MDacier a dit:
J'imagine qu'on ne retrouve jamais le cas de figure inverse (surface sous evaluée).
Par ailleurs, la TF est calculée sur la surface qui figure sur le contrat de vente, donc vous êtes doublement floué!
Detrompez-vous tout est possible !
Achat appart ancien , plan d'origine 25 m2 + 5 m2 loggia , loi Carrez , acte de vente , surface réelle la même chose.... jusque là tout va bien !
Dans GMBI 19m2+5m2 de loggia
Je ferme la loggia avec accord de la copro et de l'urbanisme (surface créée nette en réel 4,60m2) donc pas de taxe d'amenagement .
Sur conseil de l'urbanisme, j'envoie en mai 2022 un 1er h2 avant travaux pour régulariser les 19m2 en 25m2, pour éviter la taxe d'aménagement car sans regul l'appart passerait de 19 à 29m2 !
en février 2023, j'envoie mon 2eme h2 suite à fin de travaux donc l'appart passe de 25 à 29 m2 !
A ce jour, la taxe foncière 2023 aurait dû prendre en compte ma regul de 2022 et bien NON !
raison : l' état descriptif de division qui donne un surface de 19m2 par "erreur de plume" à mon appart depuis sa construction en 1980 alors qu'il fait 25m2 depuis sa construction et que les millièmes eux sont justes !!!
Donc oui on peut avoir une surface sous évaluée !!!
En attendant, j'attends la taxe foncière de l'année prochaîne pour voir si les impôts prennent en compte mes 29m2 après travaux ....
Parceque les millièmes étant juste, la copro ne veut pas payer une regul de l'edd, je suis le seul dans ce cas !