Erreur de l'assureur en ma faveur ...

[Archibald]

Bonjour,

Courant 2020, j'ai effectué un rachat partiel sur un contrat entièrement sur fond Euros. Ce rachat a bien été viré sur mon compte courant mais n'a pas été débité de mon contrat sur le moment. Pensant qu'il serait mis à jour au moment du relevé de situation début 2021, j'ai laissé courir.

Or ce rachat n'a jamais été débité depuis, et l'encours du contrat a continué à être rémunéré des intérêts annuellement. J'ai reçu les relevés de situation normalement et l'opération de rachat apparait bien dans l'historique des transactions à la bonne date.
Je n'ai fait aucune autre opération depuis (versement, rachat, ou arbitrage).

J'ai reçu dernièrement un courrier de l'assureur (donc 6 ans après), me demandant de rembourser ce rachat (objet du courrier : "Rachat non comptabilisé à rembourser").

Je me pose les questions suivantes :

• cette erreur est du fait de l'assureur , est il légitime de sa part de demander un remboursement 6 ans après cette erreur ? Suis je légalement en position de contester ce remboursement ?
• est il normal de me demander un remboursement plutôt que de comptabiliser le rachat en retirant le montant de mon contrat ?
• qu'en est il des intérêts acquis sur la part de ce rachat ? est ce que l'assureur sera en position d'en demander également les remboursements ?
• auprès de quel conseiller puis je me renseigner quant aux suites juridiques possibles ? (avocat en droit des assurances ?)

Qu'en pensez vous ?
Merci.

 

[Kizzo]

Bonjour,

Courant 2020, j'ai effectué un rachat partiel sur un contrat entièrement sur fond Euros. Ce rachat a bien été viré sur mon compte courant mais n'a pas été débité de mon contrat sur le moment. Pensant qu'il serait mis à jour au moment du relevé de situation début 2021, j'ai laissé courir.

Or ce rachat n'a jamais été débité depuis, et l'encours du contrat a continué à être rémunéré des intérêts annuellement. J'ai reçu les relevés de situation normalement et l'opération de rachat apparait bien dans l'historique des transactions à la bonne date.
Je n'ai fait aucune autre opération depuis (versement, rachat, ou arbitrage).

J'ai reçu dernièrement un courrier de l'assureur (donc 6 ans après), me demandant de rembourser ce rachat (objet du courrier : "Rachat non comptabilisé à rembourser").

Je me pose les questions suivantes :

• cette erreur est du fait de l'assureur , est il légitime de sa part de demander un remboursement 6 ans après cette erreur ? Suis je légalement en position de contester ce remboursement ?
• est il normal de me demander un remboursement plutôt que de comptabiliser le rachat en retirant le montant de mon contrat ?
• qu'en est il des intérêts acquis sur la part de ce rachat ? est ce que l'assureur sera en position d'en demander également les remboursements ?
• auprès de quel conseiller puis je me renseigner quant aux suites juridiques possibles ? (avocat en droit des assurances ?)

Qu'en pensez vous ?
Merci.

Selon moi :
Oui c'est logique de demander, car même si l'erreur vient de l'assurance, un enrichissement sans cause de votre côté c'est pas propre d'un point de vue légal
Mais il s'est passé plus de 5 ans, possiblement le délai de recours de leur côté est passé. À vérifier, qu'elles règles étaient applicable en la matière à l'époque ? Sur ce point un avocat peut répondre.
Quant aux intérêts je ne sais pas trop, et modalités, là je pense que le rachat n'est pas possible car impact direct sur votre fiscalité donc cause un préjudice inutile.

 

[lucienbramard]

Selon moi :
Oui c'est logique de demander, car même si l'erreur vient de l'assurance, un enrichissement sans cause de votre côté c'est pas propre d'un point de vue légal
Mais il s'est passé plus de 5 ans, possiblement le délai de recours de leur côté est passé. À vérifier, qu'elles règles étaient applicable en la matière à l'époque ? Sur ce point un avocat peut répondre.
Quant aux intérêts je ne sais pas trop, et modalités, là je pense que le rachat n'est pas possible car impact direct sur votre fiscalité donc cause un préjudice inutile.

Ce que je me demande, c’est comment ils s’en sont rendu compte 6 ans plus tard !

 

[Miles]

Il y a une question de légalité et une question de moralité. À vous de voir de quel côté vous vous situez parce qu'en fonction, il y aura lieu, ou pas, de creuser le sujet plus profondément.

 

[Archibald]

Il y a une question de légalité et une question de moralité. À vous de voir de quel côté vous vous situez parce qu'en fonction, il y aura lieu, ou pas, de creuser le sujet plus profondément.

Je me pose uniquement la question de la légalité.