Vanille95
Contributeur régulier
Voir le communiqué de presse du Ministère de l’écologie du 22/02/2011 [lien réservé abonné] qui a pour titre DPE : Vers plus de fiabilité, de transparence et d’encadrement.
Voir également le tout récent dossier de l’ANIL [lien réservé abonné].
Même ce qui est mentionné sur le site de l’ADEME [lien réservé abonné] laisse à penser qu’il n’existe pas de méthode unique.
Rien n’interdit au propriétaire vendeur de faire pratiquer plusieurs DPE par plusieurs entreprises (chacune utilisant sa méthode) et de conserver le plus avantageux pour tenter de vendre son bien au meilleur prix.
C’est un peu comme le véhicule qui ne passe pas au contrôle technique dans un centre… qui mais passera dans un autre (même si la liste des points à vérifier est fixée par décret). Rien n’interdit là non plus de visiter des centres de contrôle jusqu’à obtention du certificat.
Pourtant, dans ce domaine, la législation est plus ancienne mais on est encore dans le flou total pour certains types de véhicules (je pense à ceux qui ont des moteurs hybrides notamment).
Nous savons tous que, pour les maisons individuelles, le DPE n’est pas représentatif des KWH dépensés pour le chauffage puisque, le plus souvent, c’est la consommation électrique totale qui est divisée par le nombre de mètres carrés de surface habitable alors même que cette consommation est générée aussi par la production d’eau chaude, l’éclairage, les appareils de cuisson,…
Comme ZRR_pigeon, je ne pense pas qu’il y a fraude ; on dira qu’il peut y avoir arrangement tacite… ce qui n’est que la conséquence d’une législation imprécise mise en œuvre par des personnes qui n’avaient ni le temps ni la compétence pour traiter ce dossier. Je ne parlerai pas du lobbying… puisque vous savez comme moi que cela n’existe pas.
Voir également le tout récent dossier de l’ANIL [lien réservé abonné].
Même ce qui est mentionné sur le site de l’ADEME [lien réservé abonné] laisse à penser qu’il n’existe pas de méthode unique.
Rien n’interdit au propriétaire vendeur de faire pratiquer plusieurs DPE par plusieurs entreprises (chacune utilisant sa méthode) et de conserver le plus avantageux pour tenter de vendre son bien au meilleur prix.
C’est un peu comme le véhicule qui ne passe pas au contrôle technique dans un centre… qui mais passera dans un autre (même si la liste des points à vérifier est fixée par décret). Rien n’interdit là non plus de visiter des centres de contrôle jusqu’à obtention du certificat.
Pourtant, dans ce domaine, la législation est plus ancienne mais on est encore dans le flou total pour certains types de véhicules (je pense à ceux qui ont des moteurs hybrides notamment).
Nous savons tous que, pour les maisons individuelles, le DPE n’est pas représentatif des KWH dépensés pour le chauffage puisque, le plus souvent, c’est la consommation électrique totale qui est divisée par le nombre de mètres carrés de surface habitable alors même que cette consommation est générée aussi par la production d’eau chaude, l’éclairage, les appareils de cuisson,…
Comme ZRR_pigeon, je ne pense pas qu’il y a fraude ; on dira qu’il peut y avoir arrangement tacite… ce qui n’est que la conséquence d’une législation imprécise mise en œuvre par des personnes qui n’avaient ni le temps ni la compétence pour traiter ce dossier. Je ne parlerai pas du lobbying… puisque vous savez comme moi que cela n’existe pas.
