous les diagnostics location, l'arreté et décret fixant la liste des charges locatives,si copro, le règlement de copro,
Et relever les indices eau, électricité,gaz, ce qui dans la majorité des cas n'est pas utile, mais il vaut mieux en faire le relevé.

Oui est-ce que ce document (état daté je crois) n'est obligatoire que dans le cadre d'une vente en copropriété ?

Oui, ce sont des documents " vente"

 

[jenesaispas]

Bonjour
Non. Il faut faire l'état des lieux.
Comme c'est un bien neuf , il faut être methodique.
Joindre au bail tous les diagnostics location, l'arreté et décret fixant la liste des charges locatives,si copro, le règlement de copro,
Et relever les indices eau, électricité,gaz, ce qui dans la majorité des cas n'est pas utile, mais il vaut mieux en faire le relevé.

Oui tout cela est prêt. Tous les documents sont joints au bail et le relevé de compteurs sera fait demain matin.
L'état des lieux reprend la description des murs, plafonds, sols, appareillages électriques avec état de fonctionnement et photos à l'appui. J'ai fait au mieux pour blinder les choses.

Oui, ce sont des documents " vente"

Merci pour cette confirmation.