Eligibilité

Damienn

Contributeur régulier
Bonjour,

L'achat que j'envisage ne me permet de toutes façons pas d'être éligible au PTZ.
Je m'y étais intéressé et n'avais pas trouvé de réponse à la question que je me posais.

Est-on éligible au PTZ si nous étions à la charge fiscale de nos parents en N-2 (avec aucun ou peu de revenus).
Car, impossible de fournir un avis d'imposition, un revenu fiscal de référence.

Curiosité. Et aussi, des renseignements utiles à mes p'tits frères.

Merci de m'éclairer.
 
Bonjour,

Ce n'est pas impossible.

Voir conditions dans arrêté du 30 décembre 2010 dont extrait joint.

Mais il existe une seconde manière de déterminer un revenu de référence fictif qui est le coût total finançable divisé par neuf.

Cdt
 

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Merci Aristide!

La "seconde manière de calculer" (coût finançable/9) est-elle cumulative avec la première ou il s'agit d'un choix entre les deux?

Si je prends mon cas ;
Avec la première manière : éligible
Avec la deuxième, j'imagine un achat à 170k + 60k de travaux, j'arrive à un montant de 230k/9 soit 25555.

....j'écris en même temps que je consulte ailleurs...ça passe aussi, en fait.
Et je m'aperçois qu'il y a un plafond au dessus duquel les reste n'est pas pris en compte.
 
C'est le revenu fiscal de référence - réel ou fictif - le plus élevé qui compte.

Cdt
 
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