L'essentiel
- Les contrats d'assurance vie permettent de désigner un ou plusieurs bénéficiaires en cas de décès, avec des clauses standards ou particulières.
- Cependant, certaines personnes (professionnels de la santé, membres d'un culte, conseillers financiers, etc.) ne peuvent être désignées comme bénéficiaires, au risque d'annuler les avantages fiscaux de l'assurance.
- La clause bénéficiaire peut être modifiée à tout moment en fonction des changements familiaux, mais ne doit pas être utilisée pour déshériter ou se soustraire à la succession.
À l'ouverture de votre contrat d'assurance vie, votre conseiller vous a demandé de désigner un ou plusieurs bénéficiaire(s), soit la ou les personne(s) à qui vous souhaitez que votre argent soit versé en cas de décès. Pour la rédiger, vous pouvez soit opter pour une clause standard, souvent choisie par défaut : « Mon conjoint et mes enfants vivants ou représentés, à défaut mes héritiers ».
Mais il est également possible, notamment dans le cas de familles recomposées, si vous n'êtes ni mariés ni pacsés ou encore si vous n'avez pas de lien de parenté avec le bénéficiaire désigné, d'opter pour une clause bénéficiaire particulière. Dans ce cas, il faudra indiquer le nom et la date de naissance du ou des bénéficiaire(s) de votre contrat. La clause particulière a donc l'avantage de vous permettre de gérer plus librement la question de la succession.
Toutefois, la loi interdit de désigner certains bénéficiaires. Si durant la vie de votre contrat, votre assureur ne pourra pas vous empêcher de désigner la ou les personnes de votre choix, au dénouement du contrat, ces bénéficiaires « illégaux » ne pourront pas profiter du capital transmis. Votre clause bénéficiaire sera déclarée nulle et non avenue et votre contrat sera alors réintégré dans votre succession. Adieu donc, les avantages fiscaux de l'assurance vie.
L'assurance vie permet en effet de profiter d'une fiscalité réduite sur la transmission d'un patrimoine financier au moment du décès. Pour les primes versées sur le contrat avant les 70 ans du souscripteur, les sommes transmises bénéficient d'un abattement fiscal allant jusqu'à 152 500 euros par bénéficiaire. Les primes versées après 70 ans et supérieures à 30 500 euros sont imposables aux droits de succession.
Les bénéficiaires « illégaux »
Voici les bénéficiaires que vous ne pourrez jamais désigner :
- Les professionnels médicaux (médecins, chirurgiens, pharmaciens...) ;
- Les auxiliaires de vie qui vous ont prodigué des soins dans une maladie ayant entraîné votre décès ;
- Les membres d'un culte ;
- Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (sous tutelle ou curatelle) ;
- Les conseillers bancaires ou financiers.
En somme, toute personne pouvant exercer une influence certaine sur l'assuré.
Succession : « Puis-je contester la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ? »
La clause bénéficiaire n'est pas figée
Pour rappel, la clause bénéficiaire peut être modifiée à tout moment pendant toute la durée de vie de votre contrat. Si votre situation familiale change (décès, mariage, divorce, naissance, etc), n'hésitez pas à revoir la clause renseignée et la mettre à jour. Vous ne souhaitez pas attribuer la même part du capital à tous les bénéficiaires ? Il faudra aussi le préciser dans la clause. Par défaut, tous percevront des parts égales.
Par ailleurs, l'assurance vie n'est pas un outil pour déshériter ou se soustraire à la succession. Dans le premier cas, les héritiers lésés peuvent invoquer la notion de « primes manifestement exagérées » et contester la clause bénéficiaire. Deux conditions doivent toutefois être réunies : les primes versées sont plus élevées que le reste de votre patrimoine et le contrat a été souscrit dans le but d'ôter tout droit à la succession.
Dans le second cas, c'est bien le fisc qui peut remettre en cause la clause bénéficiaire de votre assurance vie pour vérifier s'il y a ou non un « abus de droit fiscal ». C'est le cas si les sommes transférées au sein du contrat d'assurance vie sont plus élevées que le reste du patrimoine de l'assuré et que la réalisation de ce transfert a eu lieu peu de temps avant le décès prévisible de l'assuré (une condition pas si simple à prouver).
