zizou
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Il n'y a pas eu de référendum parce que la Constitution française n'imposait pas d'en organiser un sur cette question. Le gouvernement a considéré que la décision devait être prise par le Parlement, dont c'est le rôle de voter les lois.GreyGan a dit:
Plusieurs raisons expliquent ce choix.
D'abord, l'abolition de la peine de mort relevait d'une loi ordinaire. Comme cette peine était prévue par le Code pénal, il suffisait qu'une loi soit adoptée par l'Assemblée nationale et le Sénat pour la supprimer.
Ensuite, le référendum n'est pas une procédure obligatoire en France. L'article 11 de la Constitution permet au président de la République de soumettre certains projets au vote des citoyens, mais il ne l'y oblige pas. Le recours au référendum relève donc d'un choix politique et non d'une obligation juridique.
