Donation - démembrement de titres

[CHARDON]

Bonjour
Considérons un portefeuille avec des titres en forte plus-value, qui génèrent des dividendes réguliers.
L'intérêt du parent est de faire une donation de la nue-propriété vers ses enfants et d'en garder l'usufruit contractuel.
La convention d'usufruit précise que les titres restent là où ils sont (compte titres au nom du parent) et que le parent s'engage à ne pas les vendre.
Le parent touche les dividendes et s'acquitte des taxations relatives.
Quelle est l'information à transmettre à la banque ? Aucune ?

Merci

 

[Kizzo]

Bonjour
Considérons un portefeuille avec des titres en forte plus-value, qui génèrent des dividendes réguliers.
L'intérêt du parent est de faire une donation de la nue-propriété vers ses enfants et d'en garder l'usufruit contractuel.
La convention d'usufruit précise que les titres restent là où ils sont (compte titres au nom du parent) et que le parent s'engage à ne pas les vendre.
Le parent touche les dividendes et s'acquitte des taxations relatives.
Quelle est l'information à transmettre à la banque ? Aucune ?

Merci

Je ne pense pas que la convention puisse prévoir que les titres restent sur un compte au seul nom des parents car dans ce cas il restent pleins propriétaires des titres, donation fictive. Le compte-titre doit être démembré, le dépositaire peut tout à fait transformer le compte pour qu'il soit détenu en nue-propriété par les donataire et usufruit par les parents donateurs. Ça n'a rien de compliqué il suffit de transmettre l'acte de donation.