Erreur de l'assureur en ma faveur ...

[Aristide]

Bonjour,

Plusieurs milliers.

Vous faites allusion au montant du rachat partiel ou bien au montant des intérêts que vous avez indument perçus sur cette somme ?

 

[freddo89]

La somme en jeu parait donc suffisante pour que l'assureur engage une procédure même s'il n'a presque aucune chance de gagner le procés, simplement pour vous mettre la pression et vous inciter à payer.
Il y aurait donc deux issues possibles:
-négocier avec l'assureur pour ne rembourser qu'une partie de la somme (à voir) et rédiger un protocole d'accord qui met fin définitivement à l'affaire.
-Faire le mort et attendre la suite. Il y aura peut-être une escalade, mise en demeure, assignation, procès. Si la somme est inférieure à 10 000€, je crois que vous pouvez vous défendre seul mais c'est préférable de prendre un avocat si vous n'avez aucune pratique des tribunaux. Vous avez toutes les chances de gagner et de vous faire rembourser les frais de votre avocat et d'obtenir une indemnité pour préjudice moral. Un procés, c'est beaucoup de soucis et de temps d'attente de la décision. Avant le procès lui-même il y aura une conciliation obligatoire lors de laquelle vous pourrez éventuellement trouver une solution amiable au problème.

Un assureur n'ira jamais au procès pour tenter de récupérer une somme après prescription (si c'est bien le cas).

En plus de payer tout les frais et des dommages et intérêts ils seraient certainement condamnés pour recours abusif par le tribunal (les assureurs connaissent le droit et un juge serait sans doute sévère).

Dans le pire des cas ils transmettraient le dossier à un huissier ou un cabinet de recouvrement (qui n'auraient aucun pouvoir pour récupérer les fonds à part "l'intimidation").

De mon point de vue, la seule chose à confirmer est la prescription ou non dans ce cas précis.

Si c'est confirmé, @Archibald n'a rien à faire.
Juste un petit recommandé à l'assureur s'il devient trop insistant.

 

[Kizzo]

Un assureur n'ira jamais au procès pour tenter de récupérer une somme après prescription (si c'est bien le cas).

En plus de payer tout les frais et des dommages et intérêts ils seraient certainement condamnés pour recours abusif par le tribunal (les assureurs connaissent le droit et un juge serait sans doute sévère).

Dans le pire des cas ils transmettraient le dossier à un huissier ou un cabinet de recouvrement (qui n'auraient aucun pouvoir pour récupérer les fonds à part "l'intimidation").

Déjà avant que ça n'aille au procès il y aura tentative de médiation. Chacun poserait ses arguments et les conclusions en seraient tirées si procès il doit y avoir.

 

[freddo89]

Déjà avant que ça n'aille au procès il y aura tentative de médiation. Chacun poserait ses arguments et les conclusions en seraient tirées si procès il doit y avoir.

J'ai demandé à une IA : ça vaut ce que ça vaut mais elle emet une grosse mise en garde sur la négociation.

• Si la dette est juridiquement prescrite :
  
  
  L'assureur sait qu'il a perdu d'avance. S'il assigne en justice malgré une prescription acquise, c'est une faute. Le risque de condamnation pour procédure abusive est bien réel, car les juges n'aiment pas que l'on encombre les tribunaux avec des dossiers juridiquement morts.
• Attention au piège : Reconnaître la dette (même par écrit dans une négociation) ou payer ne serait-ce qu'un euro peut interrompre ou suspendre la prescription.

@Archibald ,je serais toi, j'éviterais tout contact avec l'assureur (même au téléphone, les appels sont enregistrés...) sans l'avis d'un pro.

 

[Kizzo]

Oui c'est pour ça que je recommande les conseils d'un avocat. Le droit c'est loin d'être simple

 

[Archibald]

Oui je pense que le recours préalable à un avocat un peu spécialisé dans le domaine est indispensable, pour évaluer la situation mais aussi les risques auxquels on s'expose. Encore faut il en trouver un, je ne sais pas trop à qui m'adresser.

 

[Archibald]

Bonjour,

Vous faites allusion au montant du rachat partiel ou bien au montant des intérêts que vous avez indument perçus sur cette somme ?

Au montant du rachat partiel. Mais qui a du coup généré des intérêts qui se sont cumulés.

 

[Archibald]

Est ce que l'assureur peut de sa propre initiative agir sur mon encours en débitant le montant du rachat , sans mon accord évidemment ?

 

[niklos]

Est ce que l'assureur peut de sa propre initiative agir sur mon encours en débitant le montant du rachat , sans mon accord évidemment ?

Non. Il se mettrait en porte à faux le cas échéant.

 

[Triaslau]

Est ce que l'assureur peut de sa propre initiative agir sur mon encours en débitant le montant du rachat , sans mon accord évidemment ?

C'est une situation très complexe pour lui car en valorisant votre capital sur des fonds qui n'étaient pas là; il a en fait "pris" de la performance à tous les autres assurés qui sont tous lésés par son erreur.

Pour moi c'est inédit je n'ai jamais vu une erreur aussi énorme; je pense que la résolution devra se faire à l'amiable et évidemment pour lui çà l'arrangerait énormément si vous pouviez juste réparer son erreur.

 

[agra07]

Un assureur n'ira jamais au procès pour tenter de récupérer une somme après prescription (si c'est bien le cas).

Un assureur suffisamment avisé n'engagera pas un procès perdu d'avance. Mais ma petite expérience me fait penser à l'exception qui confirme la règle.

En plus de payer tout les frais et des dommages et intérêts ils seraient certainement condamnés pour recours abusif par le tribunal (les assureurs connaissent le droit et un juge serait sans doute sévère).

Je ne pense pas qu'il serait condamné pour recours abusif car la perte est bien réelle pour lui. Il serait plutôt débouté pour cause de prescription acquise.
Et la prescription, c'est la première chose qu'un juge regarde. Dans certains cas, il peut même la relever d'office.

Dans le pire des cas ils transmettraient le dossier à un huissier ou un cabinet de recouvrement (qui n'auraient aucun pouvoir pour récupérer les fonds à part "l'intimidation").

Oui, on peut s'attendre â cela: l'intimidation. Certains cabinets sont spécialisés. Je l'ai subi un jour et j'avoue que c'est assez pénible.
Mais la réponse est assez simple. Un huissier n'a aucun moyen d'agir en l'absence de décision de justice.

De mon point de vue, la seule chose à confirmer est la prescription ou non dans ce cas précis.

Nous sommes bien d'accord.

 

[agra07]

Non. Il se mettrait en porte à faux le cas échéant.

Et ce serait quelque part se faire justice à soi-même.

 

[lopali]

Bonjour,

Cela m'est arrivé une fois, sur deux têtes.

Mais contrairement à @Archibald, je n'ai jamais eu de demande de remboursement de l'assureur.

Je me suis toujours demandé comment cela avait pu passer dans les comptes...

Cdlt.

 

[Miles]

Les intérêts ne sont en revanche par prescrits eux ? Est-ce que le fait qu'ils soient versés régulièrement ne peut pas avoir repoussé la prescription d'autant ?

 

[Aristide]

Au montant du rachat partiel. Mais qui a du coup généré des intérêts qui se sont cumulés.

Le rachat en tant que tel ne me semble poser aucun problème; vous l'avez demandé et l'assureur a satisfait à votre demande :

Courant 2020, j'ai effectué un rachat partiel sur un contrat entièrement sur fond Euros. Ce rachat a bien été viré sur mon compte courant mais n'a pas été débité de mon contrat sur le moment. Pensant qu'il serait mis à jour au moment du relevé de situation début 2021, j'ai laissé courir.

Or ce rachat n'a jamais été débité depuis, et l'encours du contrat a continué à être rémunéré des intérêts annuellement. J'ai reçu les relevés de situation normalement et l'opération de rachat apparait bien dans l'historique des transactions à la bonne date.

A mon avis le litige ne peut - éventuellement - porter que sur les intérêts que vous avez indument perçus sur le montant racheté.

Est ce que l'assureur peut de sa propre initiative agir sur mon encours en débitant le montant du rachat , sans mon accord évidemment ?

Non.

Cdt

 

[Ezerian]

Ce que je me demande, c’est comment ils s’en sont rendu compte 6 ans plus tard !

Sûrement, avec l'IA. Elle a du analysé les entraits et les sorties et voir l'erreur.

 

[Kizzo]

Allez je lance l'hypothèse : et si c'était une fraude, usurpation de l'identité de l'assurance ? Le courrier n'émane pas de lui, passé à autre chose
Mais quelqu'un sait (ou a su) et se trouve une nouvelle vocation...

 

[Miles]

Allez je lance l'hypothèse : et si c'était une fraude, usurpation de l'identité de l'assurance ? Le courrier n'émane pas de lui, passé à autre chose
Mais quelqu'un sait (ou a su) et se trouve une nouvelle vocation...

Je me demande bien comment un fraudeur aurait pu repérer une erreur que l'assurance n'a pas détecté elle-même

 

[Kizzo]

Je me demande bien comment un fraudeur aurait pu repérer une erreur que l'assurance n'a pas détecté elle-même

Piratage de l'intérieur
Erreur détectée en interne, le chef dit "tant pis on passe en perte" car trop tard pour agir
Et un malinou se dit que ça peut être une opportunité

J'en ai vu des trucs moches quand j'étais en banque/assurance, les scénarios tordus parfois ça passe

 

[Archibald]

Ce qui m'échappe , c'est la demande de remboursement.
Le rachat a bien été effectué dans les règles et dans les temps. Je ne vois pas pourquoi il devrait être remboursé.
C'est une erreur d'écriture comptable de leur coté. Il aurait été beaucoup plus logique, me semble t'il, d'envoyer un courrier informant de cette erreur de comptabilité et qu'une opération de correction allait avoir lieu avec explication du calcul , genre :
nouvel encours = encours actuel - montant du rachat - intérêts acquis pour chaque année
bref , recalculer l'encours en refaisant l'historique. Aucune opération n'ayant été faite depuis , il n'y a rien de compliqué.